Achat immobilier : particulier ou agence
lolovanes
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24 mars 2008 à 21:20
pierrodansleau Messages postés 7 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2009 - 11 mars 2009 à 16:55
pierrodansleau Messages postés 7 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2009 - 11 mars 2009 à 16:55
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2 réponses
pierrodansleau
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11 mars 2009
2
11 mars 2009 à 16:55
11 mars 2009 à 16:55
Bonjour je viens de tomber sur ce post.
tomance28, lorsque tu dis
"Si cette clause est prévue sans limite dans le temps ou pour une durée exsésive, elle est considérée comme abusive....... "
as tu un texte de loi ou un decret auquel on peu se refferer ??
Merci de vos réponses
@+ Pierre
tomance28, lorsque tu dis
"Si cette clause est prévue sans limite dans le temps ou pour une durée exsésive, elle est considérée comme abusive....... "
as tu un texte de loi ou un decret auquel on peu se refferer ??
Merci de vos réponses
@+ Pierre
Utilisateur anonyme
24 mars 2008 à 22:50
24 mars 2008 à 22:50
si un des fils ne veux pas signer, c'est "cuit'. En effet il doit s'agir d'une indivision . C'est à dire que sur l'acte de propriété il y a plusieurs personne. Donc, il faut que TOUTE ces personnes accepte de signer à votre prix, ce qui n'ai pas le cas apparement pour un des "fils".
En ce qui concerne le contrat d'exclusivité, ce n'est pas parcequ'il arrive à sa fin qu'il n'est plus valable. Je crois qu'il "perdure" encore quelques mois ou années en ce qui concerne les paersonnes ayant visité ce bien par agence. ROMANE
En ce qui concerne le contrat d'exclusivité, ce n'est pas parcequ'il arrive à sa fin qu'il n'est plus valable. Je crois qu'il "perdure" encore quelques mois ou années en ce qui concerne les paersonnes ayant visité ce bien par agence. ROMANE
Il faudrais voir au dos du mandat exclusif dans clauses pénales , la durée de vie du mandat, qui interdit en général de vendre à un acheteur ayant visité par l"agence, cette durée après la fin du mandat doit y être indiqué, en général comme je vous l'ai indiqué plusieurs mois, voir 1 an..... il faut que ce délai soit "raisonable" .....Voir loi HOGUET qui régis çà. ROMANE
certains mandats exclusif comportent une clause pénale INTERDISANT au vendeur de vendre à un acquéreur qui lui aurais été présenté par ll'intermédiaire de l'agnce, sous peine d'avoir ) verser une indemnité (en général la commission). Si cette clause est prévue sans limite dans le temps ou pour une durée exsésive, elle est considérée comme abusive.......
mais de toute façon si ce "fils" ne veut pas signer à votre prix cela risque d'être long.... la loi Française dis en effet " que nul n'est censé rester dans l"indivision", mais pour que cela soir appliqué il faut la décsision du tribunal.... Et cela peu durer des années....... Donc peu d'espoir pour cette maison de vos rêves...........à moins que vous n'augmentiez votre prix et que ce "fils" soit d'accord pour signer................ROMANE
mais de toute façon si ce "fils" ne veut pas signer à votre prix cela risque d'être long.... la loi Française dis en effet " que nul n'est censé rester dans l"indivision", mais pour que cela soir appliqué il faut la décsision du tribunal.... Et cela peu durer des années....... Donc peu d'espoir pour cette maison de vos rêves...........à moins que vous n'augmentiez votre prix et que ce "fils" soit d'accord pour signer................ROMANE
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