Sci de construction vente
Résolu
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7 réponses
dominiquecaen
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vendredi 18 janvier 2008
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14 juin 2016
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21 mars 2008 à 20:57
21 mars 2008 à 20:57
Bonjour,
Il s'agit d'une question dépassant largement le cadre du forum,
Il s'agit d'une société civile immobilière dont l'objet est de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou fraction.
Il s'agit principalement et même uniquement une activité de construction pour la revente, avec des avantages fiscaux conséquents.
Comme toutes les sociétés civiles immobilières, elles relèvent du droit commun du code civil, avec en complément, le code de la construction et de l'habitation, il y a une obligation de construire des immeubles,
L'achat pour revendre sans aménagement ou sans construction est interdit.
La société de construction-vente est soumise au plan comptable professionnel des promoteurs de construction immobilière.
La vente des immeublers construits sera soumis au regime de la TVA.
Les bénéfices sont soumis au même régime fiscal que les sociétés en nom collectif. Elle bénéficie de la transparence
fiscale.
Bien à vous,
Il s'agit d'une question dépassant largement le cadre du forum,
Il s'agit d'une société civile immobilière dont l'objet est de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou fraction.
Il s'agit principalement et même uniquement une activité de construction pour la revente, avec des avantages fiscaux conséquents.
Comme toutes les sociétés civiles immobilières, elles relèvent du droit commun du code civil, avec en complément, le code de la construction et de l'habitation, il y a une obligation de construire des immeubles,
L'achat pour revendre sans aménagement ou sans construction est interdit.
La société de construction-vente est soumise au plan comptable professionnel des promoteurs de construction immobilière.
La vente des immeublers construits sera soumis au regime de la TVA.
Les bénéfices sont soumis au même régime fiscal que les sociétés en nom collectif. Elle bénéficie de la transparence
fiscale.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2008 à 23:47
Suite à votre question, j'ai fait quelques recherches et je peux vous conseiller deux sites croisés sur le net :
- http://www.sci-constructionvente.com
- http://www.montermonentreprise.com
Ces piste pourront aider bien des internautes sans doute ?
Bien cordialement,
6 mai 2009 à 12:11
En créant une SCI de construction vente peut construire aussi une maison individuelle ou c'est seulement pour les immeuble?
Merci d'avance.
17 nov. 2011 à 22:44