Tres grosses dettes et futur heritage
karine61
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tatou_38 Messages postés 1954 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tatou_38 Messages postés 1954 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vais essayer d etre le plus clair possible ,voila mes parents ont aheter un commerce en 1990,ils sont marié sous le regime de la communauté,ma mere etait co emprumpteur au bout de 14 mois mon pere a fait un depot de bilan ,ma mere aurait du faire de meme mais ils ont ete mal conseiller et c est elle qui se retrouve avec les dettes qui depuis le temps se chiffre a plusieurs million ne pouvant pas rembourser.je suis en concubinage et j ai 3 enfants encore mineurs, en cas du deces de ma mere est ce que la dette s annule?est ce que mon pere devra payer la dette?peuvent t il nous la reclamer?en cas de deces de mes deux parents et si je refuse l heritage pourron t il la reclamer a mes enfants quand ils seront majeurs ? est ce que cela peut durer plusieurs generation ?est ce que sa peut s arrter un jour?dans l attente de votre reponse merci
je vais essayer d etre le plus clair possible ,voila mes parents ont aheter un commerce en 1990,ils sont marié sous le regime de la communauté,ma mere etait co emprumpteur au bout de 14 mois mon pere a fait un depot de bilan ,ma mere aurait du faire de meme mais ils ont ete mal conseiller et c est elle qui se retrouve avec les dettes qui depuis le temps se chiffre a plusieurs million ne pouvant pas rembourser.je suis en concubinage et j ai 3 enfants encore mineurs, en cas du deces de ma mere est ce que la dette s annule?est ce que mon pere devra payer la dette?peuvent t il nous la reclamer?en cas de deces de mes deux parents et si je refuse l heritage pourron t il la reclamer a mes enfants quand ils seront majeurs ? est ce que cela peut durer plusieurs generation ?est ce que sa peut s arrter un jour?dans l attente de votre reponse merci
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1 réponse
De toute façon lors de la succession soit tu l'acceptes et tu hérites des biens et des dettes, soit tu refuses et tu n'as rien, ni dette, ni bien.
Donc si tu sais que le passif est plus loud qu l'actif, tu refuses l'héritage et tu ne seras pas inquiété, sauf si par exemple tu t'est porté caution, mais c'est autre chose.
Donc si tu sais que le passif est plus loud qu l'actif, tu refuses l'héritage et tu ne seras pas inquiété, sauf si par exemple tu t'est porté caution, mais c'est autre chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...