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YODA13119
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dimanche 2 mars 2008
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29 janvier 2009
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10 mars 2008 à 14:00
10 mars 2008 à 14:00
Bonjour,
d'abord, à quel niveau de parenté êtes-vous ?
Ensuite, certains avantages successoraux sont effectivement liés à une durée minimale de détention des biens hérités. Pour les terres agricoles, en principe vous bénéficiez d'un abattement de 75 % (les droits sont calculés sur 25 % de la valeur) à condition de les conserver 5 ans. Si vous ne respectez cet engagement, le fisc vous réclamera les droits sur les 75 % qui n'ont pas été taxés. Mais, en principe, l'abattement général est indépendant de toute durée de détention.
Cordialement
d'abord, à quel niveau de parenté êtes-vous ?
Ensuite, certains avantages successoraux sont effectivement liés à une durée minimale de détention des biens hérités. Pour les terres agricoles, en principe vous bénéficiez d'un abattement de 75 % (les droits sont calculés sur 25 % de la valeur) à condition de les conserver 5 ans. Si vous ne respectez cet engagement, le fisc vous réclamera les droits sur les 75 % qui n'ont pas été taxés. Mais, en principe, l'abattement général est indépendant de toute durée de détention.
Cordialement
A BIBI, les terres ont ete louées par mon oncle de son vivant, et pour avoir droit à cet abattement de 75% sur les frais de succession pour ses héritiers, il a du les louer obligatoirement à long terme. Et les héritiers ne peuvent vendre ces terres que cinq ans après le déces du légataire, sinon ils doivent rembourser ces 75% mème s'ils les vendent au bout de quatre ans!Cordialement .
10 mars 2008 à 14:34
6 sept. 2010 à 13:17