Droits d un propriétaire partiel

MG - 27 févr. 2008 à 14:59
 MG - 28 févr. 2008 à 13:40
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une partie d'un mas provencal ainsi que d'un terrain atenant (il ne s'agit pas là de mon habitation principale mais cela pourrait le devenir).
Le reste de la batisse et des terrains appartenaient à ma grand-mère. Depuis son décés, ses enfants (au nombre de 8)ont décidé de vendre leur héritage.
Alors que je m'estime quelque peu concernée, nul ne prend soin de me tenir informée des actions en cours; les seules informations dont je dispose proviennent de mon papa, seul opposé à la vente, préférant que cette maison demeure dans le patrimoine familial. Ce contexte de discorde rend les informations assez relatives...
Je souhaiterais connaître les devoirs des intéressés à mon égard au sujet de la vente.
D'autre part, en qualité de propriétaire partiel, suis je prioritaire sur l'achat (je n'écarte pas cette éventualité).

Je vous remercie d'avance pour les conseils que vous saurez m'apporter.

M.G
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2 réponses

Bonsoir,

En votre qualité de propriétaire indivis, votre accord est indispensable si les autres veulent vendre le bien.

Vous êtes bien sur prioritaire (droit de prémption du coindivisaire).

Par contre, si les autres ne sont pas d'accord sur le prix que vous proposez, il faut trouver un acquéreur à leur prix.

Dès que cet acquéreur est trouvé, c'est à ce moment que vous pouvez intervenir pour acquérir en priorité et aux mêmes conditions que celles proposées à l'acquéreur.

Si aucun acquéreur n'est trouvé et qu'aucun accord ne se forme entre vous, il faut soit rester en l'état, soit provoquer le partage judiciaire.

Voili voilo, j'espère avoir été assez clair.
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Cher Mister X,
Je vous remercie pour ces précieux conseils.
En l'état actuel des choses il conviendrait donc que je consulte le notaire (en charge de la vente à venir) et que je me positionne comme acquéreur potentiel ? Quoi qu il advienne un RDV s impose afin d'y voir plus clair.

Imaginons maintenant que le mas ait déjà été mis en vente (seule la partie qui appartient aux enfants), l'hypothèse est peu probable mais sait-on jamais... Quels seraient alors mes recours ?
Vous remerciant par avance.

Cordialement.
MG.
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