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2 réponses
bernymilly
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mercredi 5 mars 2008
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14 octobre 2019
606
5 mars 2008 à 19:32
5 mars 2008 à 19:32
Bonsoir, il suffit de voir votre contrat de bail. Si il stipule que touts les gros travaux sont à la charge du bailleur, il faudra remplacer la chaudière. Par contre, si le fait qu'elle ne fonctionne plus est du fait qu'ils ne l'on jamais entretenu comme le stipule le bail, vous êtes en droit de leur faire payer la facture; Mais comme ils ne sont pas solvable ....
Sachant que le bail ne sera pas renouvelé le 30 mars prochain, pourquoi avoir engagé une procédure en vue de leur explusion ? C'est idiot, maintenant vous êtes coincés !
Vous auriez du attendre la fin du bail, récupérer les lieux et les assigner pour non paiement des loyers.
D'ailleurs, avez-vous signifier par voie d'Huissier, 6 mois avant la date de fin de bail, soit au plus tard le 30 octobre 2007, votre intention de ne plus renouveler bail car vous alliez vous même habiter dans les lieux ?
Si vous ne l'avez pas fait, vous êtes encore plus dans le "caca" pour ne pas dire "dans la merde". Etant donné les nouvelles lois sur l'expulsion, s'ils ont demandé le droit de rester dans l'habitation encore 2 ans, le juge risque de leur donner raison.
Vous devriez demander conseil auprès de votre Avocat, si vous en avez, ou allez en consulter un au plus vite.
Bonne chance, et merci de me tenir au courant.
Sachant que le bail ne sera pas renouvelé le 30 mars prochain, pourquoi avoir engagé une procédure en vue de leur explusion ? C'est idiot, maintenant vous êtes coincés !
Vous auriez du attendre la fin du bail, récupérer les lieux et les assigner pour non paiement des loyers.
D'ailleurs, avez-vous signifier par voie d'Huissier, 6 mois avant la date de fin de bail, soit au plus tard le 30 octobre 2007, votre intention de ne plus renouveler bail car vous alliez vous même habiter dans les lieux ?
Si vous ne l'avez pas fait, vous êtes encore plus dans le "caca" pour ne pas dire "dans la merde". Etant donné les nouvelles lois sur l'expulsion, s'ils ont demandé le droit de rester dans l'habitation encore 2 ans, le juge risque de leur donner raison.
Vous devriez demander conseil auprès de votre Avocat, si vous en avez, ou allez en consulter un au plus vite.
Bonne chance, et merci de me tenir au courant.
bernymilly
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14 octobre 2019
606
6 mars 2008 à 12:24
6 mars 2008 à 12:24
Normalement, le bail étant terminé et non renouvelé, ils n'ont plus droit ni titre de demeurer dans les lieux. En ce qui concerne les réparations, en qualité de propriétaire, vous êtes dans l'obligation d'effectuer les travaux, pendant et même après la fin du bail.
Mais, si vous avez un avocat, pourquoi ne pas lui poser ces questions directement ?
Mais, si vous avez un avocat, pourquoi ne pas lui poser ces questions directement ?
un bail non renouvelé (la cour est un dépotoir et je gène les riverains)
Un huissier qui vient pour faire l'état des lieux de sortie ma propriètaire m'a donné rendez-vous mais c'est un huissier qui m'accueille.
Ce matin je reçois l'état des lieux de l'huissier sans me dire ce que je devais en faire.
La maison a été déclarée indécente par le pact-arim qui a prévenu la C.A.F j'ai eu le maire qui a demandé à ma propriètaire de faire les travaux.
Un huissier qui vient pour faire l'état des lieux de sortie ma propriètaire m'a donné rendez-vous mais c'est un huissier qui m'accueille.
Ce matin je reçois l'état des lieux de l'huissier sans me dire ce que je devais en faire.
La maison a été déclarée indécente par le pact-arim qui a prévenu la C.A.F j'ai eu le maire qui a demandé à ma propriètaire de faire les travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2008 à 12:12
Je crois que n'avez pas bien compris notre situation... mais peut-être ne l'ai-je pas bien expliquée...
Ma question ne dépend plus du contrat de bail puisqu'il aura expiré. Il n'y aura plus de contrat qui nous lie.
Ce n'est pas nous qui les avons mis au tribunal mais ce sont eux qui nous attaquent et nous ripostons en demandant leur expulsion car ils ne payent plus leur loyer depuis 1 an. Et ils n'ont pas l'intention de s'en aller.
Tous les délais de remise du congé ont été largement respectés, ils l'ont eu en juillet.
Et bien sûre que nous avons un avocat puisque l'affaire a été paidée au tribunal mardi dernier.
Je veux juste savoir si je suis obligée de réparer tout ce qui pourrait lâcher à partir du moment où nous n'aurons plus de bail qui nous lie...
Merci.