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7 réponses
Le bail de mon local professionnel (dentiste) arrive à son terme. Mon propriétaire veut une augmentation du loyer de 35%. En a t-il le droit?
Merci pour ces précisions. Combien de temps avant la date d'anniversaire du bail le proprio doit il prévenir du montant de l'augmentation ?
:o)))) voilà un drôle d'endroit pour signer un document !!!
Ma question était : qui a établi ce document ?
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bonjour Victor
je suis nouvellement inscrite sur ce site avez-vous eu des réponses ?
si oui je suis preneuse car je me pose la même question.
Merci !
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ok....je préfère.....;normalement la clause de révision du loyer doit être complètement explicitée dans votre bail. Notamment il doit comporter la date de révision (la date anniversaire par défaut), l'indice retenu (probablement l'ICC pour du bail commercial), la base d'origine (1er trimestre année x par exemple), et éventuellement la périodicité (triennale en général pour les baux commerciaux)
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