Réduction préavis sur location
schum63
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najil02 -
najil02 -
Bonjour,
Mon fils est étudiant et occupe un logement non meublé.
Pour valider son diplôme il doit réaliser un stage de 2 mois en entreprise.
Il n'a malheuresement pas trouvé de stage dans la ville de son université et doit réaliser son stage au plus de 150 Km de sont logement.
Sur son contrat de location un préavis de 3 mois est demandé.
Peut-on réduire le préavis à un mois en justifiant le contrat passé entre lui et l'entreprise qui lui permet de réaliser son stage de fin d'étude.
Mon fils est étudiant et occupe un logement non meublé.
Pour valider son diplôme il doit réaliser un stage de 2 mois en entreprise.
Il n'a malheuresement pas trouvé de stage dans la ville de son université et doit réaliser son stage au plus de 150 Km de sont logement.
Sur son contrat de location un préavis de 3 mois est demandé.
Peut-on réduire le préavis à un mois en justifiant le contrat passé entre lui et l'entreprise qui lui permet de réaliser son stage de fin d'étude.
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2 réponses
Bonsoir,
A mon avis et après recherches, un stage n'est pas considéré comme un emploi, et ne donne donc pas droit à un préavis réduit. Voir le lien ci-dessous.
http://www.netpme.fr/docs/File/charte-stages-etudiants-entreprise.pdf
Par contre vous pouvez vous faire confirmer ou infirmer cela auprès des services de l'inspection du travail, je pense
A mon avis et après recherches, un stage n'est pas considéré comme un emploi, et ne donne donc pas droit à un préavis réduit. Voir le lien ci-dessous.
http://www.netpme.fr/docs/File/charte-stages-etudiants-entreprise.pdf
Par contre vous pouvez vous faire confirmer ou infirmer cela auprès des services de l'inspection du travail, je pense
j'ai le meme probleme mais dans l'autre sens car je suis proprietaire ma locataire m'a donne un preavis d'un mois pour cause mutation ,distance 70 km de son nouveau lieu de travail.je pense qu'il faut plus de 100km pour son preavis soit valable et en plus de cela c'est l'entreprise qui devrait lui demander d'etre mute à verifier????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je confirme qu'un stage n'est pas considéré comme un nouvel emploi. Quelques décisions vont en ce sens, mais j'ai surtout eu l'information d'un expert immobilier.
Désolé pour cette réponse, mais intervenant pour l'association consommation, logement et cadre de vie je peux vous affirmer que vous n'êtes pas le seul à avoir eu cette idée.
Cordialement.
Mon amie vis actuellement en maison individuelle composée de 2 chambres avec une de ses filles. Le mois prochain en accord avec le papa sa seconde fille viens vivre avec sa maman et sa soeur de ce fait la maison avec seulement 2 chambre devient trop petite car il lui faudrai une chambre de plus. Quelqu'un pourait t il me dire si cela est une raison valable pour avoir un preavis reduit à un mois, soit ds le cadre d'un regroupement de famille. Merci de me tenir au courant si une solution existe. Salutations à tous les membres du forum. Merci par avance. Olivier