Retard dans la livraison d'un bien immobilier

FRED - 15 mars 2008 à 14:04
 michele - 19 sept. 2008 à 18:53
Bonjour,
J'ai acheté un 3P dans un logement neuf en VEFA qui doit être livré au 2ième trimestre 2008. Je viens de payer un appel de fonds correspondant à 90% d'achèvement (achèvement des cloisons) . Le promoteur m'apprend que suite à la faillite de l'entreprise de gros oeuvre ,en charge également des VRD, le délai de livraison risque de ne pas être respecté . La raison invoquée est un problème éventuel de non conformité des VRD. Le promoteur a déjà prévenu que si retrad dans la livraison il y a, il fera jouer la situation de faillite de l'entreprise.
Je souhaiterais savoir à quel niveau d'achèvement correspond la réalisation des VRD (gros oeuvre, hors d'eau ......) car je ne trouve pas cet élément dans les documents signés et je m'étonne que l'architecte ait pu certifier que le bâtiment soit achevé à 90% si un tel problème de conformité existe.
Je paye depuis deux mois des frais intercalaires calculés sur 90% du prix de l'appartement et n'ai aujourd'hui aucune assurance quant au délai de livraison.
Merci pour votre éclairage sur ce point et sur les éventuelles actions que je peux mener à l'égard du promoteur.
Par ailleurs, je suis actuellement locataire de mon logement et ai donc un préavis de trois mois à donner. Puis je obtenir du promoteur qu'il m'informe officiellement de la date de livraison du bien trois mois avant ?

1 réponse

il y a des exemples sur plusieurs sites dont : http://jardinsanoisy.blogs.nouvelobs.com
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