Droits des donataires
julien33
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julien33 -
julien33 -
Bonjour,
D'avance, excusez moi si je ne manie pas très correctement le langage juridique.
Mes parents nous ont fait une donation il y a quelques années ( leurs 3 enfants ). Il s'agit d'une donation de parts sociales. Nous sommes propriétaires des parts à compter du jour de l acte ( nous étions très jeunes à l'époque), nus propriétaires et eux en ont l'usufruit. Ils ont toujours géré les biens de cette sci sans nous en faire part. Aujourd 'hui ils ont entamés la vente d'un bien sans nous demander notre accord.
Peuvent-ils vendre sans notre accord ( je précise qu'eux nous disent que oui et nous laissent en dehors de toutes informations ) et jouir comme ils veulent de la somme récupérée par cette vente. Je précise qu'ils ont refait leur vie chacun de leur coté et souhaitent en faire bénéficier des membres de la famille de leur compagne et compagnon actuels
Si oui, quel est l interet des enfants à accepter une donation ?
merci d'avance
D'avance, excusez moi si je ne manie pas très correctement le langage juridique.
Mes parents nous ont fait une donation il y a quelques années ( leurs 3 enfants ). Il s'agit d'une donation de parts sociales. Nous sommes propriétaires des parts à compter du jour de l acte ( nous étions très jeunes à l'époque), nus propriétaires et eux en ont l'usufruit. Ils ont toujours géré les biens de cette sci sans nous en faire part. Aujourd 'hui ils ont entamés la vente d'un bien sans nous demander notre accord.
Peuvent-ils vendre sans notre accord ( je précise qu'eux nous disent que oui et nous laissent en dehors de toutes informations ) et jouir comme ils veulent de la somme récupérée par cette vente. Je précise qu'ils ont refait leur vie chacun de leur coté et souhaitent en faire bénéficier des membres de la famille de leur compagne et compagnon actuels
Si oui, quel est l interet des enfants à accepter une donation ?
merci d'avance
A voir également:
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- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
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- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
4 réponses
Normalement, ils peuvent gérer comme ils veulent les biens de la SCI à condition d'en conserver "la substance", c'est à dire que la SCi ne doit pas être vidée de ses actifs !...
Un peu comme un portefeuille de valeurs mobilières
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 182 gestion d un portefeuille de titres demembres
Un peu comme un portefeuille de valeurs mobilières
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 182 gestion d un portefeuille de titres demembres
merci pour votre réponse , j ai été voir votre lien.
Si je comprends bien la somme récupérée par la vente d'un bien de la SCI devra rester dans la SCI dont nous sommes nus-propriétaires et si nous demandons d'être informés des transactions, nous sommes dans notre droit ?
Si je comprends bien la somme récupérée par la vente d'un bien de la SCI devra rester dans la SCI dont nous sommes nus-propriétaires et si nous demandons d'être informés des transactions, nous sommes dans notre droit ?
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