Déduction des intérêts d'emprunt d'un terrain

Bonsoir.

Merci pour la réponse.

J'ai tardé, mais après de longues recherches, je pense avoir une piste :

Il est précisé sur le site Legifrance.gouv (lien ci-dessous) :

Code général des impôts - Article 200 quaterdecies

I. - Les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui acquièrent un logement affecté à leur habitation principale, directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés qui le met gratuitement à leur disposition, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts des prêts contractés auprès d'un établissement financier à raison de cette opération, tels que définis à l'article L. 312-2 du code de la consommation.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000017923830/2008-04-08/

Donc, que définit l'article L. 312-2 du code de la consommation (voir § 2 pour les terrains) :

Article L312-2
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux prêts qui, quelle que soit leur qualification ou leur technique, sont consentis de manière habituelle par toute personne physique ou morale en vue de financer les opérations suivantes :


1° Pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel d'habitation :


a) Leur acquisition en propriété ou en jouissance ;


b) La souscription ou l'achat de parts ou actions de sociétés donnant vocation à leur attribution en propriété ou en jouissance ;


c) Les dépenses relatives à leur construction, leur réparation, leur amélioration ou leur entretien lorsque le montant de ces dépenses est supérieur à celui fixé en exécution du dernier alinéa de l'article L. 311-3 ;


2° L'achat de terrains destinés à la construction des immeubles mentionnés au 1° ci-dessus.

Le lien est : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292438/1993-07-27/

Dernier point : Qu'est-qu'un immeuble ?

Définition

Le langage quotidien réduit le mot "immeuble" à la désignation d'un bâtiment urbain. Mais dans le langage juridique le mot désigne tout un ensemble de biens et de droits.

La division des biens en, biens meubles et immeubles, fonde l'ensemble des règles concernant le droit des biens (article 516 et suivants du Code civil). La loi distingue les immeubles par leur nature c'est à dire les biens qui ne peuvent être déplacés dont font partie les bâtiments mais aussi leurs accessoires tels, les tuyaux d'amenée d'eau enfouis dans le sol, mais aussi les terres, les produits du sol dès lors qu'ils n'en sont pas séparés, et également, par exemple, les animaux qui sont affectés à l'exploitation d'une propriété. On consultera l'article 524 du Code civil pour ce qui est des immeubles par affectation.

Le lien est : https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/immeuble.php

Dois-je hâtivement en conclure que les intérêts d'emprunt contracté pour l'achat d'un terrain destinés à la construction d'immeuble à usage d'habitation sont bien déductibles de l'Impôt sur les revenus ?

Merci à celles et à ceux qui auront eu la patiente de lire cet "article" et merci de me faire part de vos commentaires.

Bonjour,

Le terrain fait parti d'un lotissement. Le prêt étabi par la banque pour le terrain uniquement a pour destination des fonds, RESID.PRINC.MAISON INDIVIDUELLE CONSTRUCTION USAGE PROPRIETAIRE.

Est-ce que dans ce cas le crédit d'impôt peut-être valable ?

J'avais un apport pour mais cette somme n'était pas suffisante pour acquérir le terrain et la maison. J'ai donc fait un prêt pour avoir les fonds nécssaire à la réalisation du projet.

Bonjour,
Pour l'achat de notre terrain seul nous sommes passé par la caisse d'épargne.
Sachant que nous sommes auto-constucteur c'est les seuls qui ont accespter le dossier.
Cdlt,