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Eric Roig
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21 févr. 2008 à 17:30
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Normalement, ils peuvent gérer comme ils veulent les biens de la SCI à condition d'en conserver "la substance", c'est à dire que la SCi ne doit pas être vidée de ses actifs !...
Un peu comme un portefeuille de valeurs mobilières
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 182 gestion d un portefeuille de titres demembres
Un peu comme un portefeuille de valeurs mobilières
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 182 gestion d un portefeuille de titres demembres
merci pour votre réponse , j ai été voir votre lien.
Si je comprends bien la somme récupérée par la vente d'un bien de la SCI devra rester dans la SCI dont nous sommes nus-propriétaires et si nous demandons d'être informés des transactions, nous sommes dans notre droit ?
Si je comprends bien la somme récupérée par la vente d'un bien de la SCI devra rester dans la SCI dont nous sommes nus-propriétaires et si nous demandons d'être informés des transactions, nous sommes dans notre droit ?
Eric Roig
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21 févr. 2008 à 19:08
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La loi est un peu floue, mais oui, je pense que les usufruitiers sont tenus d'informer les nus-propriétaires sur les opérations d'achat et de vente exceptionnelles