Visite médicale de reprise du travail

Résolu/Fermé
philippegend - 10 avril 2008 à 21:01
 kinou - 28 août 2010 à 11:38
Bonjour, Mon frère a été arrêté pour dépression nerveuse plus de 21 jours par un médeçin civil et à la reprise de son travail, il a pris son arme de service et s'est suicidé. Il a repris son travail alors que l'employeur (gendarmerie) avait connaissance de ses problèmes au travail et il lui ont donné son arme de service pour repartir en mission, alors qu'il n'a même pas passé une visite médicale de reprise. Y a t'il faute de l'employeur ou du médeçin? Pouvez-vous me fournir les textes de référence en la matière, merci...

9 réponses

MARCOTXO Messages postés 307 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 320
10 août 2008 à 02:00
C'est vrai que certaines personnes répondent vraiment n'importe quoi.

La visite médicale de reprise est obligatoire après :

* une absence pour maladie professionnelle ;
* un congé maternité ;
* une absence d'au moins 8 jours pour accident du travail ;
* une absence de plus de 3 semaines pour maladie ou accident non professionnels ;
* en cas d'absence répétées pour raison de santé.

Cette visite doit avoir lieu lors de la reprise du travail ou, au plus tard, dans un délai de 8 jours après cette reprise. Elle a pour objectif d'apprécier l'aptitude de l'intéressé à reprendre son emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation.

Dans le cas évoqué, l'employeur (gendarmerie) doit selon moi être tenu pour responsable du suicide du salarié. Battez-vous
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bonjour

Le médecin militaire intervient pour une reprise de travail au bout de trois de maladie. Sachant que le médecin militaire est informé des arrêts maladies . Par contre si la hiérarchie (pour les unités élémentaires : le cdt de brigade) peut demander au médein militaire de provoquer une visite médicale pour enlever l 'arme de service si le militaire est inapte.
Adressez vous à l'assistante sociiale où au médeicn chef où servait votre frère. N'hésitez pas.
Nous ne sommes pas régi par le code de travail des civils!! il faut le savoir...
Cordialement
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Militaire syndicaliste
6 nov. 2008 à 18:34
Mais quel mensonge alors sa me fait trop rire

L'armée a ses propre code c'est vrai mais existe t'il un code de justice militaire oui et t'il valable devant un tribunal civil NON
Battez vous l'armée est RESPONSABLE si vous saisiser le tribunal le juge se servira du code civil et non du code des santé militaire.

Moi meme etant tombé gravement malade en service on me disait non tu peux pas car c'est comme ca et j'ai porter plainte tous le monde militaire m'a dit pfffff tu gagnera pas car on es couvert MDR j'ai saisi le tribunal CIVIL est j'ai GAGNE voila je connais pas bien les lois mais dans ce pays qui es la france il n'y as qu'une loi celle du code penal code civil ect pas justice militaire
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military > Militaire syndicaliste
20 nov. 2008 à 14:44
Bonjour,

Une information intéressante, il existe dans la région rhône alpes une structure indépendante qui peut apporter son aide et son expertise à tous aux miltaires du rang ou engagés connaissant des difficultés avec leur institution.

04 72 89 55 37
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riri > military
22 nov. 2008 à 13:06
bonjour
je suis militaire du rang en fin de contrat, il me reste 2 mois.Bref, j'ai eu une convocation du chef de corps de mon régiment pour une visite médicale d'aptitude.La raison est que sur l'année j'ai cumulé 90 jours de maladie (en tout) mais pas consécutifs. Il est mentionné sur la convocation que ma position statutaire va changer!
qu'en est il vraiment???
merci pour votre réponse!
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CARAMEL > riri
26 nov. 2008 à 00:59
SALUT RIRI

Je suis dans l'armée de l'air et nous pour : 90 jours CONSECUTIFS = position CLDM (congé longue durée maladie)
ou alors 180 jours NON CONSECUTIFS = position cldm
Ce qu'il va changer pour toi? Cela dépendant si tu as + de 3 ans de service, tu auras ta solde intégrale (pendant un an)
j'espère t'avoir aider.
mais je ne comprends pas si tu as 90 jours NON CONSECUTIF, alors il se peut qu'il y est errerur.
Bon courage.
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anatole > Militaire syndicaliste
27 avril 2009 à 16:10
bonjour
mon père s'est mal comporté avec sa famille, O.K. En 1977, retraite. 1979:il disparait.Mes parents n'étaient pas divorcés et leurs relations et obligations restaient légales, aussi bien avec ses enfants( 3 enfants). Savoir, toute information le concernant devait nous etre transmise.Mes parents vivaient séparément.
Après des recherches, je retrouve mon père dans l'Est de la France, en 1990, 11 ANS PLUS TARD !
1991 : Il meurt.
L'Etat major retrouve que ma soeur pour lui annoncer la mort de notre père.
Il avait donc disparu mais nous n'étions pas informés.
Dès que je le retrouve, je demande une explication à une personne qui se révèle etre le tuteur de mon père !
= "Disparu" en 1978 ou 1979, on n'est pas informé ! On ne sait pas où il est !
= On ne sait pas que, depuis 1979, il est sous tutelle ! je m'informe près 3 TRIBUNAUX qui me répondent qu'une tutelle ne se prend qu'avec un CONSEIL de FAMILLE...Donc, ces 3 Tribunaux ne me croient pas car " c'est impossible, ce ne serait pas légal ".
= Il meurt mais on n'est meme pas averti pour au moins aller à son enterrement, comme c'est la tradition dans notre famille ( dans notre famille, on met nos morts en terre).
En fait, il a été INCINERé sans qu'on soit informé ! Jusqu'à sa mort, on n'a pas dit à notre mère que son mari avait été incinéré car c'eût été tellement traumatisant pour elle, et déjà que ce le fut pour nous.
----Certes, il s'est mal conduit avec sa famille, il fut un père très absent. Il était toujours "partout", jamais à la maison, on habitait en casernes, il avait toujours "beaucoup" à faire. c'était incompréhensible.
= Mes parents étaient des "enfants de la guerre de 39 - 45". Mon père a fait cette guerre, mes parents se sont connus à leurs 20 ans, c'étaient des amours de guerre, indéfaisables car indéfectibles.
En 1990, je suis allé le voir. Méconnaissable ! Je ne pouvais lui en vouloir de ne pas avoir été un père "à la hauteur" pour un enfant.
"On" a pensé à notre place ?
- certes, il s'était mis à boire dans les années 60. Après 1977, il commençait à parler, dans les bistrots et partout où il était invité...Je l'ai retrouvé dans une structure spécialisée, non autorisé à sortir.
A-t-il fallu LE FAIRE TAIRE ?
= Le problème est ETHIQUE et LEGAL.
1°/ QUI a le droit de soustraire un parent à sa famille en FRANCE ?
2°/ QUI a le droit de mettre sous tutelle sans avertir la famille directe ( epouse / enfants) ?
3°/ QUI peut décider d' INCINERER un homme qui a une famille ET à l'insu de sa famille ?
4°/ On a pu croire que sa famille l'avait abandonné !
...et, ce faisant, que ses enfants seraient de "mauvais enfants" et ma mère une "mauvaise épouse" !
Or, leurs puissantes amours de guerre, à leurs 20 ANS, en ces temps de vie et de mort où la vie devient plus sacrée que jamais, étaient indestructibles.
Ma mère a supporté au-delà du possible...Je l'ai écrit dans mes souvenirs d'enfant...
--------- QUESTION : QUE PENSEZ-VOUS de cette SITUATION ?
Merci-- cordialement -- Anatole
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MEKENESE Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009 2
1 janv. 2009 à 21:32
bonsoir voila je suis militaire et je voudrai savoir si en conger maladie de longue durer on touche notre solde car le psychiatre ma mis en conger maaldi d elongue durè sa fai huit ans que je suis militaire et s minquiete sa merci;
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bete noir des patron
13 mai 2008 à 23:34
3 mois ???????,
n importe quoi un arret maladie de plus de 21 jour consecutif doit faire l object d une visite medical de reprise sous les 8 jours suivant la date de reprise du salarier
en cas de deffaillance de l employeur celui si ai coupable d infraction au code du travaille !!!
article r241-51 du code du travail
de plus l employeur et tenue a une obligation de securiter et de resultat envers ses employer
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Et le salarié qui ne se rend pas à sa visite obligatoire de reprise que son employeur a pris auprès de la medecine du travail peut -il etre sanctionné pour faute?
Parce que des salariés malhonnêtes ça existe aussi malheureusement, et ils nuisent à leurs collègues.
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oh les fautes!! faut retourner à l'école avant de faire des commentaires écrits car ça ne fait pas très intello!!
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Il y a effectivement obligation de visite de reprise au bout de 21 jours d'arrêt. Le mieux serait d'adresser une demande écrite au centre de médecine militaire dont dépendait votre frère pour leur demander les textes et en profiter pour demander une copie de son dossier médical militaire par le biais de son médecin traitant. Vos parents ou son épouse s'il en avait une pourraient le faire.
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Monsieur,

Votre message a retenu toute mon attention, car je comprends ce que votre famille doit endurer ; il existe sur la région lyonnaise une structure indépendante de toute institution, spécialisée dans la défense des droits des militaires et ceux de leur famille ; Ces personnes sont assez disponibles pour répondre à vos questions et si vous le souhaitez vous aider à préparer un dossier pour faire valoir vos droits vous permettant d'avoir un meilleur dialogue avec votre conseil si vous en avez déjà choisi un, voici leur numéro de téléphone 04 72 89 55 37 en cas d'absence laisser vos coordonnées vous serez rappelé.
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EMI38 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 20 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 172
20 mars 2009 à 14:17
L'employeur doit faire passer une viste médicale de reprise dans la semaine de reprise de travail.C'est le medecin du travail qui pose son véto ou pas pour la repise.C'est une obligation de l'employeur et il ne peuvent y déroger.
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bonsoir

je viens de lire votre message ! très triste et eprouvant, je comprends votre desarrois , mon mari est lui aussi gendarme depuis 1983 et depuis deux ans il fait plusieurs depression et à chaque arret par un medecin civil il doit SYSTEMATIQUEMENT voir le medecin militaire avant la reprise, et c est lui qui a le dernier mot : soit il reprend normalement ou avec des restrictions : port d'armes, exclus de partrouille de nuit, ou de sortie s'il est sous traitement
je ne comprends pas bien le commandement de la legion ou il etait mais cela reste question à poser
mon mari a eu un arret de plus d'un mois en debut d'année et il a repris mi fevrier le lundi jour de sa reprise il a vu le medecin militaire sans passer prendre son service et il a eu le verdict : reprise avec des restrictions.

Cordialement et bon courage.
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aurelie149 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 14 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2008 1
15 avril 2008 à 21:27
bonsoir,

la viste médicale de reprise de travail n'est obligatoire qu'aprés 3 mois d'arret maladie consecutif, pour le coup personne n'est en faute sur ce point là, par contre il est vrai que son employeur aurait peut être du prendre en compte la faiblesse de votre frère, mais le fait qu'il ne l'ai pas fait ne le rends en rien responsable de sa mort.

bon courage
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c'est type de repense non fondé doivent pas etre rédigé.
l'ecrivain de cette repense doit etres mis a l'ecart
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non c'est pas trois mois c'est 21 jours nous on est en plein dedans
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