arnaque Achat véhicule avec grave anomalie

Question

Bonjour,
j'aurais voulu savoir quels recours ai-je droit droit pour l'achat d'un véhicule comportant de grave anomalie dans un petit garage.Le véhicule ai passé au contôle technique sans contre visite hors le véhicule avait de nombreux problémes je vais commencé par les petits: deux pneus avant usé jantes avant gauche abimé courroie d'alternateur éfiloché fuite importante de liquide refoidissement heureusement que je l'ai remarqué puis essuie arriére tordue disque et plaquettes arrirére morte.
Ensuite la porte et l'aile ayant était repeinte je la lave et tout le vernis sans va,mais encore le garage me dit que le témoin d' abs alumé aller s'éteindre hors faux le systéme présenter des anomalie au niveau du freinage heureusement pour moi que je l'ai enmené dans un garage pour faire le tour du véhicule et la mettre sur uhn pont et j'oubli encore un truc le silencieu et l'intérmédiaire d'échapement sont HS.Voila de faire confiance a un garage une belle arnaque je lui ai rendu son véhicule je lui envoyé un courrier AR et jattend le remboursement de mon véhicule une autre chose j'avais le véhicule en ma possession depuis deux maleureux jours PUIS JE DEMANDER DES DOMMAGES ET INERERET et récuperer le prix des piéces changer du véhicule lors de ma possesion merci de me repondre vite!!!!!! ciao

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Oui, car il vous l'a vendu avec des vices cachés.

Essayer de régler cela à l'amiable, sinon portez plainte contre lui pour arnaque et abus de confiance.

Faites établir la preuve par un controle technique.

Juriste 64 · Answer

Bonjour,

Bien je vais vous dire ce que j'en pense, mais il semble qu'une analyse de votre dossier s'impose. Je vous conseille ainsi d'aller voir un avocat ou, si vous voulez réduire les frais, une association de consommateurs (CLCV, UFC ...).

Sur le plan civil :

Il reste à savoir quand vous avez acheté le véhicule puisqu'il y a tout un problème de délai.

Vous pourriez aller sur la voie du de la garantie légale de conformité : 

Art. L211- 5 , le bien doit :

- être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, correspondre à la description donnée et posséder les qualités que le vendeur a présentées à l’acheteur sous forme de modèle ainsi que les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le constructeur ou son représentant, notamment dans la publicité, sauf pour le vendeur à démontrer qu’il les ignorait et n’était légitimement pas en mesure de les connaître (L.211-6),

- ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Art. L. 211-4. : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

L'action doit intervenir dans un délai de 2 ans, cependant pendant les 6 premiers mois suivant la vente, ces défauts sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (Art. L. 211-7).

Pour les conséquences : Art. L. 211-9, Art. L. 211-10.

Sur le plan pénal : 

Ce type de pratique peut être puni par le délit de tromperie prévu et réprimé par l’article L 213-1 du Code de la Consommation qui prévoit que sera puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 37.500 euros ou de l’une de ces deux peines seulement quiconque, qu’il soit ou non partie au contrat, aura trompé ou tenté de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l’intermédiaire d’un tiers, sur la nature, l’espèce, l’origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises.

Pour cela il vous suffit de porter plainte.

Cordialement.

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