Blocage d'un dossier du fait d'un notaire
Patrice
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nicolem -
nicolem -
Bonjour,
Le notaire de mes parents s'occupe de la succession après le décès de ma mère, dernier survivant du couple. Je réside à l'étranger. Le notaire m'a envoyé un projet de déclaration sur laquelle je demande quelques précisions car il me semble qu'il y a des anomalies. Je pose des questions simples qui appellent des réponses simples.
Mais depuis 6 mois je n'ai aucune réponse. Blocage complet. Plusieurs mois se passent et malgré mes relances je n'ai aucune nouvelle et bien sûr pas les précisions que je lui demande. Aujourd'hui il ne répond même pas à l'un de ses confrères qui lui demande certains documents qu'il est seul à posséder et qui bloque la vente d'un bien qui dépasse le cadre de la simple succession.
A qui je peux demander un conseil?
J'ai proposé à mon avocat de lui envoyer une mise en demeure d'avoir à répondre à mes questions.
Il ne répond pas non plus.
Comment sortir de cette situation?
Ma question est de savoir si un notaire peut bloquer indéfiniment un dossier sans donner d'explications?
Le notaire de mes parents s'occupe de la succession après le décès de ma mère, dernier survivant du couple. Je réside à l'étranger. Le notaire m'a envoyé un projet de déclaration sur laquelle je demande quelques précisions car il me semble qu'il y a des anomalies. Je pose des questions simples qui appellent des réponses simples.
Mais depuis 6 mois je n'ai aucune réponse. Blocage complet. Plusieurs mois se passent et malgré mes relances je n'ai aucune nouvelle et bien sûr pas les précisions que je lui demande. Aujourd'hui il ne répond même pas à l'un de ses confrères qui lui demande certains documents qu'il est seul à posséder et qui bloque la vente d'un bien qui dépasse le cadre de la simple succession.
A qui je peux demander un conseil?
J'ai proposé à mon avocat de lui envoyer une mise en demeure d'avoir à répondre à mes questions.
Il ne répond pas non plus.
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