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6 réponses
- un mandat exclusif peut être dénoncé à tout moment à condition de respecter un préavis de 15 jours (cass. civ. 1ère du 26 novembre 1980, n°78-14081 ; cass. civ. 3ème du 28 février 1984, n°82-15062).
Eric Roig
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29 févr. 2008 à 12:33
29 févr. 2008 à 12:33
A mon avis, vous pouvez parfaitement résilier le mandatm ais par lettre recommandée avec AR en relevant tous les griefs. Et avec copie à son syndicat (fnaim ou snpi)
Mon histoire s'est terminée via un recommandé avec AR mais ce qui m'a permis d'aller au bout c'est la réaction de l'agent immobilier qui a été piqué au vif par ma dénonciation. Le Directeur de l'agence a accepté cette dénonciation (qu'il aurait pu contester) sur la base de sa déception et de sa volonté de vouloir me prouver sa bonne foi.
Slts
Slts
Bonjour,
je souhaiterai savoir si on peut créer ses propres mandats? Les imprimer soi-même? A ce niveau là, je n'ai trouver aucune information qui me permettent d'affirmer que l'on peut le faire. J'ai connaissance de toutes les mentions obligatoires d'un mandat de vente exclusif ou non mais je ne sais pas si on peut les créer soi même.
Merci pour votre aide.
je souhaiterai savoir si on peut créer ses propres mandats? Les imprimer soi-même? A ce niveau là, je n'ai trouver aucune information qui me permettent d'affirmer que l'on peut le faire. J'ai connaissance de toutes les mentions obligatoires d'un mandat de vente exclusif ou non mais je ne sais pas si on peut les créer soi même.
Merci pour votre aide.
Bonjour. J'ai signé un mandat exclusif, et je souhaiterai savoir si je peux mettre ma maison en vente moi meme par annonce?
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Utilisateur anonyme
21 janv. 2010 à 14:00
21 janv. 2010 à 14:00
bjr
oui vous pouvez mettre une annonce mais au cas où vous trouviez un acheteur , vous seriez obligé de l' envoyer à l' agence le temps de l' exclusivité.
oui vous pouvez mettre une annonce mais au cas où vous trouviez un acheteur , vous seriez obligé de l' envoyer à l' agence le temps de l' exclusivité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2009 à 18:46
salut
27 mai 2017 à 12:57