Succession d'un bien immobilier
Coxe
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2 réponses
Bonjour,
Restons sur l'hypothèse de départ, votre père a opté pour l'usufruit sur la succession de votre mère.
Vos parents, mariés sous le régime de la communauté étaient propriétaires d'une maison. Au décès de votre mère, ce bien est donc "virtuellement" partagé en deux : une moitié appartient à votre père, l'autre moitié, "la part" de votre mère tombe dans la succession.
Le bien sera démembré entre usufruit (pour votre père) et nue-propriété (pour vous et votre frère).
L'usufruit est le droit de jouir du bien, d'en tirer les fruits mais non d'en disposer (vendre, hypothéquer, donner).
Le nu-propriétaire dispose du bien mais doit le laisser à disposition de l'usufruitier (Sur les valeurs respectives de l'usufruit et de la nue-propriété, cf post 1).
Votre père ne peut donc vendre sans votre accord.
Pour répondre à votre question, il peut y avoir impôt sur des plus-values potentielles (différence entre la valeur du bien à la succession et le montant de la vente) et quant aux frais de notaire, oui, il y en aura mais votre père peut les (impôts et frais) prendre à sa charge (vous lui donnez votre accord pour vendre à condition que cela ne vous coûte pas un sou).
Cordialement.
Restons sur l'hypothèse de départ, votre père a opté pour l'usufruit sur la succession de votre mère.
Vos parents, mariés sous le régime de la communauté étaient propriétaires d'une maison. Au décès de votre mère, ce bien est donc "virtuellement" partagé en deux : une moitié appartient à votre père, l'autre moitié, "la part" de votre mère tombe dans la succession.
Le bien sera démembré entre usufruit (pour votre père) et nue-propriété (pour vous et votre frère).
L'usufruit est le droit de jouir du bien, d'en tirer les fruits mais non d'en disposer (vendre, hypothéquer, donner).
Le nu-propriétaire dispose du bien mais doit le laisser à disposition de l'usufruitier (Sur les valeurs respectives de l'usufruit et de la nue-propriété, cf post 1).
Votre père ne peut donc vendre sans votre accord.
Pour répondre à votre question, il peut y avoir impôt sur des plus-values potentielles (différence entre la valeur du bien à la succession et le montant de la vente) et quant aux frais de notaire, oui, il y en aura mais votre père peut les (impôts et frais) prendre à sa charge (vous lui donnez votre accord pour vendre à condition que cela ne vous coûte pas un sou).
Cordialement.
Bonsoir,
On va supposer que votre père avait choisi l'usufruit à 100 % sur la succession de votre mère. Votre frère et vous êtes nus-propriétaires de la moitié de cette maison. La valeur de la nue-propriété est fonction de l'âge de l'usufruitier.
Par exemple, si votre père a entre 60 et 69 ans, l'usufruit représente 40 % de la valeur du bien, soit dans votre cas :
200000 / 2 * 40 % = 40000 €. Votre frère et vous vous partagerez la différence soit 60000 €.
Si votre père a entre 70 et 79 ans, l'usufruit vaut 30 % et ainsi de suite.
Cordialement.
On va supposer que votre père avait choisi l'usufruit à 100 % sur la succession de votre mère. Votre frère et vous êtes nus-propriétaires de la moitié de cette maison. La valeur de la nue-propriété est fonction de l'âge de l'usufruitier.
Par exemple, si votre père a entre 60 et 69 ans, l'usufruit représente 40 % de la valeur du bien, soit dans votre cas :
200000 / 2 * 40 % = 40000 €. Votre frère et vous vous partagerez la différence soit 60000 €.
Si votre père a entre 70 et 79 ans, l'usufruit vaut 30 % et ainsi de suite.
Cordialement.
Coxe
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14 mars 2008
13 mars 2008 à 21:59
13 mars 2008 à 21:59
Je vous remercie de m'avoir apporté une réponse. Cependant, je ne suis pas sure d'avoir tout saisi...
Il m'a été dit que la maison était divisée en 2 parts : 1 part appartenant à mon père et l'autre devrait être divisée en 3 à part égale. Est ce vrai?
Par ailleurs, sur la part me revenant, vais-je être imposable? Payer des frais de notaires?
Cordialement.
Il m'a été dit que la maison était divisée en 2 parts : 1 part appartenant à mon père et l'autre devrait être divisée en 3 à part égale. Est ce vrai?
Par ailleurs, sur la part me revenant, vais-je être imposable? Payer des frais de notaires?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2008 à 21:01
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour vos explications.
Toutefois, n'étant pas en très bon terme avec mon père, comment être sure qu'aucun frais ne restera à ma charge? Dois-je faire des démarches auprès du notaire?
Cordialement.