TERRAIN AGRICOLE réclamée par la famille

slowly Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2008 - 16 mars 2008 à 19:15
 rene - 11 mai 2008 à 22:00
bonjour,
alors je vous explique mon mari et moi sommes propriètaires d'un terrain agricole depuis 1992, ce terrain nous a été cèdé par son père qui ne pouvait plus s'en occuper cause retraite, a l'époque, toutes les frères et soeurs de mon mari avaient été réunis pour savoir qui voulait reprendre le terrain mais à condition de continuer à le payer.
Tout le monde a signé pour que mon mari en soit le bénéficiaire.
à l'heure d'aujourd'hui, deux de ces soeurs se retournent contre nous, et réclament le partage du terrain alors que c'est un terrain agricole et elles le veulent pour construction( parait il qu'elles auraient le moyen de le faire déclassé par le maire de notre ville).
Nous, c'est notre unique moyen de ressource, car nous vivons par l'agriculture, comment pouvons nous faire pour contester cela?
elles nous menacent de faire appel à un avocat,
depuis quelques mois nous vivons dans un stress permanent avec cette pression, nous avons 3 enfants a élèver, j'ai bien peur de l'avenir !
merci pour vos conseils ils seront TOUS les bienvenues.

2 réponses

Bonjour Slowly,

Contactez la SAFER de votre région, normalement c'est leur boulot de préserver les exploitations agricoles contre les investisseurs ou spéculateurs. Quant au déclassement du terrain, il me semble qu'il ne peut se faire que dans le cadre de la révision du POS ou PLU, donc le maire ne peut pas le faire quand il veut et certaines instances ont leur mot à dire. Si votre commune a un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui classe cette zone comme "à vocation agricole", par exemple, le maire ne pourra pas déclarer cette zone comme constructible (le SCOT est "plus fort" que le PLU ou POS). Donc soyez vigilants, renseignez-vous auprès de tous les organismes possibles (aussi des syndicats d'agriculteurs, par ex.) et soyez prêts à menacer le maire d'une action en justice s'il fait des choses illégales (ça arrive...) mais ne paniquez pas, le risque est mesuré.

Cordialement

T.
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Bonjour,
Si les frères et soeurs ont signés chez le notaire acceptant que leur pere cede le terrain et la reprise du crédit par votre mari leur frère, ils n'ont plus aucun droit. Leur menaces sont de natures seulement spéculatives et gratuite. Courage, ne vous laisser pas impressionné et consulter un avocat.
rene
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