Donation au dernier vivant
Bonjour,
nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux aquets, nous nous sommes donnés au derniervivant. Si l'un de nous décède, l'autre a -t-il le droit de vendre les biens immobiliers et que doit-il donner aux enfants ?qu'en est il pour les liquidités ? Merci
nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux aquets, nous nous sommes donnés au derniervivant. Si l'un de nous décède, l'autre a -t-il le droit de vendre les biens immobiliers et que doit-il donner aux enfants ?qu'en est il pour les liquidités ? Merci
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1 réponse
Mais vous avez donné quoi ? l'usufruit ? la quotité disponible entre époux ?...
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