Révaluation annuelle d'un loyer professionnel
victor
-
17 mars 2008 à 10:13
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 janv. 2009 à 20:40
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 janv. 2009 à 20:40
A voir également:
- Révaluation annuelle d'un loyer professionnel
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Plafond loyer anah 2023 - Guide
- Bouclier loyer - - Location Nue
- Bloquer loyer huissier - Guide
7 réponses
Le bail de mon local professionnel (dentiste) arrive à son terme. Mon propriétaire veut une augmentation du loyer de 35%. En a t-il le droit?
babiole17
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18 janv. 2009 à 11:14
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Merci pour ces précisions. Combien de temps avant la date d'anniversaire du bail le proprio doit il prévenir du montant de l'augmentation ?
lbigaret
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18 janv. 2009 à 16:51
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Il n'y a pas de procédure ou date particulière à respecter pour une simple augmentation de loyer.
lbigaret
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14 janv. 2009 à 20:07
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:o)))) voilà un drôle d'endroit pour signer un document !!!
Ma question était : qui a établi ce document ?
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babiole17
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14 janv. 2009 à 19:38
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bonjour Victor
je suis nouvellement inscrite sur ce site avez-vous eu des réponses ?
si oui je suis preneuse car je me pose la même question.
Merci !
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lbigaret
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14 janv. 2009 à 19:54
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Bon sang ! mais qui a établi tous ces baux ??
babiole17
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lbigaret
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14 janv. 2009 à 20:04
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pour ma part c'est un bail sous sein privé.
babiole17
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14 janv. 2009 à 20:09
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Le bail a été rédigé par le propriétaire lui-même.
lbigaret
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14 janv. 2009 à 20:17
14 janv. 2009 à 20:17
ok....je préfère.....;normalement la clause de révision du loyer doit être complètement explicitée dans votre bail. Notamment il doit comporter la date de révision (la date anniversaire par défaut), l'indice retenu (probablement l'ICC pour du bail commercial), la base d'origine (1er trimestre année x par exemple), et éventuellement la périodicité (triennale en général pour les baux commerciaux)
babiole17
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18 janv. 2009 à 20:38
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ok. merci beaucoup.
lbigaret
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18 janv. 2009 à 20:40
18 janv. 2009 à 20:40
attention tout de même si c'est un bail commercial....c'est un peu plus formalisé !