Remuneration contrat de professionnalisation
Résolu/Fermé
titidumonde
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20 févr. 2008 à 22:01
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 18 oct. 2010 à 10:11
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 18 oct. 2010 à 10:11
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11 réponses
Si votre employeur à signé un contrat dans lequel il s'engageait à vous verser un salaire d'un montant bien spécifié dans le contrat, il doit vous verser ce salaire. Réclamer lui le versement du salaire par lettre recommandé avec accusé de réception en précisant bien qe dans le cas où il ne respecterait pas les termes du contrat, vous considéreriez le contrat rompu. Vous pourriez assigné votre employeur devant le Conseil des Prud'hommes pour obtenir gain de cause. Comme c'est un CDD de 2 ans dans le cas, (ce que je pense) le Conseil des prud'hommes estimerait le contrat rompu par la faute de l'employeur qui n'en a pas respecté les termes et vous donnerait raison, votre employeur serait certainement condamné à vous payer la totalité du CDD, c'eest à dire 2 ans de salaire et les indemnités auxquelles vous pourriez prétendre. Vous auriez dû préciser votre âge celaaurait permis de savoir si votre contrat n'est pas un contrat d'apprentissage ce qui expliquerait alors que votre employeur ne vous verse que 55% du salire indiqué dans le contrat. Il y aurait alors, modification du contrat sans l'accord du salarié. Je tiens également à préciser que vous avez 5 ans pour contester les salaires et réclamer ce qui vous est dû. Vous pouvez prendre conseil auprès d'un inspecteur de la Direction Département du Travail et de l'emploi en lui donnant une copie de votre contrat et de vos bulletins de salaire.
Bonjour,
voici les infos du gouvernement sur le contrat de professionnalisation:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=992
En particulier, les infos sur la rémunération:
Quel est le montant de la rémunération ?
- Jeunes de 16 à 25 ans révolus
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation (dans le cadre de leur contrat à durée indéterminée) un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.
Ce salaire ne peut être inférieur à 55 % du Smic pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du Smic pour les bénéficiaires de vingt et un ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du Smic, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune.
Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune.(pour lilie)
- Salariés d’au moins 26 ans
Les titulaires d’un contrat de professionnalisation âgés d’au moins 26 ans perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation (dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée), une rémunération qui ne peut être inférieure ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l’accord collectif de la branche dont relève l’entreprise où ils sont employés ni à 100 % du SMIC.
Sauf si un taux moins élevé est prévu par une convention collective ou un contrat particulier, les avantages en nature dont bénéficie le titulaire du contrat de professionnalisation peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.
voici les infos du gouvernement sur le contrat de professionnalisation:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=992
En particulier, les infos sur la rémunération:
Quel est le montant de la rémunération ?
- Jeunes de 16 à 25 ans révolus
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation (dans le cadre de leur contrat à durée indéterminée) un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.
Ce salaire ne peut être inférieur à 55 % du Smic pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du Smic pour les bénéficiaires de vingt et un ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du Smic, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune.
Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune.(pour lilie)
- Salariés d’au moins 26 ans
Les titulaires d’un contrat de professionnalisation âgés d’au moins 26 ans perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation (dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée), une rémunération qui ne peut être inférieure ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l’accord collectif de la branche dont relève l’entreprise où ils sont employés ni à 100 % du SMIC.
Sauf si un taux moins élevé est prévu par une convention collective ou un contrat particulier, les avantages en nature dont bénéficie le titulaire du contrat de professionnalisation peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.
Bonjour,
Est-il possible dans le cas d'un contrat de professionnalisation pour les plus de 26 ans, d'être rémunérer comme les moins de 26 ans, c-a-d à 80% du SMIC ?
Car j'ai eu un appel d'une société qui était près à me prendre mais mon age bloquait (39 ans) à cause de la rémunération. Par palier à l'obstacle est-il possible, malgré tout d'accepter le salaire à 80% du SMIC, cela ne me gènera pas ?
Merci à vous.
Est-il possible dans le cas d'un contrat de professionnalisation pour les plus de 26 ans, d'être rémunérer comme les moins de 26 ans, c-a-d à 80% du SMIC ?
Car j'ai eu un appel d'une société qui était près à me prendre mais mon age bloquait (39 ans) à cause de la rémunération. Par palier à l'obstacle est-il possible, malgré tout d'accepter le salaire à 80% du SMIC, cela ne me gènera pas ?
Merci à vous.
Bonjour,
je suis dans le même cas que toi, c-à-d que j'ai 37 ans seulement je n'ai pas encore reçu de réponse d'une société. J'aimerais vraiment savoir si tu as eu des réponses pour ta question car on m'a également dit que mon âge pourrait être un frein pour l'employeur. Et c'est vrai qu'être payé à 85% du SMIC est toujours plus intéressant que la rémunération du CNASEA (de 410 € pour ma part) si je fais une formation à temps plein.
Merci par avance
je suis dans le même cas que toi, c-à-d que j'ai 37 ans seulement je n'ai pas encore reçu de réponse d'une société. J'aimerais vraiment savoir si tu as eu des réponses pour ta question car on m'a également dit que mon âge pourrait être un frein pour l'employeur. Et c'est vrai qu'être payé à 85% du SMIC est toujours plus intéressant que la rémunération du CNASEA (de 410 € pour ma part) si je fais une formation à temps plein.
Merci par avance
IL FAUT SAISIR LES CONSEIL DES PRUD'HOMMES ILS SOCCUPENT DES LITIGES ENTRE SALARIES ET EMPLOYEURS ET PRESENTE LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION AVEC LES BULLETINS DE SALAIRES ET RELEVE DE BANQUE EN PHOTOCOPIES JE SUIS ASSISTANTE JURIDIQUE ET TU AS TOUT GAGNER TON EMPLOYEUR A TOUS FAUX MEME SI IL TE MENACE C'EST QU'IL A PEUR DE LA JUSTICE CAR IL TE PAYERA TRES CHERE JE CONNAIS CETTE SITUATION.
Slt, moi je suis en contrat Pro j'aurais 23 ans au mois de septembre prochain,
je touche a peu pres 70% du Smic environ 700 euros j'ai un coef de 225, je suis agent de maitrise,
et juste en dessous de ces informations il est ecrit, le salaire minimum prévue par la convention collectives est de 1538,41€, je depends de la convention collectives nationales des industries chimiques.
Au debut la Rh m'as dit que je serais payé par rapport au C.collectives, et j'ai une connaissance qui est chez Total qui dépends aussi de la convention collectives des Ind. Nat. Chimiques et il touche 70% du salaire minimum fixé par la convention ( donc 70% de 1450 euros ya un gros ecart) est ce que quelqu'un pourrais peut tere m'aider?
je touche a peu pres 70% du Smic environ 700 euros j'ai un coef de 225, je suis agent de maitrise,
et juste en dessous de ces informations il est ecrit, le salaire minimum prévue par la convention collectives est de 1538,41€, je depends de la convention collectives nationales des industries chimiques.
Au debut la Rh m'as dit que je serais payé par rapport au C.collectives, et j'ai une connaissance qui est chez Total qui dépends aussi de la convention collectives des Ind. Nat. Chimiques et il touche 70% du salaire minimum fixé par la convention ( donc 70% de 1450 euros ya un gros ecart) est ce que quelqu'un pourrais peut tere m'aider?
Je suis également dans la même situation que toi, je suis en contrat de professionnalisation dans une entreprise qui dépend de la convention collective de l'industrie chimique.
Je suis dans cette entreprise pour préparer ma licence acheteur industriel, je suis donc au coefficient 190. De ce fait, j'ai étais voir ce que disait la convention collective.
coeff: 190 salaire minimum: 1390.80 complement de salaire: 180.11 Total: 1570.91
Donc comme toi, je me demande si mon salaire doit être 80% du SMIC ou 80% de ces 1570.91!?
Si quelqu'un peut nous éclairer, merci
Je suis dans cette entreprise pour préparer ma licence acheteur industriel, je suis donc au coefficient 190. De ce fait, j'ai étais voir ce que disait la convention collective.
coeff: 190 salaire minimum: 1390.80 complement de salaire: 180.11 Total: 1570.91
Donc comme toi, je me demande si mon salaire doit être 80% du SMIC ou 80% de ces 1570.91!?
Si quelqu'un peut nous éclairer, merci
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bonjour,
je suis actuellement en contrat de professionnalisation pour 18 mois. a la date de début de ce contrat je n'avais que 25 ans et mon 26ème anniversaire avait lieu un mois plus tard. pour ma part je pensais que notre salaire était revu à la hausse lorsque l'on atteint nos 26 ans mais mon employeur me tient que comme j'ai commencé à 25 ans je serais payé au meme salaire jusqu' a la fin du contrat! quelqu'un peut il m'éclairer sur ce sujet????
je suis actuellement en contrat de professionnalisation pour 18 mois. a la date de début de ce contrat je n'avais que 25 ans et mon 26ème anniversaire avait lieu un mois plus tard. pour ma part je pensais que notre salaire était revu à la hausse lorsque l'on atteint nos 26 ans mais mon employeur me tient que comme j'ai commencé à 25 ans je serais payé au meme salaire jusqu' a la fin du contrat! quelqu'un peut il m'éclairer sur ce sujet????
bonjour,
je suis moi même en contrat pro et je pensais qu'à mes 25ans le mois prochain, que mon salaire augmenterait. Mais la comptable m' a montré le barême et cela augmente qu'à 26ans!! je suis un peut dégoutée mais c'est comme ça! déjà au début de mon contrat je m'étais renseigné auprès des Assédic si il y avait une aide. Oui il y en a une à partir de 26ans!! donc renseigne toi tu y as surement droit. Moi je ne suis pas dans la bonne tranche d'âge, mais toi profites en!
bon courage!
je suis moi même en contrat pro et je pensais qu'à mes 25ans le mois prochain, que mon salaire augmenterait. Mais la comptable m' a montré le barême et cela augmente qu'à 26ans!! je suis un peut dégoutée mais c'est comme ça! déjà au début de mon contrat je m'étais renseigné auprès des Assédic si il y avait une aide. Oui il y en a une à partir de 26ans!! donc renseigne toi tu y as surement droit. Moi je ne suis pas dans la bonne tranche d'âge, mais toi profites en!
bon courage!
Si vous n'appartenez pas aux catégories ci-dessus et si vous recherchez un emploi et êtes âgé de 18 ans au moins à la date d'entrée en stage, vous percevez une rémunération de :
*
310,39 € /mois si vous avez de 18 à 20 ans à la date d'entrée en stage,
*
339,35 € /mois si vous avez entre 21 et 25 ans,
*
401,09 € /mois si vous avez 26 ans ou plus.
Si vous êtes âgé de moins de 18 ans à la date d'entrée en stage, vous percevez une rémunération de 130,34 € /mois pendant toute la durée de la formation.
*
310,39 € /mois si vous avez de 18 à 20 ans à la date d'entrée en stage,
*
339,35 € /mois si vous avez entre 21 et 25 ans,
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401,09 € /mois si vous avez 26 ans ou plus.
Si vous êtes âgé de moins de 18 ans à la date d'entrée en stage, vous percevez une rémunération de 130,34 € /mois pendant toute la durée de la formation.
Bonjour,
je suis dans la même sitation j'ai signé en janvier 2009 et mon anniversaire c'était le 11, depuis le début mon patron me dit que le salaire ne bougera pas car j'ia signé avant mes 26 ans, mais franchement ça me paraît bizarre, mon prof de droit se renseigne mais je ne sais pas quand je le revois aussi je voulais savoir si tu savais maintenant si le patron peut faire cela ou pas
merci de ta réponse
je suis dans la même sitation j'ai signé en janvier 2009 et mon anniversaire c'était le 11, depuis le début mon patron me dit que le salaire ne bougera pas car j'ia signé avant mes 26 ans, mais franchement ça me paraît bizarre, mon prof de droit se renseigne mais je ne sais pas quand je le revois aussi je voulais savoir si tu savais maintenant si le patron peut faire cela ou pas
merci de ta réponse
En recherchant des infos sur le contrat pro pour moi, je suis tomber la dessus :
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Quel est le montant de la rémunération ?
- Jeunes de 16 à 25 ans révolus
Le salaire ne peut être inférieur à 55 % du Smic pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du Smic pour les bénéficiaires de vingt et un ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du Smic, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
***Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune.***
- Salariés d’au moins 26 ans
Les titulaires d’un contrat de professionnalisation âgés d’au moins 26 ans perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation (dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée), une rémunération qui ne peut être inférieure ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l’accord collectif de la branche dont relève l’entreprise où ils sont employés ni à 100 % du SMIC
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Donc le taux change dès le lendemain. Maintenant, on peut l'interpréter de plusieurs manières et j'ignore si, lorsque le contrat est signé avant l'anniversaire, sa peut etre applicable ou non. Tu peux toujours tenter de présenter ce texte a ton employeur pour le convaincre qu'il a tord ;) (ref : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=992).
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Quel est le montant de la rémunération ?
- Jeunes de 16 à 25 ans révolus
Le salaire ne peut être inférieur à 55 % du Smic pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du Smic pour les bénéficiaires de vingt et un ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du Smic, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
***Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune.***
- Salariés d’au moins 26 ans
Les titulaires d’un contrat de professionnalisation âgés d’au moins 26 ans perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation (dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée), une rémunération qui ne peut être inférieure ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l’accord collectif de la branche dont relève l’entreprise où ils sont employés ni à 100 % du SMIC
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Donc le taux change dès le lendemain. Maintenant, on peut l'interpréter de plusieurs manières et j'ignore si, lorsque le contrat est signé avant l'anniversaire, sa peut etre applicable ou non. Tu peux toujours tenter de présenter ce texte a ton employeur pour le convaincre qu'il a tord ;) (ref : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=992).
Merci de m avoir repondu je vais suivre ton conseil et merci d avoir pri la peine de me repondre
Bonne soiree et encore merci
Bonne soiree et encore merci
bonjour, j ne peux pas vous aider mais je me pose aussi des questions sur le contrat de professionnalisation. Je me demandais si c'était l'employeur qui payait l'étudiant ou si c'était l'Etat Français??
Merci de me répondre
Merci de me répondre
Bonjour, mon amis est en contrat de professionnalisation en prothèse dentaire. Elle a un diplôme BAC pro mais pas dans sa branche, est ce que celui si est reconnu quand même et entraine donc un salaire supérieur?
Merci d'avance
Merci d'avance
Renseigne toi auprès de la bourse du travail ils te diront tous eux! Mais je sais qu'il peut te baisser ton salaire mais il faut des conditions si l'activité de l'entreprise va mal pour la sauvé il peut ou demande a ton lycée !
T'es vraiment con pauvre type.....Ta vraiment rien d'autres à dire que ça???
Y a des claques qui se perdent..
Y a des claques qui se perdent..
bosse plutot que de chercher des noises..........
Alain, un contrat est un contrat. Si l'employé respecte sa part du contrat, en effectuant notamment le travail pour lequel il est payé, l'employeur doit respecter les termes du contrat, et donc les termes de la rémunération.
Il n'y a pas d'histoire de chercher des noises. Si l'employé est lésé et qu'aucune conciliation n'est possible, il peut saisir les prudhommes pour obtenir le respect des termes du contrat.
Il n'y a pas d'histoire de chercher des noises. Si l'employé est lésé et qu'aucune conciliation n'est possible, il peut saisir les prudhommes pour obtenir le respect des termes du contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...