Conges parental et avantages CE
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Maya30
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Bonjour,
salariée d'une entreprise depuis mai 2002, je suis en conges parental depuis le 1er fevrier 2008 suite à la naissance de mon deuxieme enfant.
Je devrais reprendre mon travail le 1er septembre 2008, (mon bébé n'aura pas encore un an) mais j'hesite encore.
Ce qui aiderait ma reflexion serait d'avoir une reponse précise à ma question : puis je continuer à recevoir les avantages accordés par mon Comité d'Entreprise en étant en conges parental ?
En effet jusqu'a present je recevais des cheque cadeau à Noel (pour moi et mes enfants) et des chèques vacances.
Là plus rien !
Mon époux, lui même salarié de cette même entreprise a posé la question aux membres du CE et je n'aurai droit à rien cette année.
La distribution de chèques vacances sera faite en avril à priori, hors j'ai pourtant cotisé toute l'année derniere, est ce normal que je n'ai rien du tout cette année ? Qu'en sera t il pour l'année prochaine ?
J'ai entendu parler de l'article r432-2 mais je trouve que c'est un peu flou et je ne sais comment l'interpreter.
Je ne sais pas vraiment si je suis dans mon bon droit pour "reclamer" et si c'est le cas par où commencer (écrire à mon CE, demander par téléphone à l'inspection du travail de mon entreprise ???).
Merci de votre aide.
Maya
salariée d'une entreprise depuis mai 2002, je suis en conges parental depuis le 1er fevrier 2008 suite à la naissance de mon deuxieme enfant.
Je devrais reprendre mon travail le 1er septembre 2008, (mon bébé n'aura pas encore un an) mais j'hesite encore.
Ce qui aiderait ma reflexion serait d'avoir une reponse précise à ma question : puis je continuer à recevoir les avantages accordés par mon Comité d'Entreprise en étant en conges parental ?
En effet jusqu'a present je recevais des cheque cadeau à Noel (pour moi et mes enfants) et des chèques vacances.
Là plus rien !
Mon époux, lui même salarié de cette même entreprise a posé la question aux membres du CE et je n'aurai droit à rien cette année.
La distribution de chèques vacances sera faite en avril à priori, hors j'ai pourtant cotisé toute l'année derniere, est ce normal que je n'ai rien du tout cette année ? Qu'en sera t il pour l'année prochaine ?
J'ai entendu parler de l'article r432-2 mais je trouve que c'est un peu flou et je ne sais comment l'interpreter.
Je ne sais pas vraiment si je suis dans mon bon droit pour "reclamer" et si c'est le cas par où commencer (écrire à mon CE, demander par téléphone à l'inspection du travail de mon entreprise ???).
Merci de votre aide.
Maya
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9 réponses
Bonjour, Malheureusement à priori vous n'avez effectivement droit à rien. Je suis en congé parental depuis juillet 2007 et pourtant je n'ai eu droit à aucun avantage CE pour noel 2007. Je me suis renseignée et c'est légal. Moi non plus je ne savais pas qu'on perdait ce genre d'avantage. Pire, j'étais pressentie pour un avancement et était apparemment assurée de l'avoir (plus de 10 ans de boite et seule à être depuis si longtemps à mon poste). Parce que je suis en congé parental mon nom a été au dernier moment barré de la tête de liste... Si c'était à refaire, je pense que j'aurais tout de même pris mon congé parental, mais c'est tout de même regrettable qu'on ne soit pas au courant de ce genre de chose quand on pose son CP. La joie de profiter de chaque instant avec nos enfants comble cependant largement ce genre de tracasserie...
bonjour,
Etant trésorier d'un CE de mon entreprise, je connais un peu le problème.
Quand une personne par en congé parental, il y a une suspension du contrat de travail donc vous ne faites plus parti de l'effectif de l'entreprise(vous n'etes plus payé par votre entreprise). Donc pour moi vous ne pouvez plus avoir de prestation de votre CE. Mais tout est négociable
Etant trésorier d'un CE de mon entreprise, je connais un peu le problème.
Quand une personne par en congé parental, il y a une suspension du contrat de travail donc vous ne faites plus parti de l'effectif de l'entreprise(vous n'etes plus payé par votre entreprise). Donc pour moi vous ne pouvez plus avoir de prestation de votre CE. Mais tout est négociable
Bonsoir Gilles,
merci pour votre réponse.
J'attends toujours la réponse de mon CE... qui par ailleurs n'oublie pas de m'envoyer les documents afin que je puisse voter et élire les membres du CE (?? intéressant non pour quelqu'un qui est censé ne plus faire parti de l'entreprise ?).
L'inspection du travail me dit de relancer à l'amiable car sinon il faudrait faire les choses de manière officielles (prudhommes) et que ça peut être embettant pour moi (effectivement ça l'est, le jeu en vaut il la chandelle sachant que mon époux et moi même sommes dans la même entreprise...). Quoiqu'il en soit, le CE ayant une vocation sociale, à moins que le reglement interieur stipule noi sur blanc le contraire ("sont exclus du CE certains types de salariés comme ceux en congés parental"), il ne doit pas y avoir de discrimination normalement.
Maya
merci pour votre réponse.
J'attends toujours la réponse de mon CE... qui par ailleurs n'oublie pas de m'envoyer les documents afin que je puisse voter et élire les membres du CE (?? intéressant non pour quelqu'un qui est censé ne plus faire parti de l'entreprise ?).
L'inspection du travail me dit de relancer à l'amiable car sinon il faudrait faire les choses de manière officielles (prudhommes) et que ça peut être embettant pour moi (effectivement ça l'est, le jeu en vaut il la chandelle sachant que mon époux et moi même sommes dans la même entreprise...). Quoiqu'il en soit, le CE ayant une vocation sociale, à moins que le reglement interieur stipule noi sur blanc le contraire ("sont exclus du CE certains types de salariés comme ceux en congés parental"), il ne doit pas y avoir de discrimination normalement.
Maya
Bonjour Maya,
Mon CE m'a dit qu'ils avaient une loi faite par le CE dont les salariés n'ont jamais eu connaissance. J'ai relancé mon CE pour qu'il m'envoye le texte qui fait référence que je n'ai pas le droit aux chèques vacances mais toujours rien. Ils gagnent du temps en se disant que je vais abandonner !
Et pour vous, ils ont répondu à votre courrier.
A bientôt
Mon CE m'a dit qu'ils avaient une loi faite par le CE dont les salariés n'ont jamais eu connaissance. J'ai relancé mon CE pour qu'il m'envoye le texte qui fait référence que je n'ai pas le droit aux chèques vacances mais toujours rien. Ils gagnent du temps en se disant que je vais abandonner !
Et pour vous, ils ont répondu à votre courrier.
A bientôt
Bonsoir Axel,
oui visiblement ils sont de mauvaises foi...
Mais sait-on jamais, peut être que le règlement interieur de votre CE mentionne le fait que les salariés en congés parental sont exclus des avantages du CE (ça m'étonnerait fort !). Tenez bon et réclamez ce texte ! Sinon c'est une décision arbitraire et discriminatoire à votre égard.
De mon côté toujours aucune nouvelle. Je vais prendre contact avec les délégués du personnel par l'intermédiaire de mon mari (nous sommes dans la même entreprise).
A bientot.
oui visiblement ils sont de mauvaises foi...
Mais sait-on jamais, peut être que le règlement interieur de votre CE mentionne le fait que les salariés en congés parental sont exclus des avantages du CE (ça m'étonnerait fort !). Tenez bon et réclamez ce texte ! Sinon c'est une décision arbitraire et discriminatoire à votre égard.
De mon côté toujours aucune nouvelle. Je vais prendre contact avec les délégués du personnel par l'intermédiaire de mon mari (nous sommes dans la même entreprise).
A bientot.
bonjour,
Disons que le CE se base sur la base salariale, et non sur les oeuvres sociales pouvant bénéficier même aux retraités qui ne sont plus dans l'effectif.
Au niveau Inspection du travail c'est de la discrimination et vous pouvez saisir La HALDE. Haute Autorité de lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité.
Cordialement
Disons que le CE se base sur la base salariale, et non sur les oeuvres sociales pouvant bénéficier même aux retraités qui ne sont plus dans l'effectif.
Au niveau Inspection du travail c'est de la discrimination et vous pouvez saisir La HALDE. Haute Autorité de lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité.
Cordialement
Bjr,
je ne sais pas si nos situations peuvent se ressembler mais actuellement je suis en congé sabbatique (= suspension du contrat de travail) et je continue à bénéficier de ts les avantages CE et CCE de mon entreprise. je suis toujours ds les effectifs même si je ne perçois plus de salaire.
cdlt
Solea
je ne sais pas si nos situations peuvent se ressembler mais actuellement je suis en congé sabbatique (= suspension du contrat de travail) et je continue à bénéficier de ts les avantages CE et CCE de mon entreprise. je suis toujours ds les effectifs même si je ne perçois plus de salaire.
cdlt
Solea
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aujourd'hui j'ai envoyée une lettre recommandé a mon CE j'attend une réponse normalement sous 15 jours
je vous tiendrai au courant
A+ cantalou
je vous tiendrai au courant
A+ cantalou
Bnj,
J'attends mon bébé pour décembre et je souhaiterais savoir combien j'aurai droit au congé
je travaille depuis 4 ans en cdi
dans une boulangerie et j'aimerai bien voir grandir mon bébé et ne pas le donner à
une gardienne ai ceque j'ai droit à 1 ans ?
MERCI
J'attends mon bébé pour décembre et je souhaiterais savoir combien j'aurai droit au congé
je travaille depuis 4 ans en cdi
dans une boulangerie et j'aimerai bien voir grandir mon bébé et ne pas le donner à
une gardienne ai ceque j'ai droit à 1 ans ?
MERCI
je suis en maladie professionel depuis 2 ans et cette année je n'ai pas eu bon cadoc est ce légale merci
bonjour
Je suis dans le meme cas je vais accouche en nov 2008 de mon second enfant je serait en conger parental a partir de fevrier2009 donc lors de la distribution des avantages de mon ce je serait en conge mat et en 2005 lors de la naissance de mon premier enfant j'avait exactement les meme date lorsque je me suis rendu dans mon entreprise pour les reclames on ma juste remis le bon de naissance et rien pour noel salarie et noel enfant mon mari qui fait partie du ce de sa boite ma dit quand conge mat je devrais recevoir ces bon car on fait partie de l'effectif c la secu qui nous paye par contre en conger parental notre contrat est suspendu donc rien voila le mieu a faire ces de trouve chacun son reglement de ce car se dernier doit etre comme les convention collective sa doit etre different dans chaque boite
SI jamais qulqu un serait comment on peut ce le procurer
coordilement vanesa
Je suis dans le meme cas je vais accouche en nov 2008 de mon second enfant je serait en conger parental a partir de fevrier2009 donc lors de la distribution des avantages de mon ce je serait en conge mat et en 2005 lors de la naissance de mon premier enfant j'avait exactement les meme date lorsque je me suis rendu dans mon entreprise pour les reclames on ma juste remis le bon de naissance et rien pour noel salarie et noel enfant mon mari qui fait partie du ce de sa boite ma dit quand conge mat je devrais recevoir ces bon car on fait partie de l'effectif c la secu qui nous paye par contre en conger parental notre contrat est suspendu donc rien voila le mieu a faire ces de trouve chacun son reglement de ce car se dernier doit etre comme les convention collective sa doit etre different dans chaque boite
SI jamais qulqu un serait comment on peut ce le procurer
coordilement vanesa
Bonjour Vanessa,
vous pouvez vosu procurer ce reglement directement auprés de votre CE.
Pour ma part j'ai eu un refus net et definitif. Je suis trés déçue.
Bonne journée.
Maya
vous pouvez vosu procurer ce reglement directement auprés de votre CE.
Pour ma part j'ai eu un refus net et definitif. Je suis trés déçue.
Bonne journée.
Maya
Bonjour, j'ai le même problème que vous, je trouve que c'est de la discrimination !! Le CE est tout de même une œuvre sociale Moi , il n'y avait rien d'écrit dans le règlement et depuis que j'ai demandé quelque chose ils sont en train de le modifier pour faire apparaitre cette clause d'éviction. Je vais peut être appeler l'inspection du travail....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre reponse et votre experience.
Il se trouve qu'apparemment on a le droit aux avantages du CE pendant notre CP, a part si le reglement interieur du CE prevoit le contraire !
Sur les conseils de l'inspection du travail, j'ai donc envoyé un courrier ave AR reclamant mes chèques vcances et dans le cas contraire, le texte sur lequel le CE se basait pour me les refuser.
J'attends une reponse...
je me permets de vous contacter suite a votre message, ayant une personne dans mon service dans le meme cas que vous, j aimerais savoir sur quel texte s est appuyé votre employeur pour vous rayer de la liste d attente pour l avancement , car dans la societé ou je travaille , cela ne se passe pas de cette façon et on est en litige car on arrive pas a trouver une loi (a part le code du travail 1225 52) mais l employeur considere que c est interne a l entreprise pour l avancement et nous dis que cela n a rien a voir avec l ancienneté ! je vous remercie pour votre aide
bien cordialement
christ