Succession refus
phyphy6
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 14 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2008
-
15 mars 2008 à 09:33
phyphy6 - 17 mars 2008 à 10:02
phyphy6 - 17 mars 2008 à 10:02
A voir également:
- Succession refus de donner le livret de famille
- Plafond livret a 2024 - Guide
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
- Donner procuration à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
1 réponse
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
16 mars 2008 à 18:09
16 mars 2008 à 18:09
A mon avis, non, on ne peut pas refuser un héritage qui n'a pas encore été recueilli.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2008 à 10:02
merci de votre réponse.
D'autre part, j'ai une autre question à vous poser. Voilà, mes parents m'ont donné un bien en 2000 estimé à 45000 euros. J'ai un frère et une soeur. Mes parents n'ont pas d'autre bien. Si mes parents venaient à décéder dans l'année, que devrai-je à mon frère et à ma soeur? A combien s'éléverait leur part à chacun et surtout combien leur devrai-je du fait de cette donation acquise en 2000 (estimé a 45000 euros) ? Doit-on refaire estimé ce bien et payer la différence? Quelle est la procédure dans ce cas?
D'avance merci