recel successoral

Question

Bonjour,
Nous sommes 4 enfants. Mon père a fait don il a 15 ans de la totalité de sa propriété à ma soeur. Il n'y a pas eu de donation partage puisque les 3 autre n'ont rien eu. Ma soeur considére que mon père a le choix de l'attribution de ses biens et n'a jamais proposé de dédommagement. Mon père est usufruitier de cette prrpriété. 
Au décés de mon père, à quelle condition ma soeur pourrait elle être accusée de recel successoral?

mibech · Accepted Answer

Bonjour,

Attention aux mots,
le recel ne correspond pas à votre situation.
La donation en question est réalisée en avancement d'hoirie (faute de précision)  ou en donation par préciput et hors part s'il y a bien prévu de vous déhériter. La donation en avancement d'hoirie  sera rapportée au jour de la succession de votre père à sa valeur (au jour du décès) dans le cadre de la réunion fictive du patrimoine de votre père. 
La donation par préciput et hors part est quant elle imputable sur la quotité disponible = 1/4 du patrimoine de votre père + 18%  sur la réserve de votre soeur

Si votre père dispose d'un patrimoine autre (placement), il faudra vérifié si cette donation ne vient pas atteindre votre réserve! de 18% chacun (les 3 autres)
En l'absence de patrimoine autre, cela peut poser un problème si elle n'accepte pas la succession. Je crois que la récente réforme (civile) permet de réintégrer malgré tout en présence d'un héritier réservataire cette donation: A vériifier

Je pense qu'il faut un peu plus de précision

Autre chose: Penserz a bien vous renseigner des  assurances vie perçues par votre soeur car si elles sont exo des succesions, elles n'échappent pas à la réunion fictive (contrairement à ce que dise les assureurs)

Recel successoral

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