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Indemnite de rupture

doa083 - 5 mars 2008 à 14:07
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 - 6 mars 2008 à 09:37
Bonjour,
suite a un acciden de travail ,le medein de la medecine du travail ma mis inapte a tout poste de travail dans le domaine du nettoyage.Ayant appeler le droit au travail on ma dit que ,j'avais droit a une indemnite speciale de rupture mais mon employeur me dit qu'il faut avoir plus de 2 ans dans la societe .Que doi-je faire ? en vous remerciant

3 réponses

Réponse 1 / 3
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
5 mars 2008 à 19:22
Il faut voir dans ta Convention Collective. Quelle est celle mentionnée dans ta fiche de paie, ou alors quel est le code APE ? Après cela je pourrais te répondre.
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Réponse 2 / 3
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
6 mars 2008 à 09:37
Donne moi tous les codes qui figurent sur ton bulletin de salaire. Par ailleurs, quel est ton métier ?
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Réponse 3 / 3
dora083
6 mars 2008 à 09:16
j'ai pas de code ace mais u code naf si tu le veut je vous remercit d'avance
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