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2 réponses
Après le décès de ma mère,mon père se retrouve usufruitier de tous les biens (meubles et immeubles) du couple.Lors de la visite chez le notaire celui-ci ne nous a pas demandé notre avis à ma soeur et à moi sur quoi que ce soit. Mon père a tout gardé : comptes de ma mère, bijoux, affaires personnelles,... et ne veut plus entendre parler de ses filles. Il vit actuellement avec une autre femme. Mes questions sont : le notaire ne devait-il pas nous demander notre avis à ma soeur et à moi avant de rédiger la succession? Mon père compte acheter une maison avec sa nouvelle amie, dans le cas du décès de mon père comment se fera cette succession pour ses filles?Merci de votre aide
YODA13119
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8 mars 2008 à 15:59
8 mars 2008 à 15:59
Bonjour,
en principe, sauf stipulations particulières dans l'acte de donation et sous réserve d'un mariage sans contrat et que le pavillon soit un bien commun, au décès du père il s'est passé la chose suivante : la mère a "récupéré" la moitié du patrimoine (maison, meubles, argent) au titre de la liquidation du régime matrimonial. L'autre moitié est entrée dans la succession du père. Les enfants ont hérité, par le jeu de la donation entre époux, de la nue-propriété de cette autre moitié et la mère en a conservé l'usufruit.
Donc au décès du père : 1/2 de tout en pleine propriété (mariage) + 1/2 du reste en usufruit pour la mère; 1/2 en nue-propriété pour les enfants; ou si vous préférez,tout en usufruit + 1/2 en nue-propriété pour la mère et toujours 1/2 de nue-propriété pour les enfants.
Ce qui veut dire, pour le pavillon et les meubles, qu'au décès de la mère, il faudra partager la moitié qui est revenue à la mère par le mariage et réintégrer l'usufruit sur l'autre moitié au profit des nus-propriétaires. Pour l'estimation de la pleine propriété, aucun soucis particulier, c'est la valeur du bien au jour du décès, donc la moitié de la valeur de la maison.
Pour l'usufruit, il existe une répartition (en %) en fonction de l'âge de l'usufruitier; sachant que la proportion de l'usufruit diminue au fur et à mesure que l'espérance de vie s'amenuise.
Côté paiement de la maison de retraite, je doute fort que cette dernière vous laisse le loisirs d'en faire une affaire de succession !! Il faudra régler cela du vivant de la maman !
Cordialement
en principe, sauf stipulations particulières dans l'acte de donation et sous réserve d'un mariage sans contrat et que le pavillon soit un bien commun, au décès du père il s'est passé la chose suivante : la mère a "récupéré" la moitié du patrimoine (maison, meubles, argent) au titre de la liquidation du régime matrimonial. L'autre moitié est entrée dans la succession du père. Les enfants ont hérité, par le jeu de la donation entre époux, de la nue-propriété de cette autre moitié et la mère en a conservé l'usufruit.
Donc au décès du père : 1/2 de tout en pleine propriété (mariage) + 1/2 du reste en usufruit pour la mère; 1/2 en nue-propriété pour les enfants; ou si vous préférez,tout en usufruit + 1/2 en nue-propriété pour la mère et toujours 1/2 de nue-propriété pour les enfants.
Ce qui veut dire, pour le pavillon et les meubles, qu'au décès de la mère, il faudra partager la moitié qui est revenue à la mère par le mariage et réintégrer l'usufruit sur l'autre moitié au profit des nus-propriétaires. Pour l'estimation de la pleine propriété, aucun soucis particulier, c'est la valeur du bien au jour du décès, donc la moitié de la valeur de la maison.
Pour l'usufruit, il existe une répartition (en %) en fonction de l'âge de l'usufruitier; sachant que la proportion de l'usufruit diminue au fur et à mesure que l'espérance de vie s'amenuise.
Côté paiement de la maison de retraite, je doute fort que cette dernière vous laisse le loisirs d'en faire une affaire de succession !! Il faudra régler cela du vivant de la maman !
Cordialement
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