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1 réponse
Aucune information concernant la première partie de votre question, la vérification des comptes, etc.
En revanche, s'agissant de la deuxième partie de la question, je suis sûr de mon fait.
Votre père a consenti à certains de ses enfants un certain nombre de dons manuels (=cadeaux de la main à la main sans déclaration au fisc ni acte de donation rédigé devant notaire); en l'occurrence, il s'agit de dons d'argent. Dans ce cas, les règles sont claires. Chacun des héritiers doit déclarer la totalité des dons qu'il a reçus; la valeur à déclarer est celle des biens donnés A LA DATE DU DECES. Autrement dit, si votre père vous a donné 10.000 euros il y a plusieurs années, que vous avez tout dilapidé au casino et qu'il ne vous en reste plus un centime, vous n'avez rien à déclarer; en revanche, si l'un de vos frères et sœurs a reçu 100 euros et qu'il les a sagement investis et fait fructifier, il/elle doit déclarer cet investissement à sa valeur actuelle. Tout dépend de la manière dont les sommes reçues de votre père ont été utilisées de son vivant. A méditer si tout ou partie de cet argent a été investi dans l'immobilier...
Même raisonnement en ce qui concerne le véhicule cédé à titre gratuit. S'il s'agissait d'un don, il faut faire évaluer la voiture en question au prix de l'Argus à la date du décès (la valeur d'un tel don peut être très réduite si la voiture était vieille, mais si le véhicule était neuf ou quasiment, c'est une autre affaire…). Si votre père vous a simplement prêté sa voiture, je suppose que des co-héritiers tatillons pourraient dire qu'il s'agissait d'une donation déguisée, puisque vous avez de ce fait réalisé des économies sur vos frais de transport, etc. — mais s'agissant d'une période aussi courte, il est peu probable qu'un tel calcul aboutisse à grand-chose. Question: le titre de propriété de la voiture est-il à votre nom? Dans le cas contraire, vous n'en êtes pas légalement propriétaire et vous devez la restituer pour qu'elle fasse partie du partage...
Une fois les différentes donations évaluées, le notaire fera la somme des actifs de votre père (en additionnant les donations, dons manuels, etc., qu'il a consentis de son vivant, et les biens encore en sa possession au moment de son décès). Sur la base de ce total, le notaire évaluera la part revenant à chaque héritier. S'il s'avère que les donations que vous avez reçues valent plus que celles reçues par vos frères et sœurs, vous leur devrez une compensation. Dans ce cas, votre part des biens encore à partager (les fameux 40.000 euros) sera diminuée et celles de vos co-héritiers seront augmentées de manière à rétablir l'équilibre; et si les biens reçus par vous sont aujourd'hui d'une valeur supérieure à 40.000/6=6667 euros, vous pourrez être contrainte de rembourser la différence.
N'oubliez pas par ailleurs que les donations révélées au moment de la succession devront être déclarées au fisc, qui réclamera son dû si leur valeur dépasse le plafond légal (assez élevé il est vrai, puisqu'il est à ma connaissance de 150.000 euros).
Bref, votre père a commis une grande imprudence en distribuant des dons aussi importants sans en passer par un notaire et sans se soucier de procéder à une répartition égalitaire; vous avez été tout aussi imprudente en acceptant ces dons. Dans ces conditions, je pense que vos co-héritiers ont raison de réclamer un examen détaillé de la succession, comptes bancaires compris: tout cela m'a l'air passablement embrouillé et une vérification des comptes permettra d'y voir un peu plus clair. Je vous conseille d'accepter le principe de cette démarche, dont vous n'avez de toute façon rien à craindre si vous n'avez pas touché de donations, dons manuels, etc., autres que ceux dont l'existence est connue de vos frères et sœurs.
Bien cordialement
Tonio
En revanche, s'agissant de la deuxième partie de la question, je suis sûr de mon fait.
Votre père a consenti à certains de ses enfants un certain nombre de dons manuels (=cadeaux de la main à la main sans déclaration au fisc ni acte de donation rédigé devant notaire); en l'occurrence, il s'agit de dons d'argent. Dans ce cas, les règles sont claires. Chacun des héritiers doit déclarer la totalité des dons qu'il a reçus; la valeur à déclarer est celle des biens donnés A LA DATE DU DECES. Autrement dit, si votre père vous a donné 10.000 euros il y a plusieurs années, que vous avez tout dilapidé au casino et qu'il ne vous en reste plus un centime, vous n'avez rien à déclarer; en revanche, si l'un de vos frères et sœurs a reçu 100 euros et qu'il les a sagement investis et fait fructifier, il/elle doit déclarer cet investissement à sa valeur actuelle. Tout dépend de la manière dont les sommes reçues de votre père ont été utilisées de son vivant. A méditer si tout ou partie de cet argent a été investi dans l'immobilier...
Même raisonnement en ce qui concerne le véhicule cédé à titre gratuit. S'il s'agissait d'un don, il faut faire évaluer la voiture en question au prix de l'Argus à la date du décès (la valeur d'un tel don peut être très réduite si la voiture était vieille, mais si le véhicule était neuf ou quasiment, c'est une autre affaire…). Si votre père vous a simplement prêté sa voiture, je suppose que des co-héritiers tatillons pourraient dire qu'il s'agissait d'une donation déguisée, puisque vous avez de ce fait réalisé des économies sur vos frais de transport, etc. — mais s'agissant d'une période aussi courte, il est peu probable qu'un tel calcul aboutisse à grand-chose. Question: le titre de propriété de la voiture est-il à votre nom? Dans le cas contraire, vous n'en êtes pas légalement propriétaire et vous devez la restituer pour qu'elle fasse partie du partage...
Une fois les différentes donations évaluées, le notaire fera la somme des actifs de votre père (en additionnant les donations, dons manuels, etc., qu'il a consentis de son vivant, et les biens encore en sa possession au moment de son décès). Sur la base de ce total, le notaire évaluera la part revenant à chaque héritier. S'il s'avère que les donations que vous avez reçues valent plus que celles reçues par vos frères et sœurs, vous leur devrez une compensation. Dans ce cas, votre part des biens encore à partager (les fameux 40.000 euros) sera diminuée et celles de vos co-héritiers seront augmentées de manière à rétablir l'équilibre; et si les biens reçus par vous sont aujourd'hui d'une valeur supérieure à 40.000/6=6667 euros, vous pourrez être contrainte de rembourser la différence.
N'oubliez pas par ailleurs que les donations révélées au moment de la succession devront être déclarées au fisc, qui réclamera son dû si leur valeur dépasse le plafond légal (assez élevé il est vrai, puisqu'il est à ma connaissance de 150.000 euros).
Bref, votre père a commis une grande imprudence en distribuant des dons aussi importants sans en passer par un notaire et sans se soucier de procéder à une répartition égalitaire; vous avez été tout aussi imprudente en acceptant ces dons. Dans ces conditions, je pense que vos co-héritiers ont raison de réclamer un examen détaillé de la succession, comptes bancaires compris: tout cela m'a l'air passablement embrouillé et une vérification des comptes permettra d'y voir un peu plus clair. Je vous conseille d'accepter le principe de cette démarche, dont vous n'avez de toute façon rien à craindre si vous n'avez pas touché de donations, dons manuels, etc., autres que ceux dont l'existence est connue de vos frères et sœurs.
Bien cordialement
Tonio
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