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bouifson
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12 juillet 2024
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7 mars 2008 à 14:52
7 mars 2008 à 14:52
Bonjour,
En consultant le site: www.service-public.fr, chapitre "donations-successions" on y trouve, avec persévérance, une mine d'informations à caractères législatifs. Cela pourra peut-être vous aider...
Cordialement.
En consultant le site: www.service-public.fr, chapitre "donations-successions" on y trouve, avec persévérance, une mine d'informations à caractères législatifs. Cela pourra peut-être vous aider...
Cordialement.
Bonjour,
J'ai fait établir un certificat d'hérédité par un notaire en février et ça m'a couté 150 euros. La mairie aussi avait refusé de me le délivrer.
J'ai fait établir un certificat d'hérédité par un notaire en février et ça m'a couté 150 euros. La mairie aussi avait refusé de me le délivrer.
Bonjour à tous ,
est-il normal - tous les éléments étant donnés au notaire depuis le 16 janvier 2008 de ne toujours pas avoir réussi le 5 avril 2008 à obtenir un certificat d'hérédité (décès de notre mère- 2 seules héritières- situation des plus simple);
Quels délais vous a-t-on imposés ??
Merci d'avance.
est-il normal - tous les éléments étant donnés au notaire depuis le 16 janvier 2008 de ne toujours pas avoir réussi le 5 avril 2008 à obtenir un certificat d'hérédité (décès de notre mère- 2 seules héritières- situation des plus simple);
Quels délais vous a-t-on imposés ??
Merci d'avance.
De mieux en mieux, maintenant le tribunal ne délivre plus de certificat d'héridité et les mairies ne sont pas obligées de rendre ce service. Résultat: avant c'était gratuit et à présent il faut compter jusqu'à 300 euros (comme on me l'a demandé) pour juste avoir ce document...chez un notaire !!! c'est l'arnaque totale ...
bouifson
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12 mars 2008 à 12:27
12 mars 2008 à 12:27
Bonjour, depuis le 22/12/2007 les tribunaux d'instances ne sont plus compétantes pour délivrer ces actes...seuls les notaires et éventuellement les mairies sont habilités.
C'est peut-être ça la rupture?...(y a pas de petites économies!)
Salutations
C'est peut-être ça la rupture?...(y a pas de petites économies!)
Salutations
les conditions pour obtenir un certificat d'hérédité à la mairie sont impossibles car texto il est précisé que les "époux", ou personnes décédés ne doivent ni être mariés, séparés, avoir d'enfants, et j'en passe de tout aussi abbérant donc un personne ne doit pas avoir eu de vie sociale et les personnes qui réclame ce papier idem bref c'est une arnaque totale et les employés de marie nous ont avoué, qu'elles n'avaient pu en établir un de toutes leur carrieres alors stop à l'arnaque la gratuité dans ce monde n'existe pas
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Hello tous,
Je suis aussi confronté à ce problème.
Entre 150 et 300 € en passant par un notaire, alors que les mairies le font gratos quand elles acceptent, c'est hallucinant !
D'autres expériences ?
Merci beaucoup.
P.S. : Babi, Grucks et Hounisse, oui, c'est moi...
Je suis aussi confronté à ce problème.
Entre 150 et 300 € en passant par un notaire, alors que les mairies le font gratos quand elles acceptent, c'est hallucinant !
D'autres expériences ?
Merci beaucoup.
P.S. : Babi, Grucks et Hounisse, oui, c'est moi...
bonjour tout le monde,
je vois que je ne suis pas le seul a avoir u des difficulté avec un notaire pour récupérer un acte de notoriété.
Pour ma pars il a fallu que j'appelle le notaire 2, 3 fois par semaine et ceux pendant 3 semaines pour qu'il se décide a finir le document. A savoir que ça fessait 3 mois qu'il avait la succession en charge et qu'il venait a peine d'envoyé un courrier à la banque. Au premier coup de téléphone il m'avait même sous-entendu qu'il fallait attendre plus de 6 mois (hors les délais de la déclaration de succession légal sont de 6 mois pour un décès en France). Si la succession comprenait des biens immobilier, des terres, d'importantes sommes d'argents etc. ... j'aurais compris que ça pouvait être long et "difficile" mais ce n'était pas le cas. Au final sa nous a couté 185 € et pas mal de temps passer a se renseigner sur les lois (très important car se notaire a faillit profité de l'ignorance de mes parents pour facturés des frais à droite et à gauche...).
Moralité de l'histoire : ne faire confiance a personne (pas même un officier d'état), se renseigner sois même sur les lois en vigueur et bon courage tout le monde.
je vois que je ne suis pas le seul a avoir u des difficulté avec un notaire pour récupérer un acte de notoriété.
Pour ma pars il a fallu que j'appelle le notaire 2, 3 fois par semaine et ceux pendant 3 semaines pour qu'il se décide a finir le document. A savoir que ça fessait 3 mois qu'il avait la succession en charge et qu'il venait a peine d'envoyé un courrier à la banque. Au premier coup de téléphone il m'avait même sous-entendu qu'il fallait attendre plus de 6 mois (hors les délais de la déclaration de succession légal sont de 6 mois pour un décès en France). Si la succession comprenait des biens immobilier, des terres, d'importantes sommes d'argents etc. ... j'aurais compris que ça pouvait être long et "difficile" mais ce n'était pas le cas. Au final sa nous a couté 185 € et pas mal de temps passer a se renseigner sur les lois (très important car se notaire a faillit profité de l'ignorance de mes parents pour facturés des frais à droite et à gauche...).
Moralité de l'histoire : ne faire confiance a personne (pas même un officier d'état), se renseigner sois même sur les lois en vigueur et bon courage tout le monde.
Bonjour.
Arnaque! Ce lundi 8 mars 2010,je reçois un courrier de la mutuelle de mon père décédé en Janvier me demandant un certificat d'hérédité. La mairie n'en délivre plus, le tribunal non plus. Direction le notaire. Il me demande 400 euros! La mutuelle, en fait, doit 151 euros de trop perçu! Combien sont préts à débourser 400 pour récupérer 151 ? L' impasse.
Arnaque! Ce lundi 8 mars 2010,je reçois un courrier de la mutuelle de mon père décédé en Janvier me demandant un certificat d'hérédité. La mairie n'en délivre plus, le tribunal non plus. Direction le notaire. Il me demande 400 euros! La mutuelle, en fait, doit 151 euros de trop perçu! Combien sont préts à débourser 400 pour récupérer 151 ? L' impasse.
tatafifine
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7 mars 2008 à 14:42
7 mars 2008 à 14:42
Bonjour,
Moi-meme j'ai un certificat d'heridité effectuer par un notaire ,je pense qu'il est le seul agrée pour ce genre de document en mairie vous pouvez demander une copie integrale d'acte de décès qui lui est gratuit(si je me souviens bien).
L'enregistrement de la notoriete a l'epoque(1997)m'avait couté 500F=77€.
Salutations
Moi-meme j'ai un certificat d'heridité effectuer par un notaire ,je pense qu'il est le seul agrée pour ce genre de document en mairie vous pouvez demander une copie integrale d'acte de décès qui lui est gratuit(si je me souviens bien).
L'enregistrement de la notoriete a l'epoque(1997)m'avait couté 500F=77€.
Salutations
bonjour
si la mairie dit que cela fait pas assez lontemps essaye de voir a la commune ou elle habitait avant
sachant que toute le mairie le font pas
moi j ai eu la chance que pour mon marie s est la mairie qui la delivre en plus il mon fait plein de payer qui na pas plus au notaire
st il debloquer l argent ainsi que changer les carte grise des voitures que j avais
bon courage pour cette succession
moi celle de mon mari ses super bien passee mais en se moment il y a celle de ma mere s est que des ennuis cela fait 14 mois quelle est decedee et la succession est toujours pas fini
si la mairie dit que cela fait pas assez lontemps essaye de voir a la commune ou elle habitait avant
sachant que toute le mairie le font pas
moi j ai eu la chance que pour mon marie s est la mairie qui la delivre en plus il mon fait plein de payer qui na pas plus au notaire
st il debloquer l argent ainsi que changer les carte grise des voitures que j avais
bon courage pour cette succession
moi celle de mon mari ses super bien passee mais en se moment il y a celle de ma mere s est que des ennuis cela fait 14 mois quelle est decedee et la succession est toujours pas fini
Bonjour,
Je vois que je suis dans le même cas. Suite au décès de mon père en activité, le solde de toute compte a été versé au notaire car très légèrement supérieur au 5500€ et un petit livret A à la banque.
Le notaire n'a toujours rien encore rien fait question papiers et surtout sur les 5500€ a prélevé quasiment 1000€ pour des frais non encore détaillés (ils nous parlent d'une avance de frais !). Maintenant on tombe sur la secretaire (ou greffière) qui est limite insultante, nous parle de 6 mois de dossiers, et que les 1000€ de frais c'est comme ca.
Merci les officiers d'états. Encore une galère à gérer.
Je vois que je suis dans le même cas. Suite au décès de mon père en activité, le solde de toute compte a été versé au notaire car très légèrement supérieur au 5500€ et un petit livret A à la banque.
Le notaire n'a toujours rien encore rien fait question papiers et surtout sur les 5500€ a prélevé quasiment 1000€ pour des frais non encore détaillés (ils nous parlent d'une avance de frais !). Maintenant on tombe sur la secretaire (ou greffière) qui est limite insultante, nous parle de 6 mois de dossiers, et que les 1000€ de frais c'est comme ca.
Merci les officiers d'états. Encore une galère à gérer.
mon pere etan décéder nous avont fai appel a un notaire qui ma donner un certificat d héridité( apres les avoir payer) mais aujourd hui j ai besion d un autre certificat d héridité donc je leur ai demander et mon dit qu il pouvai m en faire un autre mais que je devais payer 15.28 euro es ce normal de repayer?
dans l attente d un reponse!
cordialement!!
dans l attente d un reponse!
cordialement!!
Bonjour.
Je trouve qu'il y a de l'abus dans tout cela, les tribunaux n'en fournissent plus, les mairies ne sont en aucun cas obligés de le fournir et par dessus tout ça les notaires appliquent des honoraires divers. QUOI PENSER DE TOUT CA.
Je dois en fournir un moi aussi. Quelles sont les documents à fournir.
Merci
Cordialement ORKKA
Je trouve qu'il y a de l'abus dans tout cela, les tribunaux n'en fournissent plus, les mairies ne sont en aucun cas obligés de le fournir et par dessus tout ça les notaires appliquent des honoraires divers. QUOI PENSER DE TOUT CA.
Je dois en fournir un moi aussi. Quelles sont les documents à fournir.
Merci
Cordialement ORKKA
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