Liquidation: partage des Assedic?

philorv44 - 5 mars 2008 à 15:00
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 - 5 mars 2008 à 18:21
Bonjour,

Etions mariés sans contrat, donc régime légal.

Liquidation à venir sans tarder, mon ex se bat pour chaque euro en contestant mes apports perso d'avant mariage (biens propres).

Ex a démissionné de son emploi 1 mois après notre mariage, nous étions à l'étranger. Je ne sais pas si elle a pu percevoir des Assedic durant notre séjour là bas (18 mois). Comment le vérifier?

A notre retour, elle s'est apparemment inscrite aux Assedic, tout en prétextant ne pas y avoir droit (ce qui était contraire à la situation d'autres collègues). Là aussi, comment le vérifier?

Durant la liquidation, puis-je lui demander 1 reprise de ces Assedic, pour la communauté?

Merci

1 réponse

bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
5 mars 2008 à 18:21
Bonsoir, normalement si tu te mets au chômage en france et qu'ensuite tu pars pour l'étranger, tes droits aux ASSEDICS sont interrompus jusquà ta rentrée en France. Comment vérifier si elle perçoit des ASSEDICS, si tu peux trouver dans des courriers son identifiant et son mot de passe tu peux le savoir sur le site internet des ASSEDIC. Sinon déplace toi chez eux, fait leur croire que vous repartez à l'étranger, dit que ta femme à perdu son identifiant et là, dit que tu viens pour avoir des renseignements, et là peut être que tu seras tout ce que tu veux savoir.

Maintenant, il y a plus simple, si vous êtes marié sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquets (le régime normal, quoi !) vous devez avoir un compte commun non ? Tu verras donc sur ce compte si les assedics lui adresse une quelconque rémunération.

Par contre, si vous n'avez pas de compte commun, demande à ton Avocat, car je te conseil d'avoir un Avocat, de demander au sien, copie de tous les comptes bancaires qu'elle a en sa possession, pour que le partage soit égal.

En ce qui concerne tes biens propres, ceux acquis avant la mariage, tu ne pourras prouver qu'il sont à toi que si tu as des factures, ou alors des attestations de ta famille ou de tes amis, qui confirmeront qu'ils étaient en tant possession avec le mariage. Essaye avec ton Avocat d'avoir un partage égal et loyal.

Maintenant, comme je le disais à mes anciens clients (j'ai travaillé 15 ans en Cabinet d'Avocat). Laissez y des plumes, elle ne l'emportera pas au paradis. Mieux vaut être divorcé au plus vite que de chipoter pour une petite cuillère, car si votre épouse engendre des dettes pendant la durée de votre divorce, savoir, pour vous faire chier, elle peut très bien s'acheter une voiture à crédit ou alors contracter un crédit quelconque, si elle ne paie pas ces dettes, vous serez légalement responsable de celles-ci (des dettes), et ceux, jusqu'au prononcé du divorce. A bon entendeur ....
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