A voir également:
- SEPARATION DE BIEN ? faux
- Bien indivis - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Modele lettre désolidarisation bail suite separation - Forum Louer un logement
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Lettre de renonciation de bien immobilier en cas de divorce ✓ - Forum Immobilier
6 réponses
dominiquecaen
Messages postés
1472
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 227
26 févr. 2008 à 00:30
26 févr. 2008 à 00:30
Bonjour,
Avant de répondre, il faudrait savoir si votre mère et votre "beau-père" ont fait un testament ou une donation entre eux. C'est le point important dans cette affaire pour déterminer la part de l'époux survivant.
S'agissant d'une succession ouverte en 1993, c'est l'ancien droit des successions qui est applicable, vous n'êtes pas "pénalisée" par la nouvelle loi du 3 décembre 2001, qui a renforcé la part du conjoint survivant au détriment des enfants du 1er lit.
En l'absence de donation entre époux, la part de votre beau père est d'un/quart en usufruit, (avec la nouvelle loi, pour un décès survenu après le 1er juillet 2002 : 1/4 en toute propriété).
L'usufruit est un droit viager dont la valeur fluctue en fonction de l'âge de la personne bénéficiaire, plus cet usufruitier est âgé, moins cet usufruit a de la valeur.
Vérifiez bien, l'absence ou l'existence d'une donation au profit de votre beau-père.
Bien à vous.
Avant de répondre, il faudrait savoir si votre mère et votre "beau-père" ont fait un testament ou une donation entre eux. C'est le point important dans cette affaire pour déterminer la part de l'époux survivant.
S'agissant d'une succession ouverte en 1993, c'est l'ancien droit des successions qui est applicable, vous n'êtes pas "pénalisée" par la nouvelle loi du 3 décembre 2001, qui a renforcé la part du conjoint survivant au détriment des enfants du 1er lit.
En l'absence de donation entre époux, la part de votre beau père est d'un/quart en usufruit, (avec la nouvelle loi, pour un décès survenu après le 1er juillet 2002 : 1/4 en toute propriété).
L'usufruit est un droit viager dont la valeur fluctue en fonction de l'âge de la personne bénéficiaire, plus cet usufruitier est âgé, moins cet usufruit a de la valeur.
Vérifiez bien, l'absence ou l'existence d'une donation au profit de votre beau-père.
Bien à vous.
Utilisateur anonyme
26 févr. 2008 à 07:01
26 févr. 2008 à 07:01
Bpnjour dominique:
Pas de testament pas de donnation,
c"est bien l'ancienne loi qui s'applique,
jusqu'a là, j'avais tout compris,
Mais la ou j'ai du mal c'est comment ce 1/4 d'usurfruit ce transforme en argent sonnant et trébuchant quant en 2006 je vend l'appartement de ma grand mère maternellle (décédée en 2005).
Et que je me rend compte que mon beau père a "hérité" (ou est la SEPARATION DE BIEN LA DEDANS)au dèces de ma maman du fameux 1/4 en usufruit et donc hérité ( 'c'est bien le mot) d'argent sonnant et trébuchant lorque quelques années plus tard j'ai vendu l'appartemnt de ma grand mère.
D'ou mon étonnement quand au terme "séparation de bien" alors que quand vous décédé, le conjoint touche quand même une part sur l'héritage de son conjoint.
Et je vais vous faire rire, mais posé la question dans votre entourage, tous le monde (ou presque) crois que le mariage sous contrat de séparion de bien porte sons nom, c'est a dire qu'il sépare TOUT les biens et que le conjoint n'a droit a rien des biens de l'autre ni de son vivant , ni a son décès, et moi aussi je le croyais.....
Je me suis marié en séparation de bien en 1991 et JAMAIS le notaire ne m'a expliqué qu'a mon décès mon mari allait avoir une part sur mon héritage qui devait revenir pour moi en entier a mes enfants.
Merci de m'éclairer, ROMANE
Pas de testament pas de donnation,
c"est bien l'ancienne loi qui s'applique,
jusqu'a là, j'avais tout compris,
Mais la ou j'ai du mal c'est comment ce 1/4 d'usurfruit ce transforme en argent sonnant et trébuchant quant en 2006 je vend l'appartement de ma grand mère maternellle (décédée en 2005).
Et que je me rend compte que mon beau père a "hérité" (ou est la SEPARATION DE BIEN LA DEDANS)au dèces de ma maman du fameux 1/4 en usufruit et donc hérité ( 'c'est bien le mot) d'argent sonnant et trébuchant lorque quelques années plus tard j'ai vendu l'appartemnt de ma grand mère.
D'ou mon étonnement quand au terme "séparation de bien" alors que quand vous décédé, le conjoint touche quand même une part sur l'héritage de son conjoint.
Et je vais vous faire rire, mais posé la question dans votre entourage, tous le monde (ou presque) crois que le mariage sous contrat de séparion de bien porte sons nom, c'est a dire qu'il sépare TOUT les biens et que le conjoint n'a droit a rien des biens de l'autre ni de son vivant , ni a son décès, et moi aussi je le croyais.....
Je me suis marié en séparation de bien en 1991 et JAMAIS le notaire ne m'a expliqué qu'a mon décès mon mari allait avoir une part sur mon héritage qui devait revenir pour moi en entier a mes enfants.
Merci de m'éclairer, ROMANE
dominiquecaen
Messages postés
1472
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 227
26 févr. 2008 à 08:50
26 févr. 2008 à 08:50
Bonjour,
Bien que les époux soient mariés sous un régime de séparation de biens, (ce qui est logique en présence d'enfants issus d'une première union), le conjoint survivant est un héritier dont les droits ont été renforcés depuis la nouvelle loi, dans votre cas, le droit d'usufruit doit être important du fait que votre beau-père soit encore être assez jeune, puisqu'il s'agit d'un droit rattaché à la vie de la personne, sa valeur est calculé sur son âge.
Pour votre succession, (le plus tard possible), il vous appartient de prendre des dispositions selon votre volonté, mais en règle générale, les époux se font généralement des donations pour se protéger mutuellement, bien évidemment, on peut changer d'idée, comme de conjoint, cela arrive parait-il, mais c'est à vous d'organiser votre succession, au travers d'un testament.
Bien à vous,
Bien que les époux soient mariés sous un régime de séparation de biens, (ce qui est logique en présence d'enfants issus d'une première union), le conjoint survivant est un héritier dont les droits ont été renforcés depuis la nouvelle loi, dans votre cas, le droit d'usufruit doit être important du fait que votre beau-père soit encore être assez jeune, puisqu'il s'agit d'un droit rattaché à la vie de la personne, sa valeur est calculé sur son âge.
Pour votre succession, (le plus tard possible), il vous appartient de prendre des dispositions selon votre volonté, mais en règle générale, les époux se font généralement des donations pour se protéger mutuellement, bien évidemment, on peut changer d'idée, comme de conjoint, cela arrive parait-il, mais c'est à vous d'organiser votre succession, au travers d'un testament.
Bien à vous,
Utilisateur anonyme
26 févr. 2008 à 09:18
26 févr. 2008 à 09:18
merci, mais êtes vous d'accord que le terme séparation de bien n'est pas très approprié . ROMANE
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...