Rupture contrat de travaux

petitcaillou - 1 mars 2008 à 08:09
 internaute de passage - 29 avril 2008 à 22:09
Bonjour,
Bonjour,

En janvier 2008, nous avons fait faire un devis pour des travaux de menuiserie chez un artisan. Le commercial de cette entreprise est venu un soir à notre domicile pour nous présenter le dernier devis et nous l'a fait signer. Nous ne savions pas alors que cela nous engageait et devenait un contrat. Cela se passait le 10/01. Nous avons eu le temps de regarder le devis le week-end et avons alors décidé de faire valoir nos droits de rétractation, sans être bien certains que nous étions engagés. C'est alors que nous nous sommes aperçus que la date figurant sur le devis avait été anticipée au 7/01.
Le lundi suivant, ni l'un ni l'autre n'avions le temps de courir à la poste faire un envoi en recommandé. Nous n'avions donc disposé que de trois jours de réflexion et non pas 7 !
A ce jour, nous ne voulons plus travailler avec cette entreprise en raison de ses tarifs plus élevés que la moyenne mais aussi à cause de ses méthodes.
Le document comporte deux intitulés nous ayant induits en erreur : devis / bon de commande.
Il est mentionné : ce devis est valable un mois - mais aussi : date ultime d'installation : fin mai 2008.
Nous n'avons pas versé d'arrhes, et pour cause, puisque le commercial nous a toujours parlé de devis et pas de bon de commande, nous devions les verser lorsque son patron viendrait prendre les mesures.
Depuis, nous avons repoussé le rendez-vous avec le patron mais nous ne savons pas comment faire pour nous désengager.
Nous voudrions savoir si nous sommes réellement engagés et si oui, comment peut-on se libérer de ce contrat ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

internaute de passage
29 avril 2008 à 22:09
Bjr,
A la lecture de votre message sur droit-finances, vous avez visiblement été victime d'une arnaque assez courante, celle qui consiste à faire signer unsoit disant "devis" sur une liasse de documents qui en fait "comprend unbon de commande caché" et de ce fait, on ne vous fait signer que le bas du document, et vous ne vous apercevez pas qu'il s'agit d'unbon de commande.

Cette pratique utilisée par certaines sociétés peu scrupuleuses qui font du porte à porte est une arnaque, car il y a volonté de tromper le client.
De plus dans votre cas, il y a double tromperie, puisque les documents ont tété anti datés pour vous empêcher de vous rétracter dans les délais légaux.

J'espère que vous ne vous êtes pas laissés impressionner et que vous avez dénoncé le contrat par lettre recommandée, sans rien payer, et surtout porté plainte pour tromperie et abus de confiance, car ça mérite une bonne amende.
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