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2 réponses
Sur évaluation (sinon imaginer qd le bien a 20 ans si on considere le prix d'achat deux ou trois fois moins elevé c'est de l'arnaque pour celui qui revend ! le bien ne vaut plus la meme chose qu'à l'achat ! ) divisé selon la proportion d'indivision inscrite dans l'acte de vente.
En general 50 /50. Si le credit a été payé 70/30 par ex et que le contrat a été fait en indivision 50/50 et faudrait passer devant un juge pour ramener l'indivision a ce qui a été payé "réellement" par chacun.
C'est long, ça coute. Si vous etes en bon terme, essayer de faire ça de façon simple.
n'oubliez pas de rendre à cesar ce qui est à cesar en matiere d'apport perso si les deux n'ont pas apporté la meme chose, l'un devra racheter à l'autre la partie supplementaire d'apport .
Ex: mme avait apporté 40000 euros d'epargne perso, Mr 5000. Si monsieur veut racheter la part de mme il devra, en toute logique si les deux ont participé à part egal au remboursement du bien, lui verser la moitié de la valeur estimée de la maison + 17500 euros comme ça elle aura versé 22500 et lui aussi au niveau de l'apport.
En general 50 /50. Si le credit a été payé 70/30 par ex et que le contrat a été fait en indivision 50/50 et faudrait passer devant un juge pour ramener l'indivision a ce qui a été payé "réellement" par chacun.
C'est long, ça coute. Si vous etes en bon terme, essayer de faire ça de façon simple.
n'oubliez pas de rendre à cesar ce qui est à cesar en matiere d'apport perso si les deux n'ont pas apporté la meme chose, l'un devra racheter à l'autre la partie supplementaire d'apport .
Ex: mme avait apporté 40000 euros d'epargne perso, Mr 5000. Si monsieur veut racheter la part de mme il devra, en toute logique si les deux ont participé à part egal au remboursement du bien, lui verser la moitié de la valeur estimée de la maison + 17500 euros comme ça elle aura versé 22500 et lui aussi au niveau de l'apport.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2008 à 01:38
Il faudrait vraiment supprimer ce type d'achat, c'est trop pénible en cas de problème.
Enfin merci quand même de votre conseil, il faut donc que je vende ma maison adorée.