Redressement fiscal
orso10
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omkadder -
omkadder -
Bonjour,
je viens de recevoir un redressement fiscal , ma question c est:
est ce quand un controleur des impots apres avoir modifiers des elements ou plutot des erreurs sur ma declaration
peu apres me demander un redressement sur une aide a la mobilite qui avait ete "accepté" un an apres ?
Est ce qu ils n ont pas une responsabilte dans cette affaire car il me demande le remboursement et les majorations et les pénalité de retard
merci pour vos remarques
que j attends avec impatience
merci
je viens de recevoir un redressement fiscal , ma question c est:
est ce quand un controleur des impots apres avoir modifiers des elements ou plutot des erreurs sur ma declaration
peu apres me demander un redressement sur une aide a la mobilite qui avait ete "accepté" un an apres ?
Est ce qu ils n ont pas une responsabilte dans cette affaire car il me demande le remboursement et les majorations et les pénalité de retard
merci pour vos remarques
que j attends avec impatience
merci
3 réponses
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Bonjour,
J'aimerais avoir un exemplaire de lettre de notification de redressement fiscal.
Merci de me la faire parvenir par mail.
omkadder@yahoo.com -
j'ai le même problème que toi mais ils n'ont aucun complexe à réclamer l'argent.
les textes de l'époque des déclaration étaient très mal tournés et prêtaient à confusion. -
3 ans pour contrôler d'après la législation fiscale
La législation juridique et financière évolue en permanence...