Indemnite de rupture
doa083
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bernymilly Messages postés 937 Statut Membre -
bernymilly Messages postés 937 Statut Membre -
Bonjour,
suite a un acciden de travail ,le medein de la medecine du travail ma mis inapte a tout poste de travail dans le domaine du nettoyage.Ayant appeler le droit au travail on ma dit que ,j'avais droit a une indemnite speciale de rupture mais mon employeur me dit qu'il faut avoir plus de 2 ans dans la societe .Que doi-je faire ? en vous remerciant
suite a un acciden de travail ,le medein de la medecine du travail ma mis inapte a tout poste de travail dans le domaine du nettoyage.Ayant appeler le droit au travail on ma dit que ,j'avais droit a une indemnite speciale de rupture mais mon employeur me dit qu'il faut avoir plus de 2 ans dans la societe .Que doi-je faire ? en vous remerciant
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3 réponses
Il faut voir dans ta Convention Collective. Quelle est celle mentionnée dans ta fiche de paie, ou alors quel est le code APE ? Après cela je pourrais te répondre.
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