Complement libre choix d'activité

Résolu/Fermé
taroon - 5 mars 2008 à 20:53
maziano nathalie Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2008 - 16 sept. 2008 à 21:57
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si durant un congé parental (déjà en cours depuis 1an 1/2 à raison de 24 heures par semaine) l'employeur pouvait modifier la répartition des horaires ?
Répartition qui avait été défini préalablement d'un comme un accord au début du congé !

Merci de votre réponse
Cordialement.
Thomas S.
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9 réponses

Bonjour,

Je viens de faire une demande de complément de libre choix d'activité. J'ai un enfant de 3 mois. Pouvez vous me dire à combien s'élève la rémunération?
De plus, pendant cette période, est ce que je peux demander un agrément pour devenir assistante maternelle? et si l'agrément est obtenu pendant mon congé, puis je commencer à travailler?

D'avance merci,
Sophie
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
6 mars 2008 à 09:36
Non, le fait de ne pas accepter un avenant n'est pas considéré comme une faute grave. Mais juste une faute.
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merci pour votre réponse.
Cordialement
Thomas
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Bonjour a nouveau,

En fait je voulais savoir ou l'on pouvait trouver de façon officiel les renseignements que vous m'avez donné (texte de loi, article etc.).
Ceci afin de pouvoir afirmer ce que j'avance auprés de mon employeur qui semble faire la sourde oreille !
La responsable des ressources humaines ne semble pas connaître cette possibilité !
Par avance, merci

Cordialement,

Thomas
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maziano nathalie Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2008 1
16 sept. 2008 à 21:57
comment faire ma demande sur le net du complement de lible choix du mode de garde
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
5 mars 2008 à 22:27
Oui, mais il doit rédiger un avenant. Par contre, vous n'êtes pas dans l'obligation d'acceptez cet avenant. Dès lors, il aura le choix soit de vous garder soit de voius licencier, mais comme vous êtes également en congé parental d'éducation, il faudra qu'il attende la fin de votre congé pour cela.
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
11 mars 2008 à 22:03
Soit dans votre convention collective, soit dans le code du travail tout simplement.
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Merci pour votre réponse rapide.
Si je n'accepte pas l'avenant, le licenciement dans ce cas là est considéré comme une faute grave ?
Cordialement,
Thomas S.
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Bonjour,

Je cherche à employer une jeune femme qui est en congé parental avec complément de libre choix d'activité.
Elle a pris son congé parental alors qu'elle était au chômage (donc congé pris sous la CAF).
A quoi correspondant exactement ce complément de libre choix d'activité? Combien d'heures par semaine a t elle le droit d'effectuer?quels sont les métiers qu'elle peut exercer?
si elle a fait une demande d'agrément pour être assistante maternelle, ai je toujours la possibilité de l'employer?
merci de vos réponses, en espérant qu'elles me parviennent rapidement afin de clarifier cette situation!!!!

linette
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
13 juin 2008 à 21:37
Le libre choix d'acitivité c'est que cette dame peut soit décider d'arrêter temporairement de travailler à plein temps chez son ancien employeur pour éduquer son enfant jusqu'à son 3ème anniversaire, soit de continuer à travailler chez son employeur mais à mi temps.

Dans les 2 solutions elles percevra l'aide de la CAF.

En ce qu concerne le 1ère solution, si cette dame prend un congé parental, la seule profession qu'elle puisse exercer est Assistante Maternelle, pour ce faire, il faut qu'elle demande auprès de sa PMI un dossier d'agrément. Une fois son agrément accepté, elle ne pourra exercer son métier QUE LORSQU'ELLE AURA SUIVI LA FORMATION DE 120 jeures qui est obligatoire.

Sans sa formation, cette dame NE POURRA PAS EXERCER le métier d'ASSMAT. Si elle le fait elle sera radier puremenet et simplement. La formation peut avoir lieu 2 mois après son agrément comme UN AN APRES. Une fois la formation effectuer, elle pourra donc exercer la profession d'ASSMAT et ce jusqu'à ce que son congé parental soit terminé.

En ce qui concerne ses aides au niveau de la CAF, elle ne percevra pas rien, car exercera le métier d'ASSMAT, par contre, si elle décide de ne s'occuper que de son enfant durant 3 ans, elle percevra les aides en entier.
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Mon mari et moi souhaitons prendre un congé de libre choix d'activité tous les 2 à 80%.La somme versé par la CAF est de 130 euro environ.Nous aurons donc 130 euro chacun ou 130 euro pour 2, vu que ce sont 2 congés différent, mais pour le même enfant?
Merci
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
17 juin 2008 à 18:53
Renseignez vous directement auprès de votre CAF, mais à mon avis, c'est pour les 2.
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Bonjour
Je suis en congé maternité, celui ci se termine le 28/07 ; j'avai convenu avec mon employeur qu' a la suite de ce congé maternité je poserai mes 5 semaines de congés payés et que je souhaité reprendre mon travail à 80%. Celui ci me repond ce jour que mes 5 semaines me seront imposés et qu'il m'a refait tous mes horaires. Est-ce légal de m'imposer mes 5 semaines et de répartir les 80% sur 5 jours de travail ??
Merci
Mélanie
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
1 juil. 2008 à 19:40
Avez vous fait votre demande par écrit à votre employeur ? Normalement, vous êtes en droit de prendre, surtout si c'est des congés antérieurs, vos congés après votre congé maternité, il n'a pas à vous les imposer. Quant au travaille à 80 %, vous pensiez ne pas travailler le mercredi, et lui vous dit qe vous travaillerez sur 5 jours semaines mais avec des heures en moins. Il fait cela pour vous faire "chier".

Si financièrement vous pouvez vous le permettre, fiates le chier à votre tour, prenez vos 5 semaines de congés après votre congé maternité, et prenez un congé parental.
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