Tuteur place en assurance vie sur 1 heritier
flogie
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6 avril 2008 à 20:37
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 7 avril 2008 à 21:36
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A voir également:
- Tuteur place en assurance vie sur 1 heritier
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
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mibech
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7 avril 2008 à 21:36
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Désolé de répondre un trop tard, mais je pense que la non acceptation de la clause bénéficiaire par votre tante aurait tout simplement résolue le problème puisque il devait être précisé " à défaut les héritiers" s'il n'y avait pas de conflit entre eux.
en cas de conflit avec la tante
je pense en revanche, que la réunion fictive amène au dépassement de la quotité dispo et de la réserve de votre tante. Il faut à mon avis vérifier s'il n'y a pas moyen de faire l'article L132 9 ou L132 16 du code des assurances pour prime manifestement exagérée.
je n'ai saisi pas en revanche si le tuteur à choisi le bénéficiaire ou si c'est votre gd mère
en cas de conflit avec la tante
je pense en revanche, que la réunion fictive amène au dépassement de la quotité dispo et de la réserve de votre tante. Il faut à mon avis vérifier s'il n'y a pas moyen de faire l'article L132 9 ou L132 16 du code des assurances pour prime manifestement exagérée.
je n'ai saisi pas en revanche si le tuteur à choisi le bénéficiaire ou si c'est votre gd mère