Communauté des biens et achat immobilier
EloSDJ
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Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
Voilà! Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime légal ou communauté des biens.
J'ai décidé d'acheter un bien immo et j'aimerais savoir s'il serait possible, puisque je suis le seul à apporter la globalité du financement, que le bien me revienne entièrement ?
Merci pour vos réponses.
Voilà! Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime légal ou communauté des biens.
J'ai décidé d'acheter un bien immo et j'aimerais savoir s'il serait possible, puisque je suis le seul à apporter la globalité du financement, que le bien me revienne entièrement ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Communauté des biens et achat immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
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- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Axion immobilier avis - Forum Habitation
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2 réponses
Bonjour
Impossible que le bien vous reviennent dans son entier. la communauté c'est la communauté. d'ailleurs, le notaire demandera la signature des deux époux lors de l'acquisition
Seul les biens issus de biens propres (donation succession) conserve le caractère propre
Seul un historique des versements permettra de faire valoir une récompense à la communauté au jour de la liquidiation du régime matrimonial (décès ou divorce).
Un changement de régime semble nécessaire si vous voulez acquérir des biens propres après le mariage
Impossible que le bien vous reviennent dans son entier. la communauté c'est la communauté. d'ailleurs, le notaire demandera la signature des deux époux lors de l'acquisition
Seul les biens issus de biens propres (donation succession) conserve le caractère propre
Seul un historique des versements permettra de faire valoir une récompense à la communauté au jour de la liquidiation du régime matrimonial (décès ou divorce).
Un changement de régime semble nécessaire si vous voulez acquérir des biens propres après le mariage
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