Réalisation ou non de la clause suspensive

Kiwala - 10 mars 2008 à 14:05
 Utilisateur anonyme - 10 mars 2008 à 19:47
Bonjour,

Vendant un studio, j'ai signé un compromis de vente avec un acquéreur présenté par une agence ERA à qui j'avais donné un mandat sans exclusivité.
L'acheteur devant recourir au crédit, figure une clause suspensive liée à l'obtention du crédit, devant être réalisée au 1er mars.

Malgré les propos rassurants de l'agent immobilier au téléphone, je n'ai pas, à ce jour, soit 10 jours après la date limite pour que la clause suspensive soit réalisée, reçu le moindre courrier me confirmant que l'achateur a bien obtenu son crédit ou le contraire...

J'ai envoyé un recommandé à l'agence, lui demandant de me confirmer que la clause a bien été réalisée dans les délais, sans réponse pour le moment.

De mon côté, j'ai toute une liste de personnes qui se sont dites très intéressées par ce studio et m'ont demandé de les recontacter si la clause suspensive n'était pas réalisée, mais je n'ose pas signer de compromis par moi-même tant que je ne suis pas sûre que le premier acheteur n'a pas obtenu son crédit : QUE DOIS-JE FAIRE, QUE PUIS-JE FAIRE ?

L'agence n'est-elle pas tenue de m'informer de l'issue positive ou négative de la clause suspensive ? Y a-t-il un délai "d'usage" à respecter avant de pouvoir considérer que la clause suspensive n'est pas réalisée ? (et de reprendre mes billes pour vendre au plus vite par moi-même... ?)

A-t-elle le droit de m'empêcher de vendre par moi-même, en ne m'informant pas en temps voulu ?

Par prudence, j'ai cru bon d'envoyer un courrier en recommandé avec AR avec l'agence afin qu'elle m'informe au plus tôt de l'issue de cette clause, et je l'ai également informée que je souhaitais résilier le mandat donné sans exclusivité, en spécifiant que je changeais dès réception de ce courrier le prix net vendeur demandé (l'agence avait fait pression pour me faire baisser mon prix, et... comme elle avait à l'époque l'exclusivité, et qu'elle ne trouvait pas d'acquéreur, j'avais accepté. Pourtant, en ayant mis une annonce par moi-même ensuite, j'ai constaté que le prix initial était tout à fait acceptable, et accepté par plusieurs personnes qui m'ont proposé de signer tout de suite...).
Il faut dire qu'elle ajoutait à ce prix net vendeur demandé une commission de... 8 %, ce qui faisait, effectivement, très cher...

Merci beaucoup à qui pourra me renseigner,
Kiwala

1 réponse

Utilisateur anonyme
10 mars 2008 à 19:47
J'ai écris a ce sujet dans ce forum attention agence arnaque. Vous allez avoir les réponses. romane
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