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4 réponses
Tout dépend sur quel document la signature n'a pas été apposée !
Les clauses des contrats ont été modifiés depuis peu pour protéger les bénéficiaires qui signent l'accord du bénéfice en même temps que le contractant.
En théorie, les enfants, donc vous et vos frères et soeurs devriez être bénéficiaires.
Car la loi oblige les assureurs à rechercher les bénéficiaires du contrat.
Le contrat d'assurance vie ne prends pas fin suite au décés de votre père, même s'il n'y avait aucun lien de parenté avec le défunt.
La compagnie a un mois pour payer, au delà, des pénalités sont à envisager sous forme d'intérêts.
Demandez bien de quel document il s'agit !
Les clauses des contrats ont été modifiés depuis peu pour protéger les bénéficiaires qui signent l'accord du bénéfice en même temps que le contractant.
En théorie, les enfants, donc vous et vos frères et soeurs devriez être bénéficiaires.
Car la loi oblige les assureurs à rechercher les bénéficiaires du contrat.
Le contrat d'assurance vie ne prends pas fin suite au décés de votre père, même s'il n'y avait aucun lien de parenté avec le défunt.
La compagnie a un mois pour payer, au delà, des pénalités sont à envisager sous forme d'intérêts.
Demandez bien de quel document il s'agit !
bonjour Caro,
la prime d'assurance a été versée par la compagnie chez le notaire, donc celle-ci est entrée dans la succession, mis au nom de ma mère. cordialement
la prime d'assurance a été versée par la compagnie chez le notaire, donc celle-ci est entrée dans la succession, mis au nom de ma mère. cordialement
kamaroo
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vendredi 22 février 2008
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22 février 2008
22 févr. 2008 à 23:16
22 févr. 2008 à 23:16
bonsoir Phany31, merci de votre réponse rapide, il s'agit du document "déclaration partielle de succession"formulaire 2705-A, case déclarants, sachant que notre maman est sa veuve, nous gèrons administrativement la succession, et ce sans mandat particulier, nous apportons seulement notre aide à notre mère.
bonjour kamaroo
je suis dans une situaation telle que la votre pouvez me dire si votre pere avait ete acceptant de ce contrat de ce vivant
a savoir avait il ete informe par l assure qu il ete beneficiaire de ce fait avait il ecrit a la comagnie pour dire pour dire j accepte de benefice du contrat je jour ou decedera l assuiure
j attends beaucoup de votre reponse
merci
je suis dans une situaation telle que la votre pouvez me dire si votre pere avait ete acceptant de ce contrat de ce vivant
a savoir avait il ete informe par l assure qu il ete beneficiaire de ce fait avait il ecrit a la comagnie pour dire pour dire j accepte de benefice du contrat je jour ou decedera l assuiure
j attends beaucoup de votre reponse
merci
bonjour Caro,
pour faire court, ce n'est que quelques mois après le décès de l'assuré que mon père à été averti par le service successions d'une compagnie d'assurance, qu'il était bénéficiaire
d'une assurance vie, d'une personne sans lien de parenté. Des documents étaient joints, à remplir et à signer, puis à renvoyer à cette compagnie. Au cours du traitement du dossier mon père est décédé, après avoir informé la compagnie
un nouveau dossier à été ouvert et le capital à été versé dans la succession par le biais du notaire. il n'a jamais été au courant qu'une assuance vie existait, ni n'a signé aucune acceptation, peut-être que le fait de remplir, signer les documents a valeur d'acceptation. j'espère avoir été explicite. Si besoin est, recontactez-moi.
pour faire court, ce n'est que quelques mois après le décès de l'assuré que mon père à été averti par le service successions d'une compagnie d'assurance, qu'il était bénéficiaire
d'une assurance vie, d'une personne sans lien de parenté. Des documents étaient joints, à remplir et à signer, puis à renvoyer à cette compagnie. Au cours du traitement du dossier mon père est décédé, après avoir informé la compagnie
un nouveau dossier à été ouvert et le capital à été versé dans la succession par le biais du notaire. il n'a jamais été au courant qu'une assuance vie existait, ni n'a signé aucune acceptation, peut-être que le fait de remplir, signer les documents a valeur d'acceptation. j'espère avoir été explicite. Si besoin est, recontactez-moi.
merci kamaroo de votre reponse
etre acceptant c est etre informe de la souscription d un contrat ou l on est beneficiaie de ce fait on peut ecrire a l assureur pour dire j accepte et de ce fait quoi qau il arrive l assure ne peut changer son beneficiaire
dans votre situation comme dans la mienne nos parents n etaient pas acceptant pour la raison qu ils ignoraient le contrat ..ceci dit etre acceptant est totalement facultatif.
j ai d aiileurs dans cette meme sucession beneficier de 2 ass vie en representation de ma maman seul le credit mutuel persiste pas de capital pour les heritiers car beneficiaire decede sans avoir accepte.
bien sur je les mets en justice sachant de plus qu ils ont fait la souscription de ce contrat a mon beau pere alors qu il etait hospitalise en fin de vie ...soit 15 jours avant son décés ..dans quel but ..interessement d une prime probable pour le conseiller qui a fait le contrat ...bref ..justice pour ce motif aussi cela ne laisse pas le choix.
encore merci de votre temoignage qui me conforte à poursuivre en justice car ma demande est justifié et que leur refus le l'est pas.
pouvez vous m indiquer si ces faits sont recents et quelle est la compagnie qui vous a réglé sans soucis.
bien cordialement
etre acceptant c est etre informe de la souscription d un contrat ou l on est beneficiaie de ce fait on peut ecrire a l assureur pour dire j accepte et de ce fait quoi qau il arrive l assure ne peut changer son beneficiaire
dans votre situation comme dans la mienne nos parents n etaient pas acceptant pour la raison qu ils ignoraient le contrat ..ceci dit etre acceptant est totalement facultatif.
j ai d aiileurs dans cette meme sucession beneficier de 2 ass vie en representation de ma maman seul le credit mutuel persiste pas de capital pour les heritiers car beneficiaire decede sans avoir accepte.
bien sur je les mets en justice sachant de plus qu ils ont fait la souscription de ce contrat a mon beau pere alors qu il etait hospitalise en fin de vie ...soit 15 jours avant son décés ..dans quel but ..interessement d une prime probable pour le conseiller qui a fait le contrat ...bref ..justice pour ce motif aussi cela ne laisse pas le choix.
encore merci de votre temoignage qui me conforte à poursuivre en justice car ma demande est justifié et que leur refus le l'est pas.
pouvez vous m indiquer si ces faits sont recents et quelle est la compagnie qui vous a réglé sans soucis.
bien cordialement
BONJOUR J AI BESOIN DE VOS LUMIERES ;MON PERE BENEFICIERE D UNE ASSURANCE DE VIE;
decede le 15 JANVIER 2008 MAIS VU LE RELEVES DE SITUATION DE LA SUCCESSION NE ME SATSFAIT PAS.
MERCI DE ME RENSSEIGNER AU MIEU POUR EVITER LES COURRIER ET LES APELS TELEPHONIQUES
decede le 15 JANVIER 2008 MAIS VU LE RELEVES DE SITUATION DE LA SUCCESSION NE ME SATSFAIT PAS.
MERCI DE ME RENSSEIGNER AU MIEU POUR EVITER LES COURRIER ET LES APELS TELEPHONIQUES
Notre frère et décèdé au mois de Février 2010 et l'assurance vie à été très longue à nous réglé une misère et en fournissant énormément de documents , reçu un petit chèque au début de décembre 2010 , sur un capital important signer en 1996 a cet époque les intèrêts était élevés , peut-ont leur faire confiance affaire à suivre .
La législation juridique et financière évolue en permanence...