Communauté des biens et achat immobilier

EloSDJ - 6 avril 2008 à 17:48
 Bucéphale - 7 avril 2008 à 00:04
Bonjour,
Voilà! Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime légal ou communauté des biens.
J'ai décidé d'acheter un bien immo et j'aimerais savoir s'il serait possible, puisque je suis le seul à apporter la globalité du financement, que le bien me revienne entièrement ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Bonjour
Impossible que le bien vous reviennent dans son entier. la communauté c'est la communauté. d'ailleurs, le notaire demandera la signature des deux époux lors de l'acquisition
Seul les biens issus de biens propres (donation succession) conserve le caractère propre
Seul un historique des versements permettra de faire valoir une récompense à la communauté au jour de la liquidiation du régime matrimonial (décès ou divorce).
Un changement de régime semble nécessaire si vous voulez acquérir des biens propres après le mariage
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Bonjour,

Il y a une possibilité de conserver le caractère de bien propre, notamment quand le prix d'acquisition provient des deniers personnels, comme le prix de vente d'un bien propre, (art. 1434 à 1436 du C; civ.), il faut établir une déclaration dans le contrat justifiant l'origine des deniers.
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