Achat immobilier et AG de copropriété

yoyo - 8 avril 2008 à 11:53
 imo - 8 avril 2008 à 16:15
Bonjour,

Je suis en train d'acquerir un bien immobilier (appartement).

La signature chez le notaire est prévu le 11/04/08.

L'assemblée générale annuelle (résidence de l'acquisition) doit se dérouler le 15/04/08.

Je viens de recevoir une lettre par AR (reçu le 08/04/08) du vendeur m'informant de l'AG.

1ère question : les futurs dépenses budgétées à cette AG, seront elles à ma charge ou à celle du venderur ?

2ème questions : un reversement est prévu suite à la récuparation d'une somme pour trop payé. Cette somme doit elle revenir au vendeur ou à nous( acquéreur) ?

1 réponse

Bonjour,

Et oui, les futurs travaux qui seront votés à l'assemblée du 15 avril 2008 seront à votre charge puisque le futur ancien propriétaire vous a fait parvenir son pouvoir 7j avant l'assemblée générale par lettre recommandée comme l'indique la loi et quand plus vous serez de toute facon propriétaire de cet appartement.Attention, meme si vous n'assistez pas à cette assemblée, tous travaux votés seront à vos frais au meme titre que les personnes présentes ou non à l'assemblée, au prorata des millièmes de votre appartement dans la copropriété.
Pour la somme trop perçue, il est logique que cela revienne à l'ancien propriétaire car s'est lui qui a payé les travaux ou les charges à cette époque et que ce trop perçu aujourd'hui découle de ces paiements.

imo
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