TERRAIN AGRICOLE réclamée par la famille
slowly
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dimanche 16 mars 2008
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16 mars 2008 à 19:15
rene - 11 mai 2008 à 22:00
rene - 11 mai 2008 à 22:00
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2 réponses
Bonjour Slowly,
Contactez la SAFER de votre région, normalement c'est leur boulot de préserver les exploitations agricoles contre les investisseurs ou spéculateurs. Quant au déclassement du terrain, il me semble qu'il ne peut se faire que dans le cadre de la révision du POS ou PLU, donc le maire ne peut pas le faire quand il veut et certaines instances ont leur mot à dire. Si votre commune a un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui classe cette zone comme "à vocation agricole", par exemple, le maire ne pourra pas déclarer cette zone comme constructible (le SCOT est "plus fort" que le PLU ou POS). Donc soyez vigilants, renseignez-vous auprès de tous les organismes possibles (aussi des syndicats d'agriculteurs, par ex.) et soyez prêts à menacer le maire d'une action en justice s'il fait des choses illégales (ça arrive...) mais ne paniquez pas, le risque est mesuré.
Cordialement
T.
Contactez la SAFER de votre région, normalement c'est leur boulot de préserver les exploitations agricoles contre les investisseurs ou spéculateurs. Quant au déclassement du terrain, il me semble qu'il ne peut se faire que dans le cadre de la révision du POS ou PLU, donc le maire ne peut pas le faire quand il veut et certaines instances ont leur mot à dire. Si votre commune a un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui classe cette zone comme "à vocation agricole", par exemple, le maire ne pourra pas déclarer cette zone comme constructible (le SCOT est "plus fort" que le PLU ou POS). Donc soyez vigilants, renseignez-vous auprès de tous les organismes possibles (aussi des syndicats d'agriculteurs, par ex.) et soyez prêts à menacer le maire d'une action en justice s'il fait des choses illégales (ça arrive...) mais ne paniquez pas, le risque est mesuré.
Cordialement
T.
Bonjour,
Si les frères et soeurs ont signés chez le notaire acceptant que leur pere cede le terrain et la reprise du crédit par votre mari leur frère, ils n'ont plus aucun droit. Leur menaces sont de natures seulement spéculatives et gratuite. Courage, ne vous laisser pas impressionné et consulter un avocat.
rene
Si les frères et soeurs ont signés chez le notaire acceptant que leur pere cede le terrain et la reprise du crédit par votre mari leur frère, ils n'ont plus aucun droit. Leur menaces sont de natures seulement spéculatives et gratuite. Courage, ne vous laisser pas impressionné et consulter un avocat.
rene