révision loyer annuelle oubli du propriétaire

Question

Bonjour,
nous occupons depuis 3 ans notre appartement. Tous les ans, notre loyer a été actualisé; sauf une année, il y a 4 ans. Le propriétaire avait mandaté une nouvelle agence pour la gestion de son bien. Pendant le changement, aucune augmentation n'avait été effectuée. Aujourd'hui, on nous réclame le supplément de cet oubli, bien que d'autres revalorisations aient eu lieu les années suivantes. Doit-on les payer?
Merci d'avance

ericRg · Accepted Answer

normalement, les loyers peuvent etre revalorisés pendant cinq ans en cas de d'oubli...

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l90 comment fixer le montant du loyer.php3

danbec · Answer

Oui le proprietaire a le droit de revenir en arriere de 5 ans. 
CE qui n'est pas tres clair concerne l'oubli d'augmentation il y a plus de 5 ans.
Par exemple si une augmentation a ete oubliee (ou erronee) il y a 8 ans, toutes les augmentations suivantes sont donc fausses. Ca veut dire quoi revenir en arriere de 5 ans?

Cet article semble conclure que le calcul n'est pas affecte' par la prescription quinquennale, seulement les sommes exigees le sont.
 

DB

hello · Answer

hello,mon proprietaire a decide depuis 2ans de me faire payer indice de loyer ce qui fait a ce jour 40euros en plus a t il reellement le doit oui et non puisque ce n est pas obligatoire sinon il l aurait fait depuis le depart ainsi que tout les proprietaires?

Igor1 · Answer

Bonjour, précisez votre question, votre propriétaire vous fait payer l'indice de loyer ??? un indice reste un indice, ce n'est pas une marchandise ou une prestation de service ou un loyer. Votre bailleur vous fait payer une augmentation de loyer  je suppose ? Il en a parfaitement le droit si la clause d'augmentation annuelle est notée sur le bail. Je dirais même que si vous habitez depuis plus de 2 ans ce logement, votre bailleur peut réclamer les augmentations de loyer en retard sur 5 ans en arrière.

estelle · Answer

a mon sens, l'augmentation effectuée ne permet pas de revenir en arrière. le propriétaire peut augmenter le loyer s'il ne l'a pas fait, memme sur plusieurs années, mais une fois qu'il augmente, il ne peut pas revenir encore en arrière. Il faut appeller l'ADIL, ou les juristes des conseils généraux (selon votre domicile) pour etre sur.

nomad · Answer

Mon propriètaire m'impose à partir du 1 /09/2008 une augmentation de loyer de 60%. Chaque années depuis 25 ans il augmente celui-ci de X % comme la loi lle lui autorise. Il justifiit cette augmentation par une remise à niveau du loyer, trop bas par rapport au prix pratiqué actuellement. Une estimation de la maison située en plein centre bourg, a été faite en 2006, celle-ci s"élévée à 60 000 euros TTC. Prix également très loin des valeurs marché, car la maison dispose certe de 3 chambres, salle( 15 m3),salon ( 11m2), cuisine ( 11m2),une salle de bain à l'étage de 5 m2 avec une baignoire sabot de 1mx1m, des toilettes qui ont l'age de la maison 45 ans, et pas de chauffage, aucun travaux effectués depuis 25 ans.
Pourriez vous me dire si il est dans son droit?

anna · Answer

SLT MON PROPRIO ME DEMANDE 5 ANS D'AUGUEMENTATION...qu'il ne ma pas effectuer
donc mon loyer passe de 500 a 700 euros...
la ok 
mais il ma fait payer 2500 euros pour les 5 ans d'auguemantation...et la je suis pas sur qu'il puisse mais j'ai payer...
je peu redemander mon du???
merci

lara · Answer

bonjour,
Mon propriétaire n'a rien précisé sur le bail en ce qui concerne les augmentation du loyer, SAUF qu'il est révisable chaque année anniversaire du bail (mais il n'a pas complété sur quel indice). Il ne l'a pas augmenté la première année.
Je paye 350 Euros. Il m'a indiqué qu'il l'augmenterai la deuxième année, de combien peut-il l'augmenter ? J'ai peur de me faire avoir.

fofo · Answer

augmentation loyer ene fin de bail

Révision loyer annuelle oubli du propriétaire

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