Séparation de bien... quelques questions...

Bonjour,

Nous souhaitons faire un contrat de mariage. Nous avons vu un notaire pour essayer d’y voir plus clair sur de nombreux points nouveaux pour nous…
Le notaire nous a donné pas mal d’infos (surtout sur la séparation de biens) et nous a encouragé à continuer notre réflexion jusqu'à un autre rendez vous. On aimerait vérifier ici si nous avons bien compris…


1/ Dans le cas d’un divorce ou d’une succession :

Tous les biens acquis avant le mariage appartiennent soit à l’un soit à l’autre.

Sous le régime de la communauté : les biens acquis pendant le mariage appartiennent automatiquement aux deux époux (50-50)
Sous le régime de la séparation : les biens acquis pendant le mariage appartiennent à la ou aux personnes figurant sur les actes ou factures.
Ex1: On achète une maison, si elle est à nos deux noms elle appartient aux deux époux (50-50).
Ex2: On achète une Télé au nom de Mr (Nom figurant sur la FACTURE et non pas le nom du payeur), la TV appartient 100% à Mr
Ex3 : En l’absence de facture le bien est considéré appartenir aux deux époux (50-50).

Le régime de la séparation de biens permet donc de choisir à qui appartient le bien lors d’un achat.


2/ Le divorce :

Pour nous l’important c’est que cela soit le plus simple possible et qu'on ait le moins de cas litigieux. Par rapport à notre cas (on a chacun des biens avant le mariage), le notaire nous a conseillé "la séparation de biens" en nous expliquant par exemple le cas suivant:

Si un appartement acquis avant le mariage appartient à Mme et que pendant le mariage l'appartement est rénové (gros travaux) :
Sous le régime de la communauté de biens, Mr peut demander des compensations en faisant chiffrer les travaux et autres achats communs sur ce bien pour obtenir une partie du montant de l'appartement (C’est compliqué)
Sous le régime de la séparation de biens, si les travaux ont été établis au nom de Mme (chose logique) alors le litige n'a pas lieu ! L'appartement revient intégralement à Mme sans discussion possible.


3/ La succession :

Premier cas : Mr et Mme ont chacun 50 % sur un bien immobilier, des liquidités et éventuellement une SCI
En cas du décès de l’un des deux époux, la personne survivante a donc 50% et les héritiers l’autre part… On aimerait savoir quel droit à la personne survivante sur les héritiers mineurs ou majeurs.

2eme cas : Mr décède, les biens qui appartenaient 100% à Mr appartiennent donc aux héritiers, Mme n’a théoriquement rien…

On aimerait savoir quel droit à Mme :
- Si les héritiers de Mr sont mineurs : Mme peut-elle vendre une SCI ? Mme a elle accès aux comptes pour gérer le patrimoine (Charges, Travaux, Dépenses, SCI) ? Peut-elle continuer à faire vivre l’argent de Mr?
- Si l’un des héritiers est majeur : est-ce Mme peut continuer à gérer ce patrimoine ?

Sinon quelques question en vrac :
Mr a beaucoup de biens… le couple reçoit des loyers, paye les charges et paye des impôts relativement élevés. En cas de décès de Mr, les biens qui lui appartiennent à 100% génèrent au niveau du couple beaucoup de charges (Impôts) : Comment Mme peut-elle faire pour payer ces impôts toute seule sachant que les biens ne lui appartiennent pas et qu’elle a accès à une liquidité réduite.
En fait, il nous semble contradictoire d’avoir des biens qui appartiennent à 1 seule des personnes mais qui génèrent une fiscalité au niveau du couple. Mme n’a peut être pas les liquidités nécessaires pour régler ces impôts? Mme peut se demander si c’est à elle de payer sachant que la source de ces impôts n’est plus sa propriété…


Voilà, on s’arrête là pour les questions du jour… ça fait déjà pas mal… Notre but c’est vraiment d’avoir une vision claire des conséquences d’un décès pour réussir à protéger son ou sa partenaire
Qu’elle ne se retrouve pas avec des charges énormes sur des biens qui ne lui appartiennent pas. Qu’elle puisse subvenir au quotidien alors qu’elle a peut être passé 10 ans de sa vie à élever des enfants sans travailler et que donc sa retraite pourrait être très réduite… Bref Séparation de biens nous parait bien plus intéressant en cas de divorce qu’en cas de décès. Apres s’il faut faire des opérations de son vivant pour parer à des soucis de succession, sécuriser son partenaire, nous sommes preneur de tout conseil !!

D’avance merci d’avoir lu tout ça et peut-être d’avoir contribué par quelques réponses à nous éclairer sur beaucoup de points.

Mr & Mme