Le trajet est t-il compté ou pas?
LOIC
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29 févr. 2008 à 13:48
blux Messages postés 26303 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 septembre 2024 - 29 févr. 2008 à 14:11
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blux
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29 févr. 2008 à 14:11
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Salut,
l'article L. 212-4 du code du travail peut assimiler le temps de trajet à du travail effectif.
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
[...]
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire.
[...]
Plus un arrêt de la cour de cass' qui peut aller dans le sens :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007404049/
Quant au fait d'être une association (fût-elle loi 1901), rien ne l'exonère de respecter le droit du travail et elle n'a pas le monopole des déplacements pour le 'bien du service'...
l'article L. 212-4 du code du travail peut assimiler le temps de trajet à du travail effectif.
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
[...]
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire.
[...]
Plus un arrêt de la cour de cass' qui peut aller dans le sens :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007404049/
Quant au fait d'être une association (fût-elle loi 1901), rien ne l'exonère de respecter le droit du travail et elle n'a pas le monopole des déplacements pour le 'bien du service'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...