Revente d'un bien acheté en indivision
dartagnette
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nice06 -
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Bonjour,
Que se passe-t-il lorsqu'on a acheté un bien en indivision et qu'une séparation intervient.
Si l'on souhaite racheter la part de l'autre personne sur quel base se fait le calcul. Peut-on le faire par rapport aux sommes que chacune des parties concernées a versées ? C'est à dire reverser à l'autre l'investissement qu'il a payé + intérêt ? ou faut-il obligatoirement passer par une évaluation du bien puis en divisant à part égale ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Dartagnette
Que se passe-t-il lorsqu'on a acheté un bien en indivision et qu'une séparation intervient.
Si l'on souhaite racheter la part de l'autre personne sur quel base se fait le calcul. Peut-on le faire par rapport aux sommes que chacune des parties concernées a versées ? C'est à dire reverser à l'autre l'investissement qu'il a payé + intérêt ? ou faut-il obligatoirement passer par une évaluation du bien puis en divisant à part égale ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Dartagnette
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2 réponses
Sur évaluation (sinon imaginer qd le bien a 20 ans si on considere le prix d'achat deux ou trois fois moins elevé c'est de l'arnaque pour celui qui revend ! le bien ne vaut plus la meme chose qu'à l'achat ! ) divisé selon la proportion d'indivision inscrite dans l'acte de vente.
En general 50 /50. Si le credit a été payé 70/30 par ex et que le contrat a été fait en indivision 50/50 et faudrait passer devant un juge pour ramener l'indivision a ce qui a été payé "réellement" par chacun.
C'est long, ça coute. Si vous etes en bon terme, essayer de faire ça de façon simple.
n'oubliez pas de rendre à cesar ce qui est à cesar en matiere d'apport perso si les deux n'ont pas apporté la meme chose, l'un devra racheter à l'autre la partie supplementaire d'apport .
Ex: mme avait apporté 40000 euros d'epargne perso, Mr 5000. Si monsieur veut racheter la part de mme il devra, en toute logique si les deux ont participé à part egal au remboursement du bien, lui verser la moitié de la valeur estimée de la maison + 17500 euros comme ça elle aura versé 22500 et lui aussi au niveau de l'apport.
En general 50 /50. Si le credit a été payé 70/30 par ex et que le contrat a été fait en indivision 50/50 et faudrait passer devant un juge pour ramener l'indivision a ce qui a été payé "réellement" par chacun.
C'est long, ça coute. Si vous etes en bon terme, essayer de faire ça de façon simple.
n'oubliez pas de rendre à cesar ce qui est à cesar en matiere d'apport perso si les deux n'ont pas apporté la meme chose, l'un devra racheter à l'autre la partie supplementaire d'apport .
Ex: mme avait apporté 40000 euros d'epargne perso, Mr 5000. Si monsieur veut racheter la part de mme il devra, en toute logique si les deux ont participé à part egal au remboursement du bien, lui verser la moitié de la valeur estimée de la maison + 17500 euros comme ça elle aura versé 22500 et lui aussi au niveau de l'apport.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faudrait vraiment supprimer ce type d'achat, c'est trop pénible en cas de problème.
Enfin merci quand même de votre conseil, il faut donc que je vende ma maison adorée.