Vente en viager

stef68 - 21 mars 2008 à 11:24
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 22 mars 2008 à 15:38
Bonjour,

Si je possède une maison familiale dont je détiens la totalité de la nue-proprété , et ma mère la totalié de l'usufruit , que se passe t-il dans le cas d'une vente en viager?
Nous somme les deux d'accord pour la vente , mais nous ne savons pas à qui va revenir la rente viagère ?
Et quelles sont les différentes modalités qui pourraient s'appliquer?
Merci

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 542
22 mars 2008 à 15:38
Normalement, à l'usufruitier. Mais à mon avis, à vérifier quand même auprès d'un notaire
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