Crédit d'impôt sur poële
Résolu
virsoul
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RONKEV -
RONKEV -
Bonjour,
je vais faire l'acquiisition d'un poële à bois. concernant le crédit d'impôt, 2 sons de cloche donnés par les cheministes :
l'un me dit que le crédit d'impôt se fait uniquement sur le prix du poele TTC
l'autre me dit sur le prix du poële et aussi les matériaux tels que tubes, conduits, coudes ,,,
qui croire ?
je vais faire l'acquiisition d'un poële à bois. concernant le crédit d'impôt, 2 sons de cloche donnés par les cheministes :
l'un me dit que le crédit d'impôt se fait uniquement sur le prix du poele TTC
l'autre me dit sur le prix du poële et aussi les matériaux tels que tubes, conduits, coudes ,,,
qui croire ?
2 réponses
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extrait de la documentation officiel : boi 5b-26-05 :
ouvrent droit à crédit d'impôt :
Prix d'acquisition . Le crédit d'impôt s'applique au prix d'achat de ces équipements, matériaux et appareils tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise ayant réalisé les travaux.
Ce prix s'entend du montant toutes taxes comprises, c'est-à-dire du montant hors taxes majoré de la TVA mentionnée sur la facture
Pièces et fournitures. Sont comprises dans la base du crédit d'impôt les pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies, l'équipement ou l'appareil.
Sont exclus les matériaux et fournitures qui ne s'intègrent pas à l'équipement ou à l'appareil, tels que les tuyaux, les gaines de distribution ou les fils électriques destinés au raccordement, ainsi que les frais annexes tels que les frais financiers (intérêts d'emprunts par exemple) exposés en vue de l'acquisition de l'équipement, du matériau ou de l'appareil. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...