Succession avec biens indivis
Christian63340
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse est décédée le 26 juin 2007, et nous nous sommes mariés en octobre 2006 avec un contrat de mariage avec séparation de biens chez un notaire à Issoire dans le Puy de Dôme. Nous avons des enfants issus de lits différents.
En février 2007, j'apprends que mon épouse est gravement malade est décide de faire un testament chez le même notaire, pour me mettre à l'abris. Son fils est notaire, et elle a eu de gros problèmes avec lui. Il c'est accaparé d'une succession ne lui revenant pas, et c'est retrouvé à payer une amende et un redressement fiscale. Son père étant décédé aussi, il a demandé la part de son père soit 120 000 F en 2001/2002. Elle a du emprunté cette somme pour donner la part de son père.
Mon problème est le suivant :La succession dure et je ne peux pas régler cette affaire.
Mon notaire est sur Montluçon dans l'allier, et celui de beau fils est à Rochefort Montagne dans le Puy de Dôme.
Le notaire de mon beau fils ne répond pas au téléphone et aux courriers de mon notaire.
J'ai appris par mon notaire qu'il y avait des biens indivis dans la succession, succession des ses parents . J'habite dans la maison de mon épouse qui lui appartenait et nous avons fait des travaux pour habiter dans cette maison.
Je suis dans l'incertitude................
Comment en finir avec cette succession ?
Merci pour vos réponses.
Mon épouse est décédée le 26 juin 2007, et nous nous sommes mariés en octobre 2006 avec un contrat de mariage avec séparation de biens chez un notaire à Issoire dans le Puy de Dôme. Nous avons des enfants issus de lits différents.
En février 2007, j'apprends que mon épouse est gravement malade est décide de faire un testament chez le même notaire, pour me mettre à l'abris. Son fils est notaire, et elle a eu de gros problèmes avec lui. Il c'est accaparé d'une succession ne lui revenant pas, et c'est retrouvé à payer une amende et un redressement fiscale. Son père étant décédé aussi, il a demandé la part de son père soit 120 000 F en 2001/2002. Elle a du emprunté cette somme pour donner la part de son père.
Mon problème est le suivant :La succession dure et je ne peux pas régler cette affaire.
Mon notaire est sur Montluçon dans l'allier, et celui de beau fils est à Rochefort Montagne dans le Puy de Dôme.
Le notaire de mon beau fils ne répond pas au téléphone et aux courriers de mon notaire.
J'ai appris par mon notaire qu'il y avait des biens indivis dans la succession, succession des ses parents . J'habite dans la maison de mon épouse qui lui appartenait et nous avons fait des travaux pour habiter dans cette maison.
Je suis dans l'incertitude................
Comment en finir avec cette succession ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Succession avec biens indivis
- Droit de succession - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Droits de succession - Guide
- Bien indivis - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
La confraternité cette haine vigilante, aurait dit un professeur de droit.......
Il y a une obligation de renseignements, il est impossible de vous cacher des éléments, sinon, vous écrivez à la chambre des notaires, plus exactement au Conseil Régional des Notaires,
L'un des avantages de la réforme du 3 décembre 2001, c'est d'avoir innover dans la protection du conjoint survivant, notamment le droit au logement, un droit d'occupation gratuite, vous êtes donc protégé.
Pour avoir des éléments, votre notaire peut écrire au service de l'enregistrement pour récupérer une copie de la déclaration de succession, rien de plus simple, mais c'est exact, que votre notaire est dans une situation gênante, peut être la meilleure solution, est de trouver un notaire extérieur de votre région, sur Paris ou Lyon, par exemple,
Bien à vous,
La confraternité cette haine vigilante, aurait dit un professeur de droit.......
Il y a une obligation de renseignements, il est impossible de vous cacher des éléments, sinon, vous écrivez à la chambre des notaires, plus exactement au Conseil Régional des Notaires,
L'un des avantages de la réforme du 3 décembre 2001, c'est d'avoir innover dans la protection du conjoint survivant, notamment le droit au logement, un droit d'occupation gratuite, vous êtes donc protégé.
Pour avoir des éléments, votre notaire peut écrire au service de l'enregistrement pour récupérer une copie de la déclaration de succession, rien de plus simple, mais c'est exact, que votre notaire est dans une situation gênante, peut être la meilleure solution, est de trouver un notaire extérieur de votre région, sur Paris ou Lyon, par exemple,
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...