AGENCE MODIFIE MONTANT COMMISSION

Question

Bonjour,
j'ai signé un mandat non exclusif avec une agence pour vendre un appartement, à un prix total de 145 000 euros, indication de commission de 7000 euros (pas d'indication du mode de calcul).
j'ai baissé ensuite mon prix (par telephone, confirmé par email mais rien signé pas d'avenant au mandat) à 125000 en precisant que je ne descendrai pas plus bas. A aucun moment il n'a été question du montant de la commission lors de ce changement de prix net vendeur demandé.
l'agence m'apelle quelques heures plus tard et m'indique avoir un acheteur "à 125000 net vendeur comme demandé", aucun détail sur la commission.

ayant besoin d'un écrit pour la banque (je demande un autre prêt par ailleurs pour une autre transactionqui n'a rien a voir) l'agence me fait suivre un e-mail de l'acheteur qui s'engage a acheter l'appartement à 134500, et qui indique : 125000 net vendeur et 9500 de commission. 

l'agence a donc augmenté le montant de sa commission de 2500 euros ! sans m'en aviser a aucun moment, et sans non plus m'indiquer le prix total auquel l'appartement sera vendu, en m'indiquant simplement le "net vendeur".

je pense refuser de signer le compromis s'il comporte ces sommes, il est précisé sur le mandat que c'est le mandant qui doit régler la commission, et je ne suis absolument pas d'accord avec ce changement de tarif, ni mentionné, ni signé, ni négocié avec moi ni rien du tout. Par ailleurs, l'agence m'a volontairement dissimulé le prix de vente total, pensant probablement que mise au pied du mur en découvrant le changement au dernier moment, je signerai le compromis.

Quels sont mes recours contre ces pratiques pour le moins surprenantes ??? l'agent en question est actuellement en vacances et ne rentrera que la veille de la date prévue pour la signature...

merci d'avance

seb · Accepted Answer

en fonction du pris net vendeur le montant de la com n'est pas la meme ( voir bareme de l'agence ) ex : maison à 110000 € net vendeur = 8800 € f agence. Négos fait à 95000 € net vendeur =7600 € frais d'agence . C'est comme ca.....

Mister X · Answer

Si aucun mandat à 125.000 net vendeur n'a été signé, rien ne vous oblige à accepter la proposition de l'agence. 

Ce sont des pratiques bien connues, vous mettant sous le fait accompli. De peur de louper la vente, en général le vendeur accepte.

Soyez bon joueur et couper la poire en deux, vous aurez vendu, l'agence aura pris un peu plus que prévu et l'acquéreur aura aussi l'impression de faire une bonne affaire.

Quand je pense que le notaire gagne 1800 eur là dessus, je suis fou ! mais ce n'est pas le propos.

silkenthecat · Answer

Bonjour
Comment avez-vous finalement réglé ce problème? Je suis dans la même situation que vous! Sur le mandat, le montant de la commission était 3% et finalement, après avoir dû baisser le prix de vente considérablement faute d'acheteurs, l'agence nous annonce 285.000 euros + 10.000 de commission, soit 3.51%. Pour nous, chaque euros compte car 285.000 euros est bien loin du prix de vente demandé (329.000) et nous allons devoir prendre un autre prêt pour financer le remboursement du prêt immobilier principal...

Comme pour vous, ce "nouveau" tarif m'a été annoncé sans négociation préalable (par téléphone : "envoyez-moi un mail pour me dire que vous acceptez l'offre de 285.000 + 10.000 euros de commission"). L'agence nous a mis devant le fait accompli, pensant que nous accepterions étant "au pied du mur" (appartement en vente depuis 1 ans et première offre depuis de nombreux mois). Coup de poker de sa part!

Existe-t-il un texte de loi stipulant que la commission à régler est celle qui figure sur le mandat?
Merci d'avance

carmen · Answer

bonjour NON NON surtout n'acceptez pas cette augmentation deguisée !! mon affaire s'est résolue de façon tres simple : l'acheteur a payé le prix de vente que l'agence lui avait annoncé, et l'agence n'a pris que la somme prévue au contrat, et j'ai donc eu plus que ce que l'agence m'avait initialement annoncé . je les ai menacés de porter plainte pour escroquerie, de leur envoyer une association de consommateurs, et de leur faire une reputation partout ou je pourrai sur internet (ceci dit elle n'est plus à faire, ce réseau étant déjà celebrissime pour ses pratiques plus que douteuses). j'ai aussi précisé que soit ils indiquaient sur le compromis le montant prévu au contrat, soit je ne le signai pas, point final. Une agence, surtout en ce moment !!! préfèrera encaisser une commission légèrement inférieure a celle qui etait prévue plutot que rien du tout, et par ailleurs si la maison se vend beaucoup moins que l'estimation qu'ils en avaient faite, c'est qu'ils n'ont pas su anticiper le mouvement de baisse (pourtant amorcé il y a plus d'un an) ni prévoir une pause du marché. 
Quoi qu'il en soit rappelez leur que vous etes le CLIENT (donc le Roi), qu'ils sont à votre service et pas l'inverse, qu'il y a des lois et jurisprudences dans ce pays, et que vous n'hésiterez pas une seconde a faire activer le service juridque de votre assurance habitation, toutes les assurances responsabilité civiles comportent un volet "protection jurdique", vous pouvez les appeler ils peuvent vous conseiller, vous indiquer les textes, et vous assister en justice si necessaire.

Si vous montrez clairement que vous n'avez pas l'intention de vous faire avoir, et que vous saurez vous defendre, il y a peu de chances que l'agence insiste.
Bon courage, ce n'est pas parce qu'une agence tente le coup qu'il faut se laisser impressionner. Et après on se demande pourquoi les agents immobiliers n'ont "pas la cote".... ces douze derniers mois, vente de ma maison et achat d'une autre, et vente d'un studio en parallèle : festival de fausses affirmations, omissions, estimations fantaisistes, etc etc etc....

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