Révision loyer annuelle oubli du propriétaire

TCHINE Messages postés 4 Statut Membre -  
 fofo -
Bonjour,
nous occupons depuis 3 ans notre appartement. Tous les ans, notre loyer a été actualisé; sauf une année, il y a 4 ans. Le propriétaire avait mandaté une nouvelle agence pour la gestion de son bien. Pendant le changement, aucune augmentation n'avait été effectuée. Aujourd'hui, on nous réclame le supplément de cet oubli, bien que d'autres revalorisations aient eu lieu les années suivantes. Doit-on les payer?
Merci d'avance

9 réponses

  1. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    normalement, les loyers peuvent etre revalorisés pendant cinq ans en cas de d'oubli...

    http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l90 comment fixer le montant du loyer.php3
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

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    1. TCHINE Messages postés 4 Statut Membre 1
       
      merci pour vos réponses. A bientot
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  2. anna
     
    SLT MON PROPRIO ME DEMANDE 5 ANS D'AUGUEMENTATION...qu'il ne ma pas effectuer
    donc mon loyer passe de 500 a 700 euros...
    la ok
    mais il ma fait payer 2500 euros pour les 5 ans d'auguemantation...et la je suis pas sur qu'il puisse mais j'ai payer...
    je peu redemander mon du???
    merci
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  3. lara
     
    bonjour,
    Mon propriétaire n'a rien précisé sur le bail en ce qui concerne les augmentation du loyer, SAUF qu'il est révisable chaque année anniversaire du bail (mais il n'a pas complété sur quel indice). Il ne l'a pas augmenté la première année.
    Je paye 350 Euros. Il m'a indiqué qu'il l'augmenterai la deuxième année, de combien peut-il l'augmenter ? J'ai peur de me faire avoir.
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  4. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour, précisez votre question, votre propriétaire vous fait payer l'indice de loyer ??? un indice reste un indice, ce n'est pas une marchandise ou une prestation de service ou un loyer. Votre bailleur vous fait payer une augmentation de loyer je suppose ? Il en a parfaitement le droit si la clause d'augmentation annuelle est notée sur le bail. Je dirais même que si vous habitez depuis plus de 2 ans ce logement, votre bailleur peut réclamer les augmentations de loyer en retard sur 5 ans en arrière.
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  6. danbec
     
    Oui le proprietaire a le droit de revenir en arriere de 5 ans.
    CE qui n'est pas tres clair concerne l'oubli d'augmentation il y a plus de 5 ans.
    Par exemple si une augmentation a ete oubliee (ou erronee) il y a 8 ans, toutes les augmentations suivantes sont donc fausses. Ca veut dire quoi revenir en arriere de 5 ans?

    Cet article semble conclure que le calcul n'est pas affecte' par la prescription quinquennale, seulement les sommes exigees le sont.

    DB
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  7. hello
     
    hello,mon proprietaire a decide depuis 2ans de me faire payer indice de loyer ce qui fait a ce jour 40euros en plus a t il reellement le doit oui et non puisque ce n est pas obligatoire sinon il l aurait fait depuis le depart ainsi que tout les proprietaires?
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  8. estelle
     
    a mon sens, l'augmentation effectuée ne permet pas de revenir en arrière. le propriétaire peut augmenter le loyer s'il ne l'a pas fait, memme sur plusieurs années, mais une fois qu'il augmente, il ne peut pas revenir encore en arrière. Il faut appeller l'ADIL, ou les juristes des conseils généraux (selon votre domicile) pour etre sur.
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  9. nomad
     
    Mon propriètaire m'impose à partir du 1 /09/2008 une augmentation de loyer de 60%. Chaque années depuis 25 ans il augmente celui-ci de X % comme la loi lle lui autorise. Il justifiit cette augmentation par une remise à niveau du loyer, trop bas par rapport au prix pratiqué actuellement. Une estimation de la maison située en plein centre bourg, a été faite en 2006, celle-ci s"élévée à 60 000 euros TTC. Prix également très loin des valeurs marché, car la maison dispose certe de 3 chambres, salle( 15 m3),salon ( 11m2), cuisine ( 11m2),une salle de bain à l'étage de 5 m2 avec une baignoire sabot de 1mx1m, des toilettes qui ont l'age de la maison 45 ans, et pas de chauffage, aucun travaux effectués depuis 25 ans.
    Pourriez vous me dire si il est dans son droit?
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