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7 réponses
Utilisateur anonyme
18 mars 2008 à 17:32
18 mars 2008 à 17:32
Bonjour,
On résume tes périodes de travail :
Du 21/01/2008 au 26/01/2008
Du 28/01/2008 au 02/02/2008 --> avenant jusqu'au 05/03/2008
Du 24/03/2008 au 29/03/2008
Apparemment, tu as signé un nouveau contrat le 28/01/2008, donc, à la fin de ton 1er contrat (le 26/01/2008) tu aurais dû percevoir tes indemnités de congés payés (10 % de ton salaire brut pour la période du 21/01/08 au 26/01/08) + indemnité de précarité (6 % du brut du 21/01/08 au 26/01/08).
Le 05/03/2008, tu aurais dû percevoir tes indemnités de congés payés (10 % de ton salaire brut pour la période du 28/01/2008 au 05/03/2008).
Ton employeur a peut-être considéré qu'il s'agissait d'un avenant, et a pu te régler l'ensemble des indemnités de tes 2 contrats à la fin de tes contrats, soit le 05/03/2008.
En tout état de cause, ceci revient au même, puisque dans ce cas, il t'a payé 10 % du brut du 21/01/08 au 05/03/08 + 6 % pour la même période.
Pour ton contrat du 24/03/2008, l'employeur ne devrait pas les cumuler avec les 1er contrats, il y a une période non travaillée trop importante entre les 2 contrats.
Pour le 24 mars, bah désolé mais tu n'auras droit à rien, il faut avoir travaillé le jour ouvré avant le jour férié ainsi que le jour suivant pour prétendre à quelque chose.
A+
On résume tes périodes de travail :
Du 21/01/2008 au 26/01/2008
Du 28/01/2008 au 02/02/2008 --> avenant jusqu'au 05/03/2008
Du 24/03/2008 au 29/03/2008
Apparemment, tu as signé un nouveau contrat le 28/01/2008, donc, à la fin de ton 1er contrat (le 26/01/2008) tu aurais dû percevoir tes indemnités de congés payés (10 % de ton salaire brut pour la période du 21/01/08 au 26/01/08) + indemnité de précarité (6 % du brut du 21/01/08 au 26/01/08).
Le 05/03/2008, tu aurais dû percevoir tes indemnités de congés payés (10 % de ton salaire brut pour la période du 28/01/2008 au 05/03/2008).
Ton employeur a peut-être considéré qu'il s'agissait d'un avenant, et a pu te régler l'ensemble des indemnités de tes 2 contrats à la fin de tes contrats, soit le 05/03/2008.
En tout état de cause, ceci revient au même, puisque dans ce cas, il t'a payé 10 % du brut du 21/01/08 au 05/03/08 + 6 % pour la même période.
Pour ton contrat du 24/03/2008, l'employeur ne devrait pas les cumuler avec les 1er contrats, il y a une période non travaillée trop importante entre les 2 contrats.
Pour le 24 mars, bah désolé mais tu n'auras droit à rien, il faut avoir travaillé le jour ouvré avant le jour férié ainsi que le jour suivant pour prétendre à quelque chose.
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bernymilly
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18 mars 2008 à 18:55
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Les indemnités de précarité sont passées de 6 % à 10 % depuis belle lurette.
Je vous remercie de votre réponse je vais voir tous ça parce que je n'ai rien perçu de chez rien .... même pas de congés !!!!
Aujourd'hui je me suis encore fait avoir car une personne à quitter son travail hier sans motif et sans rien dire ce matin à 9h30 je devais être sur place pour faire l'ouverture. Si elle était j'aurais du signé un contrat de surcroit d'activité si absente de remplacement ....
Elle s'est présenté au bout de 45min on m'a dit de rentré je n'ai rien signé soit disant je récupére l'heure la semaine prochaine mais les frais de déplacements sont à ma charge ....
Aujourd'hui je me suis encore fait avoir car une personne à quitter son travail hier sans motif et sans rien dire ce matin à 9h30 je devais être sur place pour faire l'ouverture. Si elle était j'aurais du signé un contrat de surcroit d'activité si absente de remplacement ....
Elle s'est présenté au bout de 45min on m'a dit de rentré je n'ai rien signé soit disant je récupére l'heure la semaine prochaine mais les frais de déplacements sont à ma charge ....
bernymilly
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18 mars 2008 à 22:11
18 mars 2008 à 22:11
Si rien touché, assignez votre employeur en référe prud'hommale.
Je crois que la personne que je remplace se fiche vraiment du monde ...
J'ai donc fini mon contrat de remplacement le 5 mars au soir, la personne que je remplaçais est donc revenue le 6 mars
et samedi 15 elle ne s'est pas présentée au travail ! On m'a donc appelé pour me préparer pour lundi mais elle est revenue lundi sans motif d'absence ....
Et ce fameux lundi elle fesait 15h-20h à 17h40 plus personne elle était partie laissant les autres en plan ....
Je suis donc appelée car le lendemain mardi elle fesait l'ouverture et que l'entreprise avait peur qu'elle ne soit pas là ...
A 9h j'était dans le magasin pour l'ouverture a 9h30 elle est arrivée à 9h15 ....
A 10h15 la DRH au téléphone donnait l'ordre de me renvoyer chez moi et que je récupérerai la semaine prochaine car j'ai un contrat de prévus du 24 mars au 29 mars ....
Certe je suis repartie sans rien dire mais les frais de déplacements à ma charge ... Désolé je n'ai pas d'action chez les stations essence ......
Ce matin on m'appelle pour travailler de 15h-20h car elle a appelé pour dire qu'elle ne viendrait pas travailler et qu'elle ne sait pas jusque quelle date !!!!!
Que dois-je faire, je veux bien je suis jeune mais bon je me mets en ménage au 1er avril j'aimerais savoir ce qu'il advient de mon sort, si je peux cumulé les CDD de remplacements, car la je me sens plus que manipulée comme un pantin ...
Ai-je le droit de réclamer des indemnités de déplacement pour la journée d'hier où l'on m'a renvoyée ???
Merci beaucoup de votre aide
COrdialement
J'ai donc fini mon contrat de remplacement le 5 mars au soir, la personne que je remplaçais est donc revenue le 6 mars
et samedi 15 elle ne s'est pas présentée au travail ! On m'a donc appelé pour me préparer pour lundi mais elle est revenue lundi sans motif d'absence ....
Et ce fameux lundi elle fesait 15h-20h à 17h40 plus personne elle était partie laissant les autres en plan ....
Je suis donc appelée car le lendemain mardi elle fesait l'ouverture et que l'entreprise avait peur qu'elle ne soit pas là ...
A 9h j'était dans le magasin pour l'ouverture a 9h30 elle est arrivée à 9h15 ....
A 10h15 la DRH au téléphone donnait l'ordre de me renvoyer chez moi et que je récupérerai la semaine prochaine car j'ai un contrat de prévus du 24 mars au 29 mars ....
Certe je suis repartie sans rien dire mais les frais de déplacements à ma charge ... Désolé je n'ai pas d'action chez les stations essence ......
Ce matin on m'appelle pour travailler de 15h-20h car elle a appelé pour dire qu'elle ne viendrait pas travailler et qu'elle ne sait pas jusque quelle date !!!!!
Que dois-je faire, je veux bien je suis jeune mais bon je me mets en ménage au 1er avril j'aimerais savoir ce qu'il advient de mon sort, si je peux cumulé les CDD de remplacements, car la je me sens plus que manipulée comme un pantin ...
Ai-je le droit de réclamer des indemnités de déplacement pour la journée d'hier où l'on m'a renvoyée ???
Merci beaucoup de votre aide
COrdialement
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bonjour,
j'aviais signé un CDD de 3 mois puis renouveler 1 mois dans une commune en temps qu'agent technique du territorial. A la fin de ceci on m'annonce que je n'ai pas le droit au indemnité de fin de contrat car c'est un contrat avec une mairie. Comment cela ce passe t il que dois je faire ? merci de votre attention
j'aviais signé un CDD de 3 mois puis renouveler 1 mois dans une commune en temps qu'agent technique du territorial. A la fin de ceci on m'annonce que je n'ai pas le droit au indemnité de fin de contrat car c'est un contrat avec une mairie. Comment cela ce passe t il que dois je faire ? merci de votre attention
bernymilly
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30 avril 2008 à 10:37
30 avril 2008 à 10:37
Bonjour,
L'indemnité de précarité n'est pas conventionnelle, mais résulte du Code du Travail (article L122-3-4) et s'impose donc aux Collectivités Locales (Mairie), SAUF, si vous avez été en contrat saisonnier, contrat pendant les vacances scolaire.
Cette indemnités vous ai donc due et réclamez là, elle est de 10 % de la totalité de sommes brutes.
L'indemnité de précarité n'est pas conventionnelle, mais résulte du Code du Travail (article L122-3-4) et s'impose donc aux Collectivités Locales (Mairie), SAUF, si vous avez été en contrat saisonnier, contrat pendant les vacances scolaire.
Cette indemnités vous ai donc due et réclamez là, elle est de 10 % de la totalité de sommes brutes.
asus44
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bernymilly
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3 juin 2008 à 15:58
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On a un délai de combien de temps pour réclamer une indemnité de précarité non payée par une collectivité locale ? si j'ai bine compris les mairies doivent les payer alors ? pourtant tt le monde dit le contraire...
bernymilly
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asus44
3 juin 2008 à 19:12
3 juin 2008 à 19:12
Vous avez 5 ans pour réclamer via le conseil de prud'homme des arriérés de salaires, donc votre prime de 10 % de précarité.
Bonjour,il y a 2 ans de cela une amie et moi mème avons crée un accueil périscolaire sous la responsabilité d'un OGEC car à l'époque il n'y avait q'une école.L'ogec m'a payé mon début de formation le BAFD pour pouvoir prendre la direction.J'ai été embauchée en C.A.E ,puis une école public a ouvert ses portes, donc nous avons décidés que la périscolaire devait etre accessible aux enfants des deux écoles,alors nous sommes passés associative. Trois salariées un contrat CDII puis deux CAE dont le mien.LES CAE se termine le 04/07/08, avec poste à pourvoir en priorité.On m'annonce raison financière non renouvellement de contrat (j'ai tout de mème le poste de direction).Sauf que ma collègue passe en CDII en tant qu'animatrice et mon poste on recrute une autre personne?????
Par la suite j'apprend que l'on propose à ma collègue de lui payer la formation deBAFD pour prendre ma place donc tout à coup plus de problème financier et qu la mairie qui nous aide financièrement participe,Madame le Maire ne fait pas d'effort pour m'appuyer soit disant parce que mon époux était sur la liste opposé au moment des élection.
A t'on le droit de laissé faire ça? Pour moi cela s' appelle de l'abus de pouvoir.Deplus j'ai été porteuse du projet et on m'éjecte j'ai baucoup de mal à comprendre.
Par la suite j'apprend que l'on propose à ma collègue de lui payer la formation deBAFD pour prendre ma place donc tout à coup plus de problème financier et qu la mairie qui nous aide financièrement participe,Madame le Maire ne fait pas d'effort pour m'appuyer soit disant parce que mon époux était sur la liste opposé au moment des élection.
A t'on le droit de laissé faire ça? Pour moi cela s' appelle de l'abus de pouvoir.Deplus j'ai été porteuse du projet et on m'éjecte j'ai baucoup de mal à comprendre.
Bonjour,
Je viens de finir un CDD d'une période de un an pour le remplacement d'une employée en congé maternité. Cette personne a prolongé son congé maternité. J'ai recu environ 15 jours avant la fin de mon contrat une proposition pour un autre CDD de un an. J'ai refusé la proposition pour des raisons personnelles. Mon employeur refuse de me payer mes indemnités de fin de contrat. Je me suis renseignée auprés de l'inspection du travail, ils m'ont répondu que si on me proposait un CDI je n'avais pas droit à mes indemnités, mais que si c'était un CDD qu'on me proposait et que même si je le refusait, j'avais droit à celles-ci. Mon employeur dit qu'il a aussi appellé l'inspection du travail, et qu'on lui a dit que si je refusait le CDD je n'avais pas droit aux indemnités. J'aimerai savoir ce qu'il en est de cette situation.
Merci beaucoup.
Je viens de finir un CDD d'une période de un an pour le remplacement d'une employée en congé maternité. Cette personne a prolongé son congé maternité. J'ai recu environ 15 jours avant la fin de mon contrat une proposition pour un autre CDD de un an. J'ai refusé la proposition pour des raisons personnelles. Mon employeur refuse de me payer mes indemnités de fin de contrat. Je me suis renseignée auprés de l'inspection du travail, ils m'ont répondu que si on me proposait un CDI je n'avais pas droit à mes indemnités, mais que si c'était un CDD qu'on me proposait et que même si je le refusait, j'avais droit à celles-ci. Mon employeur dit qu'il a aussi appellé l'inspection du travail, et qu'on lui a dit que si je refusait le CDD je n'avais pas droit aux indemnités. J'aimerai savoir ce qu'il en est de cette situation.
Merci beaucoup.
bernymilly
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2 juil. 2008 à 19:00
2 juil. 2008 à 19:00
Alors, tout d'abord votre e:mployeur est dans le faux.
Effectivement, si l'on vous propose un CDI tout de suite après la fin de votre CDD, à savoir que par conséquent votre CDD s'est vu translformé en CDI, il n'y a pas lieu à vous régler l'indemnité de rupture.
Par contre, comme dans votre cas, si l'on vous propose un CDD, 15 jours avant la fin de votre CDD actuel et que vous refusez, vous en avez parfaitement le droit, et l'employeur est DANS L'OBLIGATION de vous verser l'indemnité de précarité de 10 % des sommes perçues depuis le début de votre CDD jusqu'à sa fin.
De plus, votre employeur est dans une parfaite illégalité, je m'explique, une CDD NE PEUT AVOIR UNE VALIDITE DE PLUS DE 18 MOIS.
Dans votre cas, cela fait déjà 1 an que vous étes en CDD, 15 jours avant son terme, il vous propose de renouveller votre CDD de 12 mois, il ne le peux pas, il ne peux vous proposer qu'un CDD de 6 mois.
A moins que je ne comprenne sa tactique illégale, il vous propose un autre CDD de 12 mois, et au bout de 6 mois, il vous annonce que votre contrat s'est automatiquement transformé en CDI, il vous licencie donc et il n'aura pas à vous verser les 10 % de pécarité due pour une CDD.
Ne vous laissez pas faire, si malgré tout il ne vous paie pas vos indemnités de précarité, envoyez lui une lettre en RAR, et menacez le, si sous 8 jours vous n'avez rien, de porter l'affaire devant le conseil de prud'homme statuant en référé, et il sera donc condamner en plus de ce qu'il vous doit à des dommage et intérêts et à l'article 700 du NCPC. Vous pouvez très bien vous défendre seul.
AU fait, la demande de renouvellement du CDD, vous a t'elle été faite par écrit ? et votre réponse négative a t'elle été faite par écrit ? C'est important, car devant le conseil de prud'homme il pourra toujours dire qu'il vous a proposé un CDI et non un CDD? Merci de répondre à ma question.
Effectivement, si l'on vous propose un CDI tout de suite après la fin de votre CDD, à savoir que par conséquent votre CDD s'est vu translformé en CDI, il n'y a pas lieu à vous régler l'indemnité de rupture.
Par contre, comme dans votre cas, si l'on vous propose un CDD, 15 jours avant la fin de votre CDD actuel et que vous refusez, vous en avez parfaitement le droit, et l'employeur est DANS L'OBLIGATION de vous verser l'indemnité de précarité de 10 % des sommes perçues depuis le début de votre CDD jusqu'à sa fin.
De plus, votre employeur est dans une parfaite illégalité, je m'explique, une CDD NE PEUT AVOIR UNE VALIDITE DE PLUS DE 18 MOIS.
Dans votre cas, cela fait déjà 1 an que vous étes en CDD, 15 jours avant son terme, il vous propose de renouveller votre CDD de 12 mois, il ne le peux pas, il ne peux vous proposer qu'un CDD de 6 mois.
A moins que je ne comprenne sa tactique illégale, il vous propose un autre CDD de 12 mois, et au bout de 6 mois, il vous annonce que votre contrat s'est automatiquement transformé en CDI, il vous licencie donc et il n'aura pas à vous verser les 10 % de pécarité due pour une CDD.
Ne vous laissez pas faire, si malgré tout il ne vous paie pas vos indemnités de précarité, envoyez lui une lettre en RAR, et menacez le, si sous 8 jours vous n'avez rien, de porter l'affaire devant le conseil de prud'homme statuant en référé, et il sera donc condamner en plus de ce qu'il vous doit à des dommage et intérêts et à l'article 700 du NCPC. Vous pouvez très bien vous défendre seul.
AU fait, la demande de renouvellement du CDD, vous a t'elle été faite par écrit ? et votre réponse négative a t'elle été faite par écrit ? C'est important, car devant le conseil de prud'homme il pourra toujours dire qu'il vous a proposé un CDI et non un CDD? Merci de répondre à ma question.
emilie
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bernymilly
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14 octobre 2019
7 juil. 2008 à 14:25
7 juil. 2008 à 14:25
bonjour
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Mon employeur a commencer effectivement à me faire une demande par oral sans rien me proposer de précis, juste à savoir si je voulais continuer le remplacement. Et il me demandait à moi de faire une réponse par écrit, ce qui m'a paru assez bizarre. J'ai donc refusé de faire tout courrier sans en avoir recu un d'abord venant de sa part, et je m'appercoit que j'ai bien fait. De plus j'ai appris qu'aprés m'avoir proposé donc un CDD de un an que j'ai refusé, il a embauché une autre personne en CDI pour le poste que j'avais, je ne suis pas sure non plus qu'il ait le droit.
Si jamais mon rmployeur insiste, est-ce qu'il y a la possibilité de prendre un rendez-vous avec un professionnel des prud'hommes ou de l'inspection du travail pour régler les choses à l'amiable?
merci beaucoup.
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Mon employeur a commencer effectivement à me faire une demande par oral sans rien me proposer de précis, juste à savoir si je voulais continuer le remplacement. Et il me demandait à moi de faire une réponse par écrit, ce qui m'a paru assez bizarre. J'ai donc refusé de faire tout courrier sans en avoir recu un d'abord venant de sa part, et je m'appercoit que j'ai bien fait. De plus j'ai appris qu'aprés m'avoir proposé donc un CDD de un an que j'ai refusé, il a embauché une autre personne en CDI pour le poste que j'avais, je ne suis pas sure non plus qu'il ait le droit.
Si jamais mon rmployeur insiste, est-ce qu'il y a la possibilité de prendre un rendez-vous avec un professionnel des prud'hommes ou de l'inspection du travail pour régler les choses à l'amiable?
merci beaucoup.
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