Tuteur place en assurance vie sur 1 heritier

flogie - 6 avril 2008 à 20:37
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 7 avril 2008 à 21:36
Bonjour,
Ma grand mère atteinte de la maladie d'Alzeimer a été placée sous tutelle, c'est un organisme de gestion qui a géré sa tutelle et pendant plusieurs années il ont abondé très largement un compte assurance vie qui était sur la tête d'un seul héritier ma tante célibataire (alors qu'il y avait 3 enfants). C'était de bonne foi que l'organisme a fait cela car ils avaient interrogé la CNP sur les bénéficiaires et il ont eu un papier de la CNP précisant que les bénéficiaires étaient "les héritiers " (erreur de la CNP puisque le vraie bénéficiaire etait ma tante) On a decouvert cela au décès de ma grand mère.
Mes parents et mes cousines(mon oncle étant décédé) ont fait un procès à la CNP pour qu'ils rendent l'argent et les intérêts à tous les héritiers (laissant bien sur 1/3 à ma tante la bénéficiaire de l'assurance vie) et ils viennent d'avoir le verdict....incroyable pour tout le monde, ..ils sont déboutés!!! Au motif que le veoeux du tuteur etait de privilégier un des heritiers !
Bravo à la CNP, on sait qu'ils récupèrent plein d'argent des assurances vies dont les bénéficiaires ignorent l'existence....c'était le pot de terre contre le pot de fer. ils sont forts !
C'est révoltant d'autant plus que la somme dépasse très largement le quart réservataire et que ma tante, sans enfants dispose déjà d'une fortune assez importante.
Ma question
Un tuteur peut il placer de l'argent au non d'un seul héritier ? Le juge des tutelles peut il l'accepter ?

Merci de votre réponse et de votre avis sur cet incroyable jugement
A voir également:

1 réponse

mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 104
7 avril 2008 à 21:36
Désolé de répondre un trop tard, mais je pense que la non acceptation de la clause bénéficiaire par votre tante aurait tout simplement résolue le problème puisque il devait être précisé " à défaut les héritiers" s'il n'y avait pas de conflit entre eux.


en cas de conflit avec la tante
je pense en revanche, que la réunion fictive amène au dépassement de la quotité dispo et de la réserve de votre tante. Il faut à mon avis vérifier s'il n'y a pas moyen de faire l'article L132 9 ou L132 16 du code des assurances pour prime manifestement exagérée.

je n'ai saisi pas en revanche si le tuteur à choisi le bénéficiaire ou si c'est votre gd mère
0