Licenciement abusif sans préavis
Angeliquefantomas
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breiza -
breiza -
Bonjour,
Je viens demander votre aide car ma soeur vient de se faire licencier un peu à l'arrachée par son patron. Elle y travaillait depuis 2004 en tant que secrétaire de direction.
Lui il est Expert en Automobile et sa femme exerçait son activité au sein de son Cabinet d'Expertise.....
Ma soeur travaillait un peu pour Mme (Infirmière libérale) mais trés peu..... la majorité de son activité était consacrée à l'Expert, bien que les bulletins de salaire émanaient de Mme (infirmière libérale) !!!!. Il l'a licenciée pour motif économique car l'infirmière a cessé son activité au mois de Décembre.
Le seul souci c'est qu'elle travaillait en majorité pour lui et qu'il a décidé de la remplacer par une autre secrétaire que j'ai eu aujourd'hui au téléphone qui m'a confirmé qu'elle était bien sa secrétaire.
En fait Mr n'a jamais du déclarer ma soeur aux services fiscaux.... le hic c'est qu'il a délivré une attestation à ma soeur sur laquelle il mentionne qu'il l'employe depuis 2004 en qualité de secrétaire.
Pour moi il a effectué une suspension de son contrat sans cause réelle et sérieuse, on ne peut lui reprocher une rupture puisque la rupture du contrat c'est seulement l'infirmière qui l'a pratiquée, mais ma soeur travaillait pour les deux (dont l'activité est différente)
Je souhaiterai qu'elle soit rétablie dans la société ou qu'elle soit dédommagée !!! je ne sais pas comment faire .... pouvez-vous m'aider ???
Par ailleurs j'ai envie d'aviser services fiscaux, halde, etc....
Merci pour vos conseils
Cordialement.
Je viens demander votre aide car ma soeur vient de se faire licencier un peu à l'arrachée par son patron. Elle y travaillait depuis 2004 en tant que secrétaire de direction.
Lui il est Expert en Automobile et sa femme exerçait son activité au sein de son Cabinet d'Expertise.....
Ma soeur travaillait un peu pour Mme (Infirmière libérale) mais trés peu..... la majorité de son activité était consacrée à l'Expert, bien que les bulletins de salaire émanaient de Mme (infirmière libérale) !!!!. Il l'a licenciée pour motif économique car l'infirmière a cessé son activité au mois de Décembre.
Le seul souci c'est qu'elle travaillait en majorité pour lui et qu'il a décidé de la remplacer par une autre secrétaire que j'ai eu aujourd'hui au téléphone qui m'a confirmé qu'elle était bien sa secrétaire.
En fait Mr n'a jamais du déclarer ma soeur aux services fiscaux.... le hic c'est qu'il a délivré une attestation à ma soeur sur laquelle il mentionne qu'il l'employe depuis 2004 en qualité de secrétaire.
Pour moi il a effectué une suspension de son contrat sans cause réelle et sérieuse, on ne peut lui reprocher une rupture puisque la rupture du contrat c'est seulement l'infirmière qui l'a pratiquée, mais ma soeur travaillait pour les deux (dont l'activité est différente)
Je souhaiterai qu'elle soit rétablie dans la société ou qu'elle soit dédommagée !!! je ne sais pas comment faire .... pouvez-vous m'aider ???
Par ailleurs j'ai envie d'aviser services fiscaux, halde, etc....
Merci pour vos conseils
Cordialement.
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1 réponse
vraissemblablement il s'agirait d'un licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse mais ta soeur doit se rendre à la chambre de commerce au Conseil des prud'hommes de votre région. Suivant le siège de la société ils vont lui remettre un documents sur les consultations juridiques en mairies et syndicats. elle n'est pas obligée de se syndiquer mais le côut du rendez vous est moins cher qu'un avocat pour commencer (dans les 30 euros) elle obtiendra des info interessantes et de l'aide morale, les démarches à suivre... Bon courage