Préfecture refusant d' établir la carte grise
synthetic
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myr77 -
myr77 -
Bonjour à tous,
Je viens d'acquérir une golf 3 GTI que l'on m'a cédé à titre gratuit sans contrôle technique valide.
Après avoir fait le minimum en réparation et un passage au contrôle technique, je me suis présenté avec ce dernier (contrôle technique) à la préfecture afin de refaire la carte grise : La préfecture me l'a tout simplement refusé.
En effet, sur l'ancienne cg, 2 noms+prénoms apparaissent ... donc 2 signatures si j'ai bien compris!?
Son ex est partis il y a presque un an sans donner de nouvelles...alors pour la seconde signature je peux toujours attendre !! :-\
J'ai aussi entendu parler, dans le cas ou apparait 2 noms, l'importance de "ET" ou du "OU" qui les séparent.
Voici comment se présente la carte grise : x Stéphanie y Bruno
Dans mon cas, il n'y a aucune séparation.
Cela pourrait il jouer en ma faveur ?
J'attends avec impatience vos réponses
Merci
Je viens d'acquérir une golf 3 GTI que l'on m'a cédé à titre gratuit sans contrôle technique valide.
Après avoir fait le minimum en réparation et un passage au contrôle technique, je me suis présenté avec ce dernier (contrôle technique) à la préfecture afin de refaire la carte grise : La préfecture me l'a tout simplement refusé.
En effet, sur l'ancienne cg, 2 noms+prénoms apparaissent ... donc 2 signatures si j'ai bien compris!?
Son ex est partis il y a presque un an sans donner de nouvelles...alors pour la seconde signature je peux toujours attendre !! :-\
J'ai aussi entendu parler, dans le cas ou apparait 2 noms, l'importance de "ET" ou du "OU" qui les séparent.
Voici comment se présente la carte grise : x Stéphanie y Bruno
Dans mon cas, il n'y a aucune séparation.
Cela pourrait il jouer en ma faveur ?
J'attends avec impatience vos réponses
Merci
3 réponses
je l'ai fait moi aussi le coup de la signature, obligée, j'étais devant la préfecture et après 2h de queue je n'avais pas le choix ... je suis sortie, j'ai signé, et je suis re-rentrée ... la carte grise m'a été délivrée sans aucun pb et hop ! Faut savoir se démerder des fois ...
Bonjour Tatou_38,
J'aurais préféré une autre solution que la fausse signature, mais si c'est la seule issue.....
Merci pour ta réponse
Bonne journée
J'aurais préféré une autre solution que la fausse signature, mais si c'est la seule issue.....
Merci pour ta réponse
Bonne journée
La propriété d'un véhicule étant légalement définie par le ou les noms figurant sur la carte grise, il faut bien évidemment que tous les possesseurs de la voiture soient d'accord pour la vendre.
Cela conduit à des situations ubuesques dont je ne connais pas l'issue.
Tu peux mettre une autre signature sur la carte grise, c'est faire un faux, certes, mais je ne pense pas que la Pref ait les moyens de vérifier l'autenticité de la signature. Je pense que le plus gros risque serait que le co-propriétaire de la voiture réapparaisse et fasse un patacaisse.
Cela conduit à des situations ubuesques dont je ne connais pas l'issue.
Tu peux mettre une autre signature sur la carte grise, c'est faire un faux, certes, mais je ne pense pas que la Pref ait les moyens de vérifier l'autenticité de la signature. Je pense que le plus gros risque serait que le co-propriétaire de la voiture réapparaisse et fasse un patacaisse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...