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2 réponses
Bonjour, l'âge de votre véhicule importe peu. Sa puissance fiscale étant de 9 CV, le montant maximum fiscal de remboursement (jusqu'à 5.000 km par an) est de 0,590 € par kilomètre. Vous trouverez cette information sur le site www.legifrance.gouv. fr, bulletin officiel des impôts N°14 du 08 février 2008, instruction fiscale 5 F-2-08.
le barème figure aussi ici
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 164 bareme kilometrique 2008 enfin disponible
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 164 bareme kilometrique 2008 enfin disponible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon employeur diffuse un barème de remboursement kilométrique (en cas de déplacements et/ou mission) ramener au mois afin de simplifier sa comptabilité.
Les coefficients correspondent à ceux communiqués par les impôts... MAIS mon employeur défini sa tranche entre 3CV et 7CV... en a t il le droit ?
Mon véhicule est un 9CV et je me fais donc rembourser au tarif d'une 7CV, en a t il le droit ? dois je compenser auprès des impôts la différence ?
Merci beaucoup pour votre réponse...