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1 réponse
Bonjour,
La question est délicate,car dans l'hypothèse d'une telle demande, cela ne peut se concevoir dans le cadre d'une opération de crédit. montant du prix, payé en partie par un prêt.
Autre possibiité, les personnes sont au contentieu avec cette Banque, et cette dernière cherche à prendre une sûreté réelle, (hypothèque judiciaire)
Avec l'évolution de la société, cela peut être aussi dans le cadre de "Tracfin" du ministère des finances, regroupant les enquêtes sur le blanchissement de l'argent, quand le chèque atteint un certain montant, il doit avoir des procédures de vérification, en cas de fraude, la Banque peut être recherchée comme complice, l'affaire dit "Sentier" a vu, la Société Générale avoir droit une nouvelle fois aux lumières des médias.
Il y a cependant un principe absolu, c'est le secret professionnel, mais il devient de plus en plus théorique que réel, devant de nouveaux engagements, nouveaux contrôles, mis en place,il y a au moins, une administration à qui on ne peut opposer le secret professionnel et qui a des possiblités étendues de recherche, c'est bien sûr le ministère des finances, et là aussi, nos représentants de l'état, font des recherches auprès des Banques et des notaires.....
Comme quoi, les possiblités sont multiples, et tout ceci sont des hypothèses, rien que des suppositions.
La question est délicate,car dans l'hypothèse d'une telle demande, cela ne peut se concevoir dans le cadre d'une opération de crédit. montant du prix, payé en partie par un prêt.
Autre possibiité, les personnes sont au contentieu avec cette Banque, et cette dernière cherche à prendre une sûreté réelle, (hypothèque judiciaire)
Avec l'évolution de la société, cela peut être aussi dans le cadre de "Tracfin" du ministère des finances, regroupant les enquêtes sur le blanchissement de l'argent, quand le chèque atteint un certain montant, il doit avoir des procédures de vérification, en cas de fraude, la Banque peut être recherchée comme complice, l'affaire dit "Sentier" a vu, la Société Générale avoir droit une nouvelle fois aux lumières des médias.
Il y a cependant un principe absolu, c'est le secret professionnel, mais il devient de plus en plus théorique que réel, devant de nouveaux engagements, nouveaux contrôles, mis en place,il y a au moins, une administration à qui on ne peut opposer le secret professionnel et qui a des possiblités étendues de recherche, c'est bien sûr le ministère des finances, et là aussi, nos représentants de l'état, font des recherches auprès des Banques et des notaires.....
Comme quoi, les possiblités sont multiples, et tout ceci sont des hypothèses, rien que des suppositions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...