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3 réponses
je voudrais savoir comment on fait une lettre pour quitté un logement de fonction avec mes remerciment cordialement
Bonjour,
Mon mari est fonctionnaire, Nous occupons actuellement un logement dont le bail est au nom de son employeur et où lui figure en tant qu'occupant, nous voulons donner notre préavis,pour simplement être plus au calme, le service qui s'occupe de gérer les baux me dit que cela n'est pas possible avant 3 ans
A l'article 2, il est spécifié que la durée du bail est conclu pour 3 ans, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par les parties par lettre recommandée avec AR
a L'article 3, le congé donné par le locataire, le présent bail pourra être résilié par le locataire à tout moment par lettre recommandée avec AR en respectant un préavis d'1 mois en raison de mutation de l'occupant ou d'1 nlle affectation n'ouvrant plus le droit au logement de fonction.
Est-ce légal de ne pas pouvoir quitter son logement avant 3 ans, et impossible pour nous de rester dans cet immeuble, dans le bruit.
Que pouvons-nous faire
Avec mes remerciements
Cordialement
R.Cavatore
Mon mari est fonctionnaire, Nous occupons actuellement un logement dont le bail est au nom de son employeur et où lui figure en tant qu'occupant, nous voulons donner notre préavis,pour simplement être plus au calme, le service qui s'occupe de gérer les baux me dit que cela n'est pas possible avant 3 ans
A l'article 2, il est spécifié que la durée du bail est conclu pour 3 ans, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par les parties par lettre recommandée avec AR
a L'article 3, le congé donné par le locataire, le présent bail pourra être résilié par le locataire à tout moment par lettre recommandée avec AR en respectant un préavis d'1 mois en raison de mutation de l'occupant ou d'1 nlle affectation n'ouvrant plus le droit au logement de fonction.
Est-ce légal de ne pas pouvoir quitter son logement avant 3 ans, et impossible pour nous de rester dans cet immeuble, dans le bruit.
Que pouvons-nous faire
Avec mes remerciements
Cordialement
R.Cavatore
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